2016 QCCQ 8542, 2016 QCCQ 8542

Protection de la jeunesse — 163712 2016 QCCQ 8542 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-41-001857-158 DATE : 27 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAUL CASGRAIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré de santé et de services sociaux A DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 1999 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 27 MAI 2016 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 15 janvier dernier. Elle soutient qu’à sa sortie du centre de réadaptation, l’adolescente a renoué avec ses comportements déviants au sein de sa famille d’accueil.

En raison de la prise de conscience réalisée par la jeune fille pendant son séjour provisoire en centre de réadaptation, elle recommande l’application des mesures suivantes jusqu’à majorité : maintien en centre de réadaptation pendant quatre mois, intégration progressive dans le milieu familial pendant cette période, retour dans le milieu familial après cette date et application de mesures de soutien. [ 2 ] L’adolescente et ses parents reconnaissent que la situation de compromission persiste et que les mesures proposées sont bien

adaptées à la situation actuelle de la jeune fille. Les faits [ 3 ] La décision de janvier dernier confiait l’adolescente à un centre de réadaptation trois mois, permettait son intégration progressive en famille d’accueil pendant cette période, autorisait l’installation définitive de la jeune fille en famille d’accueil à compter de cette date et prévoyait l’application de diverses mesures de soutien pendant une période de neuf mois.

L’incapacité de l’adolescente à transposer dans son milieu familial les acquis réalisés en centre de réadaptation et le désir de cette dernière de vivre en famille d’accueil plutôt que chez ses parents à sa sortie d’institution motivaient cette décision. [ 4 ] À la suite de la décision de janvier dernier, l’adolescente ne tarde pas à adopter à nouveau des comportements qui mettent en péril son intégrité physique et psychologique : le 22 janvier, elle fugue et, pendant sa cavale, elle consomme des substances illicites, en vend et fréquente des pairs marginaux. [ 5 ] Pendant la cavale de leur fille, les parents tentent de maintenir le contact avec cette dernière.

Le 12 février, l’adolescente est toujours en fugue mais elle accepte de souper chez ses parents. Lors de cette rencontre, elle dévoile à ses parents le projet qu’elle chérit : s’installer à Ville A pour poursuivre son commerce de vente de substances illicites. [ 6 ] À la suite de cette révélation, les parents sont tiraillés entre deux réalités : maintenir les contacts avec leur fille ou la protéger contre elle-même. La deuxième option triomphe et le 13 février, les parents dénoncent l’adolescente aux intervenants sociaux.

Cette dernière est retrouvée, conduite en centre de réadaptation et assujettie à un encadrement intensif. [ 7 ] Le séjour de l’adolescente en encadrement intensif se prolongera pendant une période de trois mois et lui permettra une réflexion significative : elle se conforme très bien aux règles, elle chemine positivement au niveau de sa pensée, elle reconnaît les dangers de déménager son commerce de vente de substances illicites à Ville A et elle affirme que le dévoilement de ce projet à ses parents constituait en quelque sorte un appel à l’aide. [ 8 ] Les parents aiment leur fille et veulent son bien.

Ils reconnaissent le cheminement positif réalisé par l’adolescente pendant son passage en encadrement intensif. Discussion [ 9 ] À la suite de la décision de janvier, l’adolescente a connu, encore une fois, une période de désorganisation importante. Pendant son passage en encadrement intensif, l’adolescente a réalisé une belle réflexion et elle manifeste aujourd’hui la volonté de se reprendre en main. Cependant, la situation demeure fragile et les dérapages antérieurs importants connus par l’adolescente doivent être prises en compte.

Dans les circonstances, les mesures recommandées par la Directrice de la protection de la jeunesse sont adaptées aux besoins actuels de l’adolescente et il y a lieu d’en ordonner l’application. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis ; [ 12 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit, la décision prononcée par le soussigné le 15 janvier 2016; [ 13 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l'adolescente ; [ 14 ] ORDONNE l'hébergement de l’adolescente dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu’au 27 septembre 2016 ; [ 15 ] PREND ACTE que l’adolescente séjournera pendant cette période au [centre A] afin de bénéficier d’une thérapie en toxicomanie ; [ 16 ] ORDONNE à l'adolescente de respecter les recommandations qui lui seront formulées par les professionnels du [centre A] ; [ 17 ] PERMET à la Directrice de la protection de la jeunesse de réintégrer progressivement l'adolescente dans son milieu familial d'ici le 27 septembre 2016 ; [ 18 ] ORDONNE le retour de l'adolescente dans son milieu familial à compter du 27 septembre 2016 ; [ 19 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre le suivi en psychologie amorcé et de respecter les recommandations du psychologue consulté ; [ 20 ] ORDONNE à l’adolescente de fréquenter assidûment l'école, d’y performer à la hauteur de ses capacités et de respecter le personnel et les règles de l’établissement fréquenté ; [ 21 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de participer activement à une thérapie familiale ; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à ses parents ; [ 23 ] ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux ; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance.

_____________________________ PAUL CASGRAIN, J.C.Q. Centre jeunesse Me Daniel Lessard (adolescente) Parents Me Émilie de Bellefeuille (DPJ) /ss Date d'audience: 27 mai 2016