Adoption — 22479 2022 QCCQ 9505 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001746-228 DATE : 23 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...]; Demandeur -et- B , domiciliée et résidant au [...] Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( C.c.Q., art. 129 , 543 , 566 , 573 et 576 C.p.c. art. 45 al.2 et 440)) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A demandant l’adoption de l’enfant X, né le […], à Ho Chi Minh, Vietnam (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 24 mai 2022; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par le demandeur; [ 7 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant l’enfant X à sa mère B; [ 8 ] CONSERVE à l’enfant les nom et prénoms d’origine soit X;

[ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’État civil, afin de modifier l’acte de naissance de l’enfant; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi. [ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre au demandeur la pièce originale déposée au dossier, soit la pièce P-1; __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. Me Jasmin Grenier Avocat du demandeur Date d’audience : 23 novembre 2022