Turmel c. St-Pierre (Succession de) 2014 QCCQ 9206 JT1284 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-017165-143 DATE : 9 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICK THÉROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROGER TURMEL , domicilié et résidant au […], East Angus (Québec), […], Demandeur c.

MÉLANIE ROGER , en sa qualité de liquidatrice à la SUCCESSION DE SYLVIE ST-PIERRE, […], Laval (Québec), […], Défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la réclamation du demandeur d'une somme de 3 500 $ en remboursement du solde d'un prêt consenti à feu Sylvie St-Pierre, le 15 août 2012. [ 2 ] VU le défaut de la défenderesse de répondre, dans les délais légaux, à la demande judiciaire qui lui a été notifiée le 27 juin 2014; [ 3 ] VU la preuve et les représentations du demandeur; [ 4 ] CONSIDÉRANT que Mme Sylvie St-Pierre a contracté un emprunt de 10 000 $ auprès du demandeur le 15 août 2012; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'au moment de son décès, une somme de 5 000 $ avait été remboursée; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'après son décès, la défenderesse, Mélanie Roger, en sa qualité de liquidatrice de la succession, a remboursé en deux occasions, par chèque et par virement bancaire au demandeur, un montant total de 1 500 $; [ 7 ] CONSIDÉRANT que le demandeur est en droit d'obtenir le remboursement du solde de 3 500 $ demeuré impayé; [ 8 ] POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse, Mélanie Roger, en sa qualité de liquidatrice de la succession de Sylvie St-Pierre, la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS DOLLARS (3 500 $), plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 6 février 2014, plus les frais de CENT TRENTE-SEPT DOLLARS (137 $). __________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q.