2010 QCCQ 11042, 2010 QCCQ 11042

Cormon c. Corporation de métaux recyclés 2010 QCCQ 11042 COUR DU QUÉBEC Petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-020854-087 DATE : 6 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES LACHAPELLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN CHRISTOPHE CORMON

Partie demanderesse c. CORPORATION DE MÉTAUX RECYCLÉS

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur a été embauché par la défenderesse à

titre de consultant (travailleur autonome) pour le recyclage de métal. [ 2 ] Il réclame la dernière facture et les frais afférents pour les quinze derniers jours d'octobre 2008 au montant de 2 234,93 $. [ 3 ] La défenderesse soutient qu'elle ne doit rien au demandeur.

Elle aurait mis fin à son contrat selon leur entente initiale, à la suite d'un avis de quarante-huit (48) heures. [ 4 ] Selon le représentant de la défenderesse, c'est le 21 ou 22 octobre 2008 qu'il a mis fin à ce contrat. [ 5 ] Il en veut pour preuve que le 30 octobre 2008, le défendeur lui a envoyé un courriel faisant référence à leur conversation du vendredi, journée où il a mis fin au contrat.

Selon lui, il ne devrait qu'une ou deux journées de travail. [ 6 ] Vraisemblablement, le vendredi auquel fait référence le courriel serait le vendredi précédant le 30 octobre, soit le 24 octobre. [ 7 ] La défenderesse devrait donc la moitié de la facture de 2 234,93 $. [ 8 ] La défenderesse prétend que les frais afférents seraient plutôt de 150 $ que de 190 $. Les factures acquittées précédemment montrent plutôt des montants de 190 $. [ 9 ] Le Tribunal conclut que la réclamation de 190 $ pour frais afférents est justifiée. [ 10 ] Le Tribunal conclut que la défenderesse doit au demandeur 1 307,46 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE partiellement la demande de la

partie demanderesse; [ 12 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 1 307,46 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l'assignation, ainsi que les frais judiciaires de 98 $. __________________________________ Jacques Lachapelle Juge à la Cour du Québec

Date d’audience : 18 novembre 2010