2021 QCCQ 10375, 2021 QCCQ 10375

Protection de la jeunesse — 214792 2021 QCCQ 10375 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-033983-180 DATE: February 17, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2013 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée le 15 septembre 2021 dans la situation des enfants X et son demi-frère Y. [ 2 ] Par cette demande, la Directrice souhaite que l’enfant soit confié à sa mère, et ce, à l’exclusion de monsieur C qui connaît à nouveau des difficultés à gérer ses émotions et sa colère.

Les enfants ont à nouveau été témoins des excès de colère de ce dernier. [ 3 ] La mère reconnaît que la situation demande une révision des ordonnances en cours. Elle se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. [ 4 ] Le père reconnaît aussi le bien-fondé de la demande de la Directrice. Il se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice. [ 5 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que les mesures proposées par la Directrice sont justifiées et qu’elles répondent à son meilleur intérêt.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 6 ] Le Tribunal reprend les allégations de la demande, lesquelles sont admises par les parents: • The child remained in the maternal aunt’s care, Mrs. D, until his full reintegration to the mother’s care on October 16, 2020; • The mother expresses that the child’s step-father, Mr. C’s, anger in the home is increasing; • On November 4, 2020, Mr. C began throwing objects in the home as he got tempered;

• The mother feared Mr. C and left the home with the child’s sibling; • Mr. C has since removed himself from the house and states being ready to work on his anger management issues. [ 7 ] Le 6 novembre 2020, la Directrice se présente au Tribunal en urgence afin que l’enfant soit confié à sa mère, et ce, à l’exclusion de monsieur C. [ 8 ] Depuis son retour auprès de sa mère, X continue d’évoluer de manière positive. La mère est en mesure de mettre en place une routine adaptée aux besoins de l’enfant.

Ce dernier se dit très heureux d’être de retour auprès de sa mère. [ 9 ] Les comportements de X se sont aussi stabilisés et l’on ne note aucun comportement problématique de la part de ce dernier. L’évaluation psychologique effectuée auprès de l’enfant en octobre 2020 souligne l’importance pour ce dernier d’évoluer dans un environnement stable et sécuritaire. De plus, on recommande une évaluation psychoéducative afin de déterminer la présence possible d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.

L’enfant est référé au CLSC afin de bénéficier de services thérapeutiques. [ 10 ] Les contacts entre l’enfant et son père, monsieur B, se déroulent positivement. Un lien se développe peu à peu entre eux. La mère accepte que le père se présente à domicile afin de visiter l’enfant, et ce, en attente d’instaurer les visites dans le milieu de vie futur du père. [ 11 ] L’enfant se développe bien auprès de sa mère depuis la dernière ordonnance. Le défi de la mère demeure la mise en place d’une routine au quotidien pour ses quatre enfants.

Il lui arrive d’être débordée par sa charge parentale et parfois envahie par les émotions. La grand-mère maternelle demeure activement impliquée auprès des enfants. [ 12 ] Monsieur C reconnaît sa problématique au niveau de la gestion de ses émotions, mais tarde à entreprendre des démarches afin de régler sa problématique. [ 13 ] La mère et monsieur C reconnaissent qu’il est préférable pour eux ainsi que pour les enfants de vivre de manière séparée. [ 14 ] Monsieur C se présente au domicile familial, à l’exclusion de la mère, pour voir les enfants.

Les contacts se déroulent bien. [ 15 ] La mère poursuit sa collaboration auprès de l’éducatrice de milieu afin d’offrir une routine adaptée aux enfants. On note des améliorations sur le plan des capacités de la mère à mettre en place une routine et un encadrement aux enfants. [ 16 ] La mère admet la lourdeur de la tâche. Elle peut continuer à compter sur la présence de sa mère pour obtenir de l’aide et du support. L’éducatrice va poursuivre son travail avec la mère dans le but de maintenir en place une routine structurée pour les enfants.

THEREFORE, THE COURT: [ 17 ] GRANTS the Application; [ 18 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 19 ] ORDERS that the child remain entrusted to his mother; [ 20 ] ORDERS that the mother ensure that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 21 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child, his father and Mr.

C be determined by agreement between the parties, including supervision if deemed necessary; [ 22 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow up services related to her mental health and personal issues and that she follows any recommendations made by the treating personals, including her psychiatric assessment dated May 13, 2019; [ 23 ] ORDERS that recommendations from the psychological assessment for the child completed by Dr.

Elharrar be followed, including that he undergo a psychoeducational assessment; [ 24 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection services provide aid, counsel and assistance to the child and his family, including the services of an educator for as long as deemed necessary; [ 25 ] THE WHOLE until September 15, 2021; [ 26 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in City A, on March 8, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Audrey Sheitoyan Attorney of the child Date of hearing: February 17, 2021