2017 QCCQ 9521, 2017 QCCQ 9521

Protection de la jeunesse — 173976 2017 QCCQ 9521 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000046-157 DATE : 9 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 2001 ADOLESCENTE ; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 9 MAI 2017 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION (Art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.)./ [ 1 ] L’adolescente a 15 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser sa décision du 14 novembre 2016 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande qu’elle soit maintenant confiée à sa mère pour une période de neuf mois. [ 3 ] La mère et l’adolescente sont en accord avec les recommandations tandis que le père est absent et non représenté à l’audience bien que la présente demande lui soit dûment signifiée. Contexte et analyse [ 4 ] La situation évolue positivement au cours des derniers mois.

En début d’ordonnance, des sorties de l’adolescente débutent chez une amie de la famille identifiée pour l’accueillir à la fin de sa période de réadaptation. Cependant, dès la mi-janvier, elle avise l’intervenante qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir l’adolescente puisqu’elle attend un enfant, mais surtout en raison du fait que les comportements de l’adolescente sont trop difficiles.

En effet, cette dernière se retrouve régulièrement dans les bars, fréquente des garçons plus vieux qu’elle et plusieurs indices laissent croire qu’elle consomme régulièrement des drogues. [ 5 ] L’adolescente démontre pendant cette période de l’irritabilité, beaucoup de fatigue et des comportements impulsifs. Elle admet

qu’elle néglige de prendre sa médication lors de ses sorties de fin de semaine et que cela a un impact négatif sur son état. [ 6 ] Peu à peu les choses s’améliorent. L’adolescente s’implique activement dans son cheminement scolaire et participe à des activités de « cheerleading ». Elle démontre beaucoup plus de maturité et est plus disposée à recevoir les conseils et à remettre en question ses comportements inappropriés. Elle est décrite comme étant souriante, expressive et motivée.

Elle fait voir également qu’elle est en mesure de respecter les règles qui lui sont imposées lors de ses sorties chez sa mère qui sont régulières. [ 7 ] De son côté, la mère offre une meilleure collaboration et démontre qu’elle est de plus en plus en mesure de fournir un encadrement approprié lors des sorties de sa fille chez elle. Elle fait preuve d’une plus grande transparence et ouverture et adopte une meilleure attitude avec les différents intervenants. La situation demeure cependant fragile puisqu’elle a tendance à être permissive et à faire confiance aveuglément.

Elle témoigne à l’audience qu’elle met par écrit à la suggestion de l’éducatrice, les règles qu’elle entend faire respecter par l’adolescente dès son retour à la maison plus particulièrement en ce qui a trait aux heures de sorties, aux fréquentations et à ses amis de cœur. [ 8 ] L’adolescente trouve au cours des derniers mois qu’elle est en mesure de fonctionner adéquatement et de réintégrer son milieu familial. Tous les efforts fournis par cette dernière ne doivent pas avoir été faits en vain. Un encadrement cohérent et adapté à l’âge de l’adolescente doit être fourni par la mère et respecté par sa fille.

Un suivi psychosocial et de réadaptation doit donc être maintenu au cours de la prochaine ordonnance afin de s’assurer que les récents acquis perdurent dans le temps. [ 9 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCEUILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 13 ] ORDONNE pour une période de neuf mois l’exécution des mesures suivantes : [ 14 ] QUE l’adolescente soit confiée à sa mère; [ 15 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 16 ] QU’un suivi en réadaptation soit dispensé à l’adolescente et à sa mère et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 17 ] QU’une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 18 ] QUE l’adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. _____________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Michel Loranger (adolescente) Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) Date d’audience : 9 mai 2017