Productions Jean-Yves Grégoire inc. c. Cormier (PY Télécom) 2011 QCCQ 8686 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-005469-104 DATE : 3 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PRODUCTIONS JEAN-YVES GRÉGOIRE INC., Demanderesse c.

PIERRE-YVES CORMIER, faisant affaire sous le nom de PY TÉLÉCOM, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal a autorisé la demanderesse à procéder par défaut, la défenderesse étant absente bien qu'ayant été dûment convoquée et appelée. [ 2 ] La demanderesse a fait la preuve que le défendeur lui doit la somme de 2 313,93 $ représentant le solde des frais de publication de publicité sur des napperons de restaurants en vertu du contrat intervenu entre les parties le 31 mars 2008 (P-1).

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 2 313,93 $, avec intérêts au taux de 5 % l'an, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 18 juin 2010; [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 148 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 2 août 2011