2017 QCCQ 9862, 2017 QCCQ 9862

Protection de la jeunesse — 174211 2017 QCCQ 9862 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006001-169 450-41-006002-167 DATE : 20 JUIN 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2014 -et- Y, Née le [...] 2011 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse -et-

A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district A, [...], Père de X -et- Père non déclaré pour l’enfant Y -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 7 décembre 2016 concernant les enfants X, qui aura trois ans dans deux semaines et Y, qui aura six ans dans moins d’un mois. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement des enfants en famille d'accueil jusqu’au 30 juin 2017; • autorise des contacts supervisés avec leur mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison de deux heures par semaine; • autorise des contacts entre X et son père après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande essentiellement la poursuite des mesures en cours pour une période de six mois avec la possibilité de lever la supervision des contacts mère/enfants pour de courtes périodes et il ne demande pas au Tribunal de reconduire le retrait à la mère de l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale. [ 4 ] Le Tribunal procède ce jour à une enquête commune pour les deux enfants.

Outre la preuve documentaire déposée (pièces D- 15 et M-1 et M-2), le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenante sociale aux dossiers ainsi que de la mère des enfants. [ 5 ] Le père de X assiste à l’audience et est représenté par avocat qui consent au dépôt des pièces pour valoir preuve et témoignages et consent aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 6 ] La mère est représentée par avocate qui consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignages. La mère souhaite le retour immédiat des enfants auprès d’elle.

À défaut, elle demande la levée immédiate de la supervision des contacts et que son conjoint soit autorisé à assister aux visites. [ 7 ] L’avocate des enfants consent au dépôt des pièces pour valoir preuve et témoignages. Elle réserve sa position en début d’enquête. Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, elle se dit en accord avec l’ensemble des mesures recherchées par le Directeur tout en soulignant les efforts de la mère. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 7 décembre 2016 Concernant Y :

[ 8 ] Y vivait dans la même famille d'accueil que son frère X. [ 9 ] C’est une enfant qui a de la difficulté à respecter la bulle des autres et se montre très à l’aise avec des inconnus. [ 10 ] Elle recherche beaucoup l’attention, et ce, souvent de façon négative. Elle teste constamment les limites et a de la difficulté à respecter les consignes. [ 11 ]

Malgré les stratégies d’intervention tentées par les parents d’accueil, les conséquences ne semblent pas avoir d’impact sur son fonctionnement. Sa famille d'accueil en est venue à demander son déplacement. [ 12 ] Le 8 mai 2017, Y a intégré une nouvelle famille d'accueil.

Elle est la seule enfant placée dans ce milieu et le couple a une fille âgée d’un an. [ 13 ] Elle fonctionne généralement bien dans son nouveau milieu où elle a moins de compétition pour l’attention de l’adulte. [ 14 ] Au plan scolaire, elle termine présentement sa maternelle où elle est décrite comme une enfant relativement tranquille. [ 15 ] Depuis son déplacement de milieu, l’école observe un changement positif dans son attitude. Elle est beaucoup plus ouverte et impliquée. [ 16 ] Au niveau scolaire, elle présente certaines difficultés. Elle a besoin du support de l’adulte pour réussir ses tâches.

Elle a de la difficulté à retenir les informations et à faire des apprentissages. [ 17 ] Elle reçoit des services d’orthopédagogie à raison de quatre fois par semaine et l’aide de l’éducatrice présente en classe. [ 18 ] Sur la recommandation de l’école, il a été convenu de lui faire reprendre sa maternelle pour l’année scolaire 2017-2018. [ 19 ] Y bénéficie toujours d’un suivi régulier en ophtalmologie. Elle doit porter sur son œil gauche un cache-œil à raison de six heures par jour. [ 20 ] Au plan dentaire, elle vient de subir une anesthésie générale le 1 er juin pour réparer quatorze caries.

L'intervention s’est bien déroulée et depuis, l’enfant ne se plaint plus de maux de dents. [ 21 ] Elle bénéficie aussi d’un suivi pédiatrique. Elle poursuit sa médication pour son TDAH et la posologie n’a pas été changée. Le pédiatre recommande une évaluation psychologique pour vérifier si d’autres motifs pourraient expliquer ses comportements. Vu le changement de milieu, on va attendre que l’enfant soit stabilisée avant de procéder à l’évaluation. [ 22 ] Y présente également un retard au plan de la motricité fine pour lequel elle a été référée en ergothérapie.

Concernant X : [ 23 ] X a été changé de milieu d’accueil et vit dans sa nouvelle famille d'accueil depuis le 7 décembre 2016. [ 24 ] À l’instar de sa sœur, il recherche beaucoup l’attention, et ce, de façon négative. Il nécessite une surveillance constante. [ 25 ] Il a de la difficulté à jouer seul et demeure à proximité de l’adulte. [ 26 ] Lui aussi se montre très à l’aise avec les inconnus et manque de frontières. [ 27 ] Il présente un retard au plan du langage. Il a de la difficulté à comprendre les consignes. Il a été évalué en orthophonie en juin 2017.

L’orthophoniste ne recommande pas un suivi comme tel, mais plutôt qu’une éducatrice du CSSS aille à domicile pour soutenir le milieu de vie dans la stimulation langagière de l’enfant. On attend que l’enfant intègre son nouveau milieu de vie avant de mettre les services en place.

Une référence en audiologie a également été faite. [ 28 ] Bien que la famille d'accueil observe une amélioration chez X depuis le départ de Y, le milieu ne souhaite pas poursuivre le placement de l’enfant. [ 29 ] La marraine de X, M me C et son conjoint, souhaitent accueillir l’enfant. [ 30 ] Il s’agit d’un milieu bien connu de l’enfant qui est déjà famille d'accueil pour le CRDI-TED. Une évaluation comme famille d'accueil de proximité pour X est présentement en cours. [ 31 ] L’intégration de l’enfant dans ce milieu est prévue dans les prochains jours.

Concernant les contacts parents/enfants : Contacts mère/enfants : [ 32 ] Les enfants voient leur mère à raison de deux heures par semaine dans le cadre de visites supervisées. Les visites se font au

domicile de la mère depuis la mi-avril. [ 33 ] La mère est généralement assidue à ses contacts et les enfants sont toujours très contents de la voir. [ 34 ] Les visites se déroulent positivement. La mère tient un discours positif concernant les milieux de vie des enfants et est fière de leurs progrès. [ 35 ] Aucun impact négatif n’est observé chez les enfants au retour des visites. [ 36 ] Il est prévu d’augmenter la durée des visites au cours de la période estivale. [ 37 ] Si les enfants ne lui sont pas confiés, la mère demande la levée de la supervision.

Elle dit que cela fait quelques mois qu’elle fait ses preuves et qu’il lui semble que c’est quelque chose qu’on devrait lui accorder.

Elle dit également que cela l’aiderait à continuer de progresser. [ 38 ] Elle souhaite que son conjoint puisse assister aux visites puisque les enfants devront le connaître avant qu’ils reviennent vivre avec elle. [ 39 ] La mère demande d’ailleurs depuis mars 2017 que son conjoint soit présent aux visites alors qu’elle n’est en relation avec lui que depuis février. [ 40 ] En raison de l’historique du dossier, de la négligence grave dont les enfants ont été victimes chez leur mère dans le passé et de la récence des démarches personnelles entreprises par cette dernière pour corriger la situation, la déléguée est d’avis qu’il faut être prudent. [ 41 ] Elle veut s’assurer que la mère maintienne sa mobilisation récente et que la levée de la supervision pourrait être envisagée lors de la prochaine rencontre de révision (dans environ quatre mois) si tout va bien. [ 42 ] Quant à la présence du conjoint aux visites, la déléguée n’est pas fermée à cette idée mais est d’avis que c’est prématuré pour l’instant.

Elle souhaite que les contacts servent d’abord à prioriser la relation mère/enfants.

Contacts père/fils : [ 43 ] Le père pourrait bénéficier de contacts avec son fils X à raison d’une fin de semaine sur deux, mais il n’est pas assidu à ses contacts. [ 44 ] Suite au changement de famille d'accueil de X au début décembre, le père n’a pas actualisé ses accès pendant deux mois en raison des coûts inhérents au transport puisque son camion lui coûtait trop cher d’essence. [ 45 ] Les contacts ont repris le 10 février alors que le père a changé son camion pour une voiture plus économique. [ 46 ] Depuis le 5 mai, le père a de nouveau cessé d’actualiser ses accès en raison de problèmes financiers et de transport.

Il a également eu un accident de travail. [ 47 ] Lorsque X intégrera le milieu de sa marraine à Ville C, cela permettra au père d’actualiser ses contacts plus facilement. [ 48 ] Le père souhaite continuer de recevoir son fils aux deux fins de semaine. Vu le jeune âge de l’enfant, la déléguée est d’avis que les contacts doivent avoir lieu à un minimum d’une fois aux deux semaines pour maintenir le lien père/fils. [ 49 ] Idéalement, ils devraient avoir lieu à la semaine.

Puisque la marraine de l’enfant est la cousine du père, la déléguée a proposé à ce dernier de visiter son fils chez la marraine la semaine entre ses accès, mais le père refuse souhaitant, dit-il, garder une distance « professionnelle » avec le milieu de vie de son fils. [ 50 ] Lorsqu’ils ont lieu, les contacts se déroulent bien. Au moment des échanges, on observe que l’enfant est triste de quitter son père. [ 51 ] À son retour en famille d'accueil, on observe toutefois que X est sale et qu’il est fatigué. Concernant la mère : [ 52 ] La mère a un nouveau conjoint depuis février 2017, M. D.

Le couple a été en relation dans le passé pendant deux semaines à l’été 2016. [ 53 ] M. D a un fils âgé de dix ans qu’il reçoit une fin de semaine sur deux. L’enfant vivra avec eux à temps plein pendant la période estivale. [ 54 ] La mère de M. D vit également avec eux depuis avril. Sa santé est par ailleurs précaire et il est possible qu’elle soit placée à l’automne ou à l’hiver prochain. [ 55 ] Le conjoint est une présence positive pour la mère. Celle-ci affirme qu’il la motive beaucoup à faire ses démarches.

[ 56 ] Le conjoint assiste à toutes les rencontres psychosociales avec la déléguée. Il est aidant et respectueux. [ 57 ] Suite au jugement rendu en décembre 2016, la mère a progressivement diminué sa consommation de drogue (cannabis) pour cesser complètement en mars 2017. Ce fut difficile puisqu’elle consommait depuis quinze ans. [ 58 ] Elle a débuté un suivi hebdomadaire au Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE) en avril 2017 qu’elle apprécie beaucoup.

Elle participe à des rencontres des N.A. depuis la fin mai. [ 59 ] À la fin avril, la mère informe la déléguée avoir débuté un suivi personnel au CSSS. Lors de la première rencontre, elle n’arrive pas à identifier d’objectifs à travailler et dit avoir fait la demande puisque le Directeur le lui avait demandé. [ 60 ] Une deuxième rencontre a eu lieu récemment. À l’audience, la mère dit qu’elle reprendra le suivi la semaine prochaine.

Alors qu’on croyait qu’elle souffrait de dépendance affective, elle dit que selon les formulaires remplis, l’intervenant est plutôt d’avis qu’il s’agirait d’un manque de confiance en soi et c’est ce qui sera travaillé dans le cadre du suivi qui aura lieu aux deux semaines. [ 61 ] La mère offre une bonne collaboration au suivi psychosocial. Elle reconnaît maintenant les motifs à l’origine de l’intervention du Directeur et que le placement des enfants a été nécessaire. [ 62 ] Elle explique la négligence passée par le fait qu’elle n’allait pas bien, notamment en raison de sa consommation.

Elle dit ne plus être la même femme aujourd’hui. [ 63 ] La mère a accompagné la déléguée lors des deux derniers rendez-vous médicaux des enfants (dentiste et ophtalmologiste pour Y). [ 64 ] Elle se sent prête à reprendre ses enfants. Concernant le père : [ 65 ] Le père habite seul et a le nécessaire pour recevoir son fils.

X a une chambre chez lui. [ 66 ] Il a un emploi à temps plein et travaille de nombreuses heures du lundi au jeudi. [ 67 ] Il connaît des difficultés financières qui l’ont empêché d’être assidu à ses contacts avec son fils. [ 68 ] Le père dit vouloir participer au suivi en orthophonie lorsqu’il débutera. [ 69 ] La déléguée a demandé au père de tenter de joindre le médecin de l’enfant pour prendre un rendez-vous. Le père a fait des appels mais n’a pas réussi à lui parler [1] . [ 70 ] La déléguée lui a aussi demandé de prendre un rendez-vous chez le dentiste pour son fils.

Le père dit que c’est la marraine de l’enfant qui a fait les démarches puisqu’elle devait appeler pour un de ses enfants. [ 71 ] La marraine dit que le père lui a demandé de prendre un rendez-vous chez le dentiste puisqu’il ne savait pas comment faire.

Une fois chez le dentiste, il a demandé à la marraine de remplir le formulaire d’ouverture du dossier parce qu’il n’était pas capable de le faire. [ 72 ] Le père lui a également demandé de faire des démarches pour parler au médecin de l’enfant. [ 73 ] Le père disait au départ vouloir obtenir la garde complète de son fils mais se dit maintenant en accord avec son placement chez la marraine. [ 74 ] La déléguée comprend que le souhait premier du père est que X ne retourne pas chez la mère.

Il considère qu’elle a eu assez de chances et que la négligence qu’elle a fait subir à son fils est inacceptable. [ 75 ] Les parents ne se sont pas parlés depuis longtemps et le père ne peut entrevoir de discuter avec la mère concernant leur fils.

Mesures de protection [ 76 ] Le Tribunal tient à souligner les démarches entreprises par la mère pour corriger la situation ayant nécessité le placement de ses enfants mais rappelle que les décisions prises quant au retour des enfants ou à la levée de la supervision ne peuvent et ne doivent pas servir à récompenser un parent pour ses efforts ni comme levier pour maintenir sa mobilisation. [ 77 ] Les décisions doivent être prises pour assurer la sécurité ou le développement des enfants en fonction de leurs besoins et de leur intérêt et non pas ceux des parents. [ 78 ] La preuve démontre certes que la mère est sur la bonne voie mais que sa mobilisation est très récente et correspond à l’arrivée de son nouveau conjoint dans sa vie.

Elle reconnaît d’ailleurs que ce dernier la motive beaucoup à faire ses démarches. [ 79 ] Cette relation n’a que quatre mois et compte tenu de l’historique du dossier, il est légitime de se demander ce qu’il adviendrait de la mobilisation de la mère dans l’éventualité d’une rupture amoureuse.

[ 80 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse de l’intervenante sociale au dossier qui écrit notamment : […] Toutefois, à ce jour, la mobilisation de la mère s’avère somme toute récente et considérant l’important contexte de négligence dans lequel elle a placé ses enfants, il nous apparaît primordial de continuer de s’assurer de la poursuite de ses apprentissages, tant sur le plan personnel que dans l’évolution de sa relation avec ses enfants. L’épreuve du temps nous permettra aussi d’évaluer le maintien de ses acquis avant d’envisager un retour des enfants auprès d’elle.

Indéniablement, son conjoint représente une source de motivation positive pour elle. Toutefois, advenant une séparation, nous nous questionnons à savoir si les aspects plus fragiles de sa personnalité ne viendraient pas compromettre sa capacité à poursuivre ses démarches. À cet égard, nous doutons que la mère, malgré toute sa volonté, puisse sans aucune aide spécialisée travailler ses fragilités personnelles qui ont amené une telle dégradation de sa situation familiale.

En ce sens, la poursuite du suivi au CSSS nous semble nécessaire pour l’aider à mettre en lien les aspects de son passé qui l’ont amené [sic] à prioriser ses besoins au détriment de ceux de ses enfants. […] (pièce D-15, p. 7) [ 81 ] Le Tribunal est d’avis que la demande de la mère de reprendre charge de ses enfants présentement est nettement prématurée. [ 82 ] L’objectif n’est pas de procéder rapidement au retour des enfants auprès de leur mère, mais de s’assurer que le retour, si et lorsqu’il se fera, sera durable et permettra d’assurer la réponse aux besoins des enfants. [ 83 ] Il est important également de rappeler que les enfants ont vécu à ce jour beaucoup d’instabilité et qu’ils présentent tous les deux des difficultés personnelles qui requièrent des adultes bien outillés pour y répondre au quotidien. [ 84 ] La nécessité de prendre le temps de bien faire les choses s’applique également à la demande de la mère de lever immédiatement la supervision de ses contacts et de permettre à son conjoint d’y assister. [ 85 ] Le plan de match proposé par la déléguée à cet égard semble davantage correspondre à l’intérêt des enfants. [ 86 ] Sur ce dernier point, la présence du conjoint, aussi positive soit-elle, ne répond aucunement à un besoin des enfants mais plutôt à celui de la mère et il sera toujours possible de l’intégrer aux visites en temps et lieu, notamment lorsque cette relation aura fait ses preuves dans le temps. [ 87 ] Quant au père de X, il sera essentiel qu’il soit assidu à ses contacts et qu’il maintienne ainsi une présence régulière et prévisible auprès de son fils, à défaut de quoi, vu le jeune âge de l’enfant, le lien que ce dernier a avec son père s’effritera. [ 88 ] C’est la responsabilité du père comme parent de nourrir et d’entretenir ce lien s’il souhaite entretenir une relation significative à long terme avec son fils. [ 89 ] Le Tribunal invite donc les deux parents à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans l’intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants Y et X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 décembre 2016 les concernant; ORDONNE l’hébergement de Y en famille d'accueil à être désignée le Directeur de la protection de la jeunesse pour une période de six mois ; ORDONNE la poursuite de l’hébergement de X en famille d'accueil jusqu’à ce qu’il intègre le milieu de M me C dans les prochains jours; CONFIE par la suite X à M me C; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse d’évaluer le milieu de M me C comme famille d'accueil de proximité pour l’enfant;

ORDONNE , advenant une accréditation du milieu, l’hébergement de l’enfant X dans la famille d'accueil de M me C, et ce, pour la durée prévue à la présente ordonnance ; AUTORISE en faveur des enfants des contacts supervisés avec leur mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et, à défaut d’entente, à raison de deux heures par semaine; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse d’augmenter la durée des contacts mère/enfants au cours de la période estivale; AUTORISE , si la situation le permet, la levée de la supervision des contacts mère/enfants selon entente avec le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de tenir une table de révision avant d’amorcer une levée de supervision des contacts entre les enfants et leur mère; AUTORISE en faveur de X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment au plan de la vision ainsi qu’une évaluation en ergothérapie et en psychologie pour Y et des services au plan langagier pour X; ORDONNE à la mère de faire rapport, sans délai, au Directeur de la protection de la jeunesse de l’évolution de la situation et des mesures qu’elle applique à elle-même ainsi qu’à ses enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE au père de X de faire rapport, sans délai, au Directeur de la protection de la jeunesse de l’évolution de sa situation et des mesures qu’il applique à lui-même ainsi qu’à son fils pour mettre fin à la présente situation de compromission; ORDONNE aux parents de collaborer et de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, à l’application du plan d’intervention ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de poursuivre la clarification des projets de vie pour les enfants; ORDONNE qu’une ou des personnes œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Idil Omar Abdi Avocate de la mère

M e Gaétan Drouin Avocat du père de X M e Josée Poirier Avocate des enfants Date d’audience : 20 juin 2017 Dernières pièces produites : D-15 et M-2