2023 QCCQ 8729, 2023 QCCQ 8729

Protection de la jeunesse — 232109 2023 QCCQ 8729 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-002592-183 DATE : 29 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2005; ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 20 septembre 2022 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2005) en centre de réadaptation et la poursuite des services pour six mois.

Alléguant que l'absence d'amélioration des comportements de l'adolescent ne lui a pas permis d'évoluer dans un milieu moins encadrant au cours des derniers mois, la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité en sus de la poursuite des services. [ 2 ] Le père et la mère, à qui la demande a été signifiée, sont absents. L'adolescent qui est accompagné de son avocate n'est pas d'accord avec la recommandation d'hébergement. Il ne témoigne pas. Son avocate consent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

L'historique [ 3 ] Il y a lieu de reprendre certains extraits du dernier jugement qui résument le difficile parcours de l'adolescent au cours de la dernière décennie : [3] La Directrice intervient auprès de l'adolescent depuis 2011 en lien initialement avec des méthodes éducatives déraisonnables du père et son exposition à la violence conjugale. [4] En 2014, X et son jumeau sont hébergés en famille d'accueil. En 2016, X retourne auprès de sa mère , ses parents s'étant séparés. En 2018, sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en raison du problème de toxicomanie de chacun des parents .

À ce moment, l'adolescent est hébergé en famille d'accueil à sa demande. Rapidement, ses comportements se détériorent et il intègre le centre de réadaptation. [5] À sa sortie du centre de réadaptation, il est confié à sa mère, mais après quelques mois ses comportements deviennent ingérables pour la mère et il est hébergé en famille d'accueil . [6] Dans son milieu d'accueil, il respecte minimalement les règles. Il maintient une consommation quotidienne de cannabis. […] [7] Après la fin de l'année scolaire, la consommation de l'adolescent augmente. Il ne se cherche pas d'emploi.

Il présente des comportements violents dans son milieu d'accueil . Lorsque survient un événement de violence physique envers le responsable de la ressource, celle-ci demande son départ.

Il retourne encore une fois en centre de réadaptation. [8] Il faut garder en mémoire que l'adolescent vit avec d'importants enjeux d'attachement, ce qui affecte ses relations avec les adultes qui prennent soin de lui. [9] Ses problèmes de comportement se traduisent, plus particulièrement, par de l'opposition, de l'impulsivité, de l'agressivité. […] [11] Sa pédopsychiatre est formelle à l'effet que sa consommation de cannabis accentue ses difficultés au plan de sa santé mentale. […] [13] Les éducateurs observent son peu d'autonomie et son incapacité à maintenir des relations interpersonnelles saines.

C'est un adolescent qui présente des besoins affectifs et éducatifs. Il tient un discours négatif et se positionne en victime. [14] Il demande au Tribunal d'être confié à madame C, une personne qu'il dit être pour lui significative . Cette dame est disponible pour lui, l'accompagne lors des rendez-vous médicaux et est sensible à ses besoins. Il la visite chaque fin de semaine. (Nos soulignements) [ 4 ] Le Tribunal ordonne l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation considérant qu'il démontre avoir besoin d'une période de réadaptation additionnelle avant d'envisager de le confier à madame C.

L'évolution de la situation [ 5 ] En centre de réadaptation, malgré ses engagements, l'adolescent maintient des comportements problématiques. Il est violent verbalement et physiquement, consomme, commet des vols, fugue à plusieurs reprises. [ 6 ] Il a introduit de la drogue au centre de réadaptation. [ 7 ] Il tient des propos suicidaires. Il met fin à son suivi en psychologie au CLSC sans en informer l'intervenant.

[ 8 ] L'adolescent ne se remet toujours pas en question et responsabilise les autres de sa situation. [ 9 ] La personne significative (madame

C) qui le recevait pour des sorties met fin à son engagement. Elle reproche à l'adolescent de l'avoir volée durant un contact, de ne pas respecter les heures d'entrée convenues et d'être peu à son domicile au cours des sorties. [ 10 ] La dégradation des comportements de l'adolescent qui s'ajoute à son manque d'autonomie ne lui permettent pas d'intégrer le programme A comme il était prévu. Il est transféré à l'unité d'encadrement intensif le 9 février dernier. Il y est toujours au moment de l'audition de la demande. [ 11 ] La situation de la mère demeure stable. Elle collabore bien avec les services.

Celle du père varie en fonction des événements. [ 12 ] Chacun des parents maintient des contacts avec l'adolescent. Il faut mentionner que ce dernier a été retrouvé chez son père lors d'une de ses fugues. [ 13 ] L'adolescent suggère d'être confié à un oncle paternel d'ici l'atteinte de sa majorité. L'intervenant n'a jamais entendu parler de ce projet ni même de cet oncle. [ 14 ] Ce n'est pas la première fois que l'adolescent propose un milieu de vie qui lui permettrait de maintenir de bons comportements tout en prenant des engagements de respecter les règles de ce milieu.

Toutefois, il ne réussit pas à stabiliser sa situation pour y arriver. Les problématiques de l'adolescent persistent depuis plusieurs années et ses difficultés se répètent invariablement. [ 15 ] Les quelques mois qui le séparent de l'atteinte de sa majorité devront être consacrés à l'acquisition de son autonomie et à le responsabiliser face aux choix qu'il fait. [ 16 ] L'adolescent, par ses comportements depuis plus d'un an, convainc le Tribunal qu'il ne peut fonctionner minimalement dans un milieu où l'encadrement n'est pas constant.

C'est pourquoi les recommandations rencontrent son intérêt. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 20 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 20 septembre 2022; [ 21 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2023; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties ou, à défaut d'entente, qu'ils soient déterminés par l'intervenant sociale quant à la durée, la fréquence, le lieu et le degré de supervision requis; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment de participer et de s'impliquer activement dans un suivi en toxicomanie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 25 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) mère père

/ng Date d’audience : 22 mars 2023