2010 QCCQ 14034, 2010 QCCQ 14034
Opinion
Protection de la jeunesse — 101696 2010 QCCQ 14034 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre Jeunesse »
N° : 655-41-000133-087 DATE : 14 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1993 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère et B, décédé Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 5 MAI 2010 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1993. [ 2 ] La mère est présente à l'audition et elle consent aux conclusions de la requête.
L'adolescent est également présent, représenté par procureur et il admet les allégués de la requête et consent aux conclusions de cette dernière. [ 3 ] De plus, le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 27 avril 2010 a été produit en preuve pour valoir son témoignage et ce, avec le consentement des parties. [ 4 ] Le 7 juillet 2009, le Tribunal ordonnait l'hébergement de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois et ensuite son hébergement en famille d'accueil pour une période de six (6) mois avec intégration progressive dans cette famille d'accueil et ce, en raison de problèmes de comportement sérieux de l'adolescent. [ 5 ] L'adolescent a intégré de façon permanente une famille d'accueil à compter du 28 septembre 2010.
Cependant, il a été expulsé de l'école le 30 octobre 2009 et depuis ne fréquente plus le milieu scolaire. Il ne pratique aucune activité sportive et ne travaille pas.
[ 6 ] L'adolescent consomme toujours de la drogue, ce qui l'amène à s'endetter pour se la procurer. Il doit emprunter de l'argent et il est même soupçonné de vols autant dans le milieu maternel que chez sa famille d'accueil. [ 7 ] La mère, quant à elle, est au prise avec un problème de santé mentale pour lequel elle prend une médication.
De plus, elle continue à consommer de la marijuana et ne fait aucune démarche pour régler cette problématique. [ 8 ] Cependant, elle offre une très bonne collaboration au suivi et elle est capable de bien expliquer ses attentes et de définir les limites que l'adolescent ne doit pas dépasser.
Elle se dit prête à reprendre son fils au domicile familial, en autant que ce dernier démontre plus d'implications dans ses engagements. [ 9 ] Considérant que la sécurité ou le développement de l'adolescent demeure compromis. [ 10 ] Considérant que l'adolescent et sa mère consentent aux conclusions de la requête. [ 11 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de l'adolescent qu'il soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil jusqu'à sa majorité avec possibilité d'intégration chez la mère pendant ladite période, si la situation le permet; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; RECOMMANDE que l'adolescent soit évalué en toxicomanie et qu'il participe à un suivi si jugé nécessaire; RECOMMANDE à l'adolescent de fréquenter le milieu scolaire ou de faire des recherches d'emploi; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ François Boisjoli, j.c.Q.
Me Ann Robinson Procureure pour la requérante Me Jean-Yves Groleau Procureur pour l'adolescent La mère était présente Date d’audience : 5 mai 2010
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