2010 QCCQ 19806, 2010 QCCQ 19806

R. c. Paradis 2010 QCCQ 19806 JP-1405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre criminelle et pénale » N° : 150-01-019995-076 DATE : 18 novembre 2010 ___________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MICHELINE PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

JULIE PARADIS , Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT – VERDICT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusée, Julie Paradis, a subi son procès sous les chefs d'accusation suivants : 1. Le ou vers le 30 janvier 2007, à Saguenay (La Baie), district de Chicoutimi, a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue et a causé par là des lésions corporelles à Mme M...

R..., commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 255(2) du Code criminel . 2. Le ou vers le 30 janvier 2007, à Saguenay (La Baie), district de Chicoutimi, a conduit un véhicule à moteur alors qu'il avait consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, commettant ainsi l'acte criminel prévu aux articles 253b) et 255(1) du Code criminel . 3.

Le ou vers le 30 janvier 2007, à Saguenay (La Baie), district de Chicoutimi, a conduit un véhicule à moteur d'une façon dangereuse pour le public compte tenu de toutes les circonstances et a causé par là des lésions corporelles à M... R..., commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 249(3) du Code criminel . 1. LES FAITS [ 2 ] La nuit du 30 janvier 2007 , entre 2 et 3 heures du matin, Julie Paradis rentrait chez elle en compagnie de son amie M... R.... [ 3 ] Le véhicule conduit par Julie Paradis s'est encastré dans un poteau. [ 4 ] Suite à cet accident, la passagère M...

R... a subi des blessures graves qui l'ont laissé handicapée. [ 5 ] Considérant les circonstances de cet accident et de la soirée l'ayant précédé, les présentes accusations furent portées contre l'accusée Julie Paradis. 2. LES TÉMOINS DE LA POURSUITE

2.1 Les témoins de la soirée [ 6 ] Plusieurs personnes sont venues témoigner avoir rencontré l'accusée et son amie durant la soirée et la nuit du 29/30 janvier 2007. Alex Dugas [ 7 ] Alex Dugas est une jeune femme de 21 ans. En janvier 2007 , elle était barmaid au bar Le Petit Baril à La Baie. Les 29/30 janvier, elle faisait le chiffre de 20 heures à 3 heures du matin. [ 8 ] Julie Paradis était une cliente et M... R... était une collègue de travail. [ 9 ] Ce soir-là, M... R... terminait son quart de travail à 20 heures et Julie Paradis est venue la chercher.

Elles quittent alors les lieux. [ 10 ] M... n'avait ni voiture ni permis de conduire. Julie est sa bonne amie et sa colocataire. [ 11 ] Les deux jeunes filles reviennent au bar autour de 23h30 avec le véhicule de Julie ; elles ont l'air «sur le party». Elles s'assoient au bar où il y a déjà deux personnes, Mathieu Simard et David Maltais : « Elles ont pris de la Tequila, elles ont pris des, des shooters de Tequila. Pis Julie elle a pris un verre de rhum seven-up.

Pis M... a pris une bière en plus, pis elles jouaient au billard puis elles discutaient avec les autres personnes qui étaient là. » ( n.s. 06-10-2009, p. 15 ) [ 12 ] C'est Alex Dugas qui les a servies. Elle spécifie trois tequilas chacune. Les shooters contiennent une once de boisson. Le verre de rhum Seven-up contient également une once de boisson alcoolisée. [ 13 ] Durant toute la soirée, elles ont l'attitude de personnes qui ont consommé (rient beaucoup, parlent fort). [ 14 ] Elles quittent à pied et se rendent au bar en face vers 1h30 et reviennent vers 2h15. Julie a une bière Molson Ex dans les mains : « Q.

Est-ce qu'il y a quelque chose de différent par rapport à la dernière fois que vous les avez vues toutes les deux? R. Elles ont l'air plus, plus, plus sur le party là, plus elles sont décollées là. Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par là plus sur le party? R. Elles ont de l'air en boisson un peu quand elles sont, quand elles sont revenues . » ( n.s. 06-10-2009, p. 14 ) [ 15 ] Mathieu Simard leur a offert à plus d'une reprise d'aller les reconduire, ce qui fut refusé.

Elles quittent le bar. [ 16 ] Lorsque madame Dugas retourne chez elle après son travail, vers 3h15, elle voit le véhicule accidenté de Julie Paradis sur le bord de la route, sur le boulevard de la Grande-Baie ; il est environ 3h30.

Sheron Harvey [ 17 ] En 2007, elle travaille au bar Le Paradoxe , dont la nuit du 30 janvier 2007 (chiffre de 19 heures à 3 heures). [ 18 ] Elle connaît les deux jeunes filles de longue date. [ 19 ] Cette nuit-là, elles (Julie et M...) sont venues au bar Le Paradoxe aux alentours de 1 heure. [ 20 ] Elle les décrit comme « … assez chaudes… … parce que ça marchait tout croche . » ( n.s. 06-10-2009, p. 48 ). Elle estime qu'elles sont « pas mal égales là » en parlant de l'état de l'une par rapport à l'autre « Elles criaient bah ha ha ».

Elles lui disent avoir traversé du bar Le Petit Baril en face : « Elles sont arrivées en disant ouais, c'est à quelle heure le party, … » ( n.s. 06-10-2009, p. 50 ) [ 21 ] Il y avait entre 8 et 10 clients. Elles s'assoient au bar et commandent leurs verres. M... a pris une petite Molson Ex et Julie un rhum Seven-up (une once de boisson) avec deux limes. [ 22 ] Julie répand son verre. Elles boivent toutes deux dans la bière de M.... Elles n'ont rien pris d'autre.

Elles quittent vers 2 heures. [ 23 ] Sheron Harvey a essayé d'enlever les clés à Julie mais celle-ci refuse : « Parce qu'elle était chaude, j'ai dit prends pas ton char, elle dit si je suis pas capable de marcher, je vas rouler . » ( n.s. 06-10-2009, p. 55 ) [ 24 ] Julie prétend être correcte ( n.s. 06-10-2009, p. 78 ). [ 25 ] Madame Harvey lui enlève quand même ses clés « en surprise » et les met en arrière du bar. Julie Paradis se choque et elle va reprendre ses clés.

Elles partent. [ 26 ] Au bar, quand les barmaids voient quelqu'un qui est trop chaud, ils enlèvent les clés selon ce qui leur est dit de faire, explique-t-elle. Elle confirme que Julie Paradis correspondait à cette situation là.

[ 27 ] Lorsqu'elles quittent, elle les voit retourner au Petit Baril à pied : « Q. Simplement savoir Mme Harvey s'il y a eu une évolution par rapport à l'état de ces personnes là? R. Oui. Q. Qu'est-ce que vous nous diriez par rapport à ça? R. Ben l'état de la marche, c'était plus croche . » ( n.s. 06-10-2009, p. 63 ) [ 28 ] Elle les a vues repartir du Petit Baril et quitter par la suite dans l'auto de Julie en direction du boulevard Grande-Baie Sud. Elle ne sait pas qui était au volant. [ 29 ] Elle ferme le bar à 3 heures. [ 30 ] Elle a été avisée par téléphone de l'accident « de la petite R... ».

Mathieu Simard [ 31 ] Mathieu Simard, 23 ans, était au bar Le Petit Baril à compter de minuit le 30 janvier 2007. Il était en compagnie d'un ami et, une amie, Alex Dugas, travaillait au bar. [ 32 ] Julie Paradis et M... R... sont présentes au bar. Il a vu M... et Julie Paradis fêter et consommer. Julie Paradis prenait des tequilas (3) et, par la suite, de la bière (il n'est pas certain des quantités), cela entre minuit et trois heures avec une halte au bar en face durant cette période, environ 1 heure.

Elles auraient pris d'autres consommations en revenant au bar. [ 33 ] Sur la question de l'état des personnes, M... était affectée, elle titubait un peu. Quant à Julie Paradis : « R. Elle était, elle titubait aussi, elle me parlait pis elle était proche, pis elle se tenait quasiment sur moi là, tu sais elle était, tu voyais qu'elle n'avait pris un peu là de la boisson là. Q. Elle vous parlait proche ? R. Oui. Q. Qu'est-ce qu'elle vous disait, vous rappelez-vous? R.

Ben c'est parce que là je lui avais offert d'aller la mener chez elle. » ( n.s. 06-10-2009, p. 109 ) [ 34 ] Mathieu Simard offre d'aller la reconduire chez elle vers 2h30/2h40. Elle se dit capable de «chauffer», que c'était pas la première fois. Elle est

partie par elle-même. [ 35 ] Pourquoi il lui fait cette proposition ? Parce qu'elle marchait croche, lui parlait vraiment très proche, sentait la boisson, postillonnait en parlant et n'était pas dans tous ses états : « R. Quand qu'elles partaient pour partir avec leur auto que je leur ai offert d'aller les reconduire, que je trouvais que ça avait pas de bon sens. J'ai pas regardé vraiment son stade pour voir là, bon là elle est rendue, o.k. là elle est rendu croche un peu, o.k. elle est plus croche un peu que tantôt.

J'ai pas vraiment regardé son stade, sauf que je le voyais, je l'ai vue de mes yeux que elle était pas à, à jeun là. Q. Quand vous dites, vous trouvez que ça avait pas de bon sens, c'est à quelle heure ça ? R. Ben quand qu'elle est partie, avant de partir. » ( n.s. 06-10-2009, p. 112-113 ) [ 36 ] Elles ont quitté le bar vers 2h50 dans la nouvelle voiture de Julie Paradis. Il les a vues embarquer. M... était du côté passager, Julie Paradis conduisait. [ 37 ] Il quitte le bar vers 3 h 30 et arrive sur les lieux de l'accident sur le boulevard Grande-Baie vers 3 h 45.

Les policiers et l'ambulance sont là, « le char est accoté après le poteau de téléphone » [ 38 ] Il y avait du vent, il faisait froid et il y avait de la neige sur la chaussée « un p'tit peu là » qu'il qualifie d'un peu glissante, du moins c'est ce qu'il en a déduit sans l'avoir testé. Il n'a pas eu de sensation de perte de contrôle : « En suivant les limites il n'y avait pas de problème », ajoute-t-il. Il reconduit Alex et revient sur les lieux.

L'accident est survenu dans une très légère courbe vers la droite. 2.2 Le premier témoin après l'accident Michel Simard [ 39 ] Michel Simard, 52 ans, habite près du lieu de l'accident et il fut le premier à intervenir. [ 40 ] Il est réveillé par un bruit et voit une auto qui est rentrée dans le poteau en face de chez lui. Il appelle le 911 et se rend sur les lieux. Le premier appel au 911 fut logé à 2h33.

[ 41 ] Une personne était débarquée du véhicule et une autre était inconsciente « assise entre les deux sièges ». Il lui parle, elle ne répond pas. Il a pris son pouls et est retourné aviser le 911. [ 42 ] En revenant, il parle avec la personne qui est sortie de l'auto : « Et puis tout de suite après je suis retourné, puis c'est là que j'ai pu parler avec la personne qui avait sorti de la voiture. Elle était extrêmement agitée. Elle demandait souvent si elle respirait.

Moi je lui ai dit de ne pas approcher son amie, c'est là-dessus qu'elle m'a dit que tout à l'heure qu'elle l'avait brassée pour la réveiller, que j'ai remarqué que son parler était légèrement pâteux. (…) … la personne qui était débarquée de l'auto m'a dit, c'est de ma faute j'avais pris de la bière au Petit Baril, et puis j'ai laissé conduire mon amie qui n'avait pas de permis, ça elle me l'a répété à plusieurs reprises . » ( n.s. 06-10-2009, p. 145-146 ) [ 43 ] Il identifie l'accusée, Julie Paradis. [ 44 ] Il spécifie que la fille qui était inconsciente entre les deux sièges avait les jambes du côté passager et n'était pas attachée. [ 45 ] Les secours sont arrivés. [ 46 ] Quant à l'état de la chaussée, il a remarqué que « l'asphalte était bleu-noir, qu'on appelle quand c'est glissant là » (…) « Puis avec les reflets de la lumière, tu voyais que c'était comme une patinoire là » ( n.s. 06-10-2009, p. 153-154 ) 2.3 La présumée victime M...

R... [ 47 ] M... R..., 26 ans au moment de l'accident, était la passagère du véhicule accidenté. Elle fut grièvement blessée lors de l'accident du 30 janvier 2007. [ 48 ] Elle et Julie Paradis étaient deux grandes amies et colocataires. [ 49 ] En janvier 2007, madame R... travaille comme barmaid au bar Le Petit Baril . Elle n'a pas de véhicule et ne conduit pas : « Julie me fait beaucoup, beaucoup de voyageage. On est toujours ensemble… », deux sœurs, dira-t-elle plus tard. [ 50 ] Elle explique ne pas conduire à cause de son métier car elle prend de l'alcool.

Elle n'était pas vraiment intéressée à conduire et n'avait ni permis de conduire ni auto. [ 51 ] Julie avait acquis un nouveau véhicule : « c'était récent ». [ 52 ] Elle ne se rappelle pas de ce qui s'est passé le 30 janvier 2007, sauf quelques faits : ➢ selon son horaire, elle finissait son chiffre à 20 heures ; ➢ elle était malade et avait pris des antibiotiques avec de l'alcool : « À huit heures, je devais être très chaude » ; « J'avais une bonne avance sur elle côté consommation »; ➢ Julie est venue la chercher; ➢ elles sont retournées à la maison et sont ressorties mais elle ne s'en rappelle pas. [ 53 ] Elle affirme que c'est Julie Paradis qui conduisait, pas elle : « J'étais ben trop chaude… j'ai pas de permis de conduire … j'vois pas pourquoi j'aurais chauffé son automobile… Pourquoi non ?

Ben parce que c'était son véhicule pis il était pas question que je chauffe son véhicule, pas de permis, pis surtout pas en boisson, voyons. Non, c'est sûr et certain que je conduisais pas cette journée là. Sûr, Sûr et certain… ( n.s. 06-04-2010, p. 15-16 ) [ 54 ] Julie Paradis lui a avoué par la suite que c'était elle qui conduisait et non pas M.... Elle a nié avoir dit que M... conduisait quand celle-ci le lui a demandé suite à ce qu'on lui avait rapporté. [ 55 ] M...

R... décrit ainsi sa situation suite à l'accident : ➢ elle a été 1½ mois dans le coma ; ➢ hospitalisée à Chicoutimi et à l'Enfant-Jésus à Québec (2-3 mois); ➢ elle a été en réadaptation au Centre François-Charron (7-8 mois) ; ➢ elle a eu le dos fracturé (vertèbres D-8 et D-9) ; ➢ elle est demeurée paraplégique et se déplace en chaise roulante ; ➢ elle a une hyper lordose qui «crochit» son dos ; ➢ elle a subi plusieurs opérations ;

➢ elle ne pourra avoir d'enfants ; ➢ elle est sous médication constante (morphine, valium) ; une vingtaine de pilules par jour ; ➢ elle a eu des problèmes d'incontinence durant deux ans ; elle porte un cathéter ; ➢ elle vit chez ses parents depuis 3 ans ; ➢ elle est très limitée dans ses sorties, devant se fier à ses parents ou des amis ; ➢ elle est sans emploi et va probablement être déclarée invalide ; ➢ elle n'a pas de chum . 2.4 Les témoins policiers Louise Barrette (policière) [ 56 ] Louise Barrette est l'un des policiers en patrouille qui est intervenu sur les lieux.

Ils ont reçu l'appel à 2h33 et ils étaient sur les lieux 7-8 minutes plus tard. [ 57 ] La policière témoigne qu'ils se rendent sur les lieux de façon sécuritaire : « C'était très, très, très froid et très, très, très glissant » ajoute-t-elle. ( n.s. 06-04-2010, p. 41 ) [ 58 ] Sur les lieux, l'accident était important – état du véhicule et une personne grièvement blessée. [ 59 ] Elle témoigne avoir vu une seule bière à l'extérieur du véhicule, juste à côté du véhicule. [ 60 ] Une jeune dame « agitée » est sortie du véhicule. Elle est « en état de panique ».

La victime est coincée dans le véhicule : « … il y a tout de suite une jeune femme qui est en dehors du véhicule puis que là elle dit, elle est agitée, elle va dans un bord puis de l'autre. Puis elle demande sans cesse elle va tu bien, elle va tu bien, elle respire tu, elle va tu bien. Puis c'est ça là, on va voir la victime qui est couchée sur le ventre côté, ben elle est toute croche dans le véhicule, je dirais qu'elle est entre les deux sièges puis elle est sur le ventre puis c'est ça comme pliée là. (…) R. … Elle est plus côté passager. Q. O.k. Et la tête de, de la personne? R.

Elle est plus comme je dirais peut-être entre les deux sièges. Q. Et là elle est sur le ventre? R. Comment? Q. Elle est sur le ventre? R. Oui c'est ça sur le ventre. » ( n.s. 06-04-2010, p. 44-45 ) [ 61 ] Julie Paradis lui déclare que c'est son véhicule mais qu'elle ne conduisait pas (trop chaude), que c'était son amie qui conduisait. [ 62 ] Julie Paradis dégage une forte odeur de boisson, a les yeux rouges, bafouille et mâchouille ses mots. Elle n'avait pas de blessures apparentes mais a mal aux côtes.

Elle dit que son amie s'était retrouvée sur elle sur la force de l'impact et qu'elle l'avait poussée violemment. [ 63 ] La policière constate que Julie Paradis « a une forte odeur de boisson, pis qu'elle bafouille, elle ma… elle mâchouille ses mots. Pis c'est ça, elle sent beaucoup la boisson » ( n.s. 06-04-2010, p. 75 ) [ 64 ] L'occupante du véhicule respire mais est inconsciente. La policière parle d'un bon impact « vu l'état de la voiture, pis l'état de la victime aussi, c'était clair et net » ( n.s. 06-04-2010, p. 86 ) [ 65 ] La policière accompagne Julie Paradis dans l'ambulance mais ne pose aucune question.

À au moins dix reprises l'accusée dit : « Bon, j'assume tout, c'est moi qui conduisais ». Elle s'informe constamment de sa passagère. Elle n'a pas de blessures apparentes mais dit avoir des douleurs aux côtes. [ 66 ] Elle est mise en état d'arrestation pour conduite en état d'ébriété ayant causé des lésions corporelles à 3h10 et ses droits lui sont donnés dans l'ambulance. [ 67 ] Julie Paradis a les yeux rouges et l'odeur d'alcool persiste. [ 68 ] À l'hôpital, Julie Paradis est placée à l'urgence dans une chambre séparée avec rideaux. [ 69 ] Ses droits lui sont redonnés et elle parle à son avocat à 4h38.

Le policier Éric Tremblay a expliqué à l'avocat que sa cliente

est dans une chambre d'hôpital, que c'est pas en toute confidentialité. Dans une chambre de l'urgence avec murs mais avec des rideaux à la place de la porte. Les policiers se sont retirés et le rideau fut fermé. [ 70 ] Julie Paradis comprend ses droits et est très préoccupée pour son amie. [ 71 ] Le médecin, Bernard Noël, autorise les prises de sang. [ 72 ] Deux prises de sang sont faites : la première à 5h06 et la deuxième à 5h15. [ 73 ] Julie Paradis est gardée sous observation. Éric Tremblay (policier) [ 74 ] L'autre policier, Éric Tremblay, un policier de 18 ans d'expérience, était passager du véhicule policier. Il confirme qu'ils ont reçu l'appel à 2h33 (accident avec blessé

s) et que cela leur a pris environ 7 minutes pour parcourir les 7-8 kilomètres les séparant des lieux. Il faisait très froid (environ -25 0 C avec un bon vent ) et la chaussée était glissante (glace visible) mais c'était circulable. Ils roulaient à une bonne vitesse mais raisonnable et sécuritaire, selon lui. [ 75 ] C'est le seul accident qu'ils ont eu à couvrir cette nuit-là. [ 76 ] Le véhicule accidenté, un Chevrolet gris, était entré dans un poteau : « R.

Ben par expérience en voyant le, le véhicule qui était quand même assez déformé là, c'était une bonne vitesse qu'il a rentré dans le poteau là pour avoir des dommages considérables là. Le, le toit est surélevé, le devant est comme corqué, le coffre en arrière est, est déformé aussi là. Q. O.k. Et quand vous arrivez sur les lieux, c'est ce que vous voyez? R.

Exactement. » ( n.s. 08-04-2010, p. 46 ) [ 77 ] La personne qui était sortie avait dû le faire du côté passager, la porte du côté conducteur n'était plus ouvrable. [ 78 ] La limite à cet endroit est de 50 km/h selon ce qu'il croit. [ 79 ] Julie Paradis était debout, derrière le véhicule ; elle était « comme paniquée » et s'informait de façon répétitive si son amie était consciente, si elle respirait. [ 80 ] Elle était répétitive, dégageait une forte odeur d'alcool, avait les yeux rouges, le langage pâteux et lent.

Selon le policier, elle avait tous les symptômes d'une personne en état d'ébriété : « C'est une personne qu'on voit qui est en boisson… une personne qui a consommé des boissons alcooliques » ( n.s. 08-04-2010, p. 59 ) [ 81 ] Julie Paradis déclare que sa chum conduisait mais que le véhicule lui appartenait et ajoute : « J'suis ben chaude ». [ 82 ] La victime était assise côté passager, un petit peu face au dossier.

Elle était inconsciente mais elle respirait. [ 83 ] Le policier a mis une couverture sur elle et les secours furent appelés de même qu'un enquêteur accident, Éric Gaudreault. [ 84 ] Les dommages au véhicule étaient côté conducteur et madame Paradis était sortie côté passager. [ 85 ] Julie Paradis se plaint de douleurs aux côtes. [ 86 ] Il ne l'a pas mise en état d'arrestation puisqu'elle disait que ce n'était pas elle qui conduisait.

Il s'est occupé de protéger la scène. [ 87 ] Dans la voiture, il y avait une bière au sol – côté avant passager ( Molson Ex ) et une autre bière était par terre dehors ( Coors Light ). [ 88 ] Lorsqu'il retourne à l'hôpital, Julie Paradis est dans la salle d'observation 22. Ce sont des vitres de chaque côté avec un rideau et un mur à l'arrière. Sa collègue l'informe, lorsqu'elle embarque dans l'ambulance, que c'était madame Paradis qui conduisait. Elle l'avait donc mise en état d'arrestation à 3h10 pour conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions.

Des ententes furent prises pour des prélèvements sanguins car elle devait être gardée sous observation. [ 89 ] Une seconde lecture des droits fut faite, comprenant les motifs de l'arrestation et elle a pu joindre son avocat qui lui a parlé à 4h44 durant 4 minutes. Les policiers s'étaient alors retirés et les rideaux étaient fermés.

Le policier avait informé au préalable Me Cantin sur l'état de la confidentialité. [ 90 ] Les prélèvements sanguins furent faits à 5h06 et 5h15 ( Pièce P-2 ). [ 91 ] L'accusée est libérée par sommation. [ 92 ] Madame semblait excitée mais le policier ne peut pas dire qu'elle était en état de choc. Éric Gaudreault (policier enquêteur) [ 93 ] Éric Gaudreault est le policier enquêteur (enquêteur collision, niveau 2) qui a été appelé en assistance sur les lieux de

l'accident. Il est en mesure d'émettre une opinion sur les causes et les circonstances d'un accident. [ 94 ] Il arrive sur les lieux à 2h45. C'était très froid, il ne neigeait pas. La chaussée était glissante avec un vent « qui a fait une poudrerie sur l'asphalte », ce qui nécessite une « conduite adaptée ». Cependant, ça circulait très bien. Ce fut le seul accident répertorié à La Baie cette journée-là. Un seul véhicule était impliqué. [ 95 ] La chaussée à cet endroit est asphaltée et plane avec une légère courbe vers la gauche du véhicule.

La vitesse autorisée, selon lui, est de 70 km/h. [ 96 ] Il y avait des traces de dérapage (5-6) très apparentes. Le véhicule circulait sur la voie de gauche (voie rapide) sur Grande- Baie Sud. Il y a eu perte de contrôle à 90 degrés sur 32 mètres. [ 97 ] Les dommages au véhicule sont assez importants. Le policier en déduit que le véhicule circulait rapidement. La victime est du côté droit passager. [ 98 ] Il y eut deux impacts : la première avec une borne fontaine et la seconde avec un poteau à la hauteur de la porte arrière gauche.

Les pompiers durent utiliser des pinces de décarcération pour avoir accès à la victime. [ 99 ] Il note la présence des deux bières, dont une dans le véhicule à moitié pleine (Molson Ex) qui venait d'un débit de boisson (CSP). [ 100 ] Son opinion sur les circonstances de l'accident comporte les éléments suivants : ➢ état de la route : la chaussée était glissante sauf que cela circulait très bien avec une vitesse adaptée aux conditions de la route ; ➢ vitesse : il est impossible de l'établir précisément ; le policier avoue ne pas savoir si la vitesse était adaptée ou non ; cependant, l'importance de l'impact lui fait pencher pour une circulation rapide, ce qui est confirmé par les traces de dérapage ; de plus, le deuxième impact, celui avec le poteau, fut quand même important, ce qui confirme une bonne vitesse en dérapant. ; le dossier fut transmis à Christian Tremblay (reconstitutionniste) qui ne fut pas en mesure d'établir la vitesse du véhicule avant l'accident. ➢ la passagère, M...

R..., ne portait pas de ceinture de sécurité ; ➢ l'accident étant latéral, les coussins n'ont pas ouvert ; ➢ les pneus d'hiver étaient en très bon état . [ 101 ] Des photos et des plans furent déposés. 2.5 Le témoin expert Louise Dehaut (chimiste) [ 102 ] Louise Dehaut est toxicologue judiciaire.

La poursuite produit le certificat de l'analyste : « Que l'analyse a démontré la présence d'alcool éthylique à un taux de 132 milligrammes par 100 millilitres de sang » ( pièce P-3 ) [ 103 ] Elle a également produit un rapport d'expertise dont nous citons les extraits suivants : « En se basant sur une élimination moyenne de 15 mg/100 mL à l'heure, l'alcoolémie estimée au moment de l'événement se situerait entre 110 et 175 mg/100 mL ; » ( pièce P-6, p. 2 ) [ 104 ] L'experte explique les effets de l'alcool éthylique sur la conduite d'un véhicule moteur : « L'alcool engendre la dépression du système nerveux central.

Une détérioration graduelle de l'ensemble de fonctions intellectuelles, sensorielles et motrices s'installe avec l'augmentation de l'alcoolémie. Les fonctions intellectuelles sont les premières altérées par l'alcool. (…) La pensée s'obscurcit et le conducteur sous l'effet de l'alcool a une habileté moindre à évaluer sa propre performance.

Au niveau des fonctions sensorielles, la vision est certainement celle qui joue le rôle le plus important au niveau de la conduite automobile. (…) Il y aura diminution de l'acuité visuelle dynamique, de la perception de la profondeur de champ et du champ de vision latéral balayé par le conducteur (effet tunnel). Les fonctions motrices seront aussi modifiées par la présence d'alcool dans l'organisme.

L'alcool rend plus difficile la coordination des mouvements. (…) La présence de l'alcool au niveau du cerveau augmente aussi le temps de réaction. (…) Un élément important pour la conduite automobile sécuritaire est l'habileté du conducteur de traiter rapidement et précisément l'information reçue or, l'alcool réduit la vitesse et l'efficacité du traitement de l'information. L'effet le plus important de l'alcool est d'affaiblir la capacité du conducteur à partager son attention entre deux tâches majeures:

contrôle du véhicule et suivi de l'environnement. (…) En conclusion, pour toutes les raisons citées plus haut, une alcoolémie au-delà de 100mg/100mL rend la conduite d'un véhicule moteur non sécuritaire car cette occupation nécessite de nombreuses activités physiques et mentales complexes. (…) » ( pièce P-6, p. 3 et 4 ) 3. EN DÉFENSE Julie Paradis [ 105 ] Julie Paradis, l'accusée, se fait entendre. [ 106 ] Elle parle d'abord de sa relation avec M... R... (la victime).

Elles étaient colocataires et plus qu'amies, « la sœur qu'elle n'a jamais eue » dit-elle. [ 107 ] M... travaillait au Petit Baril le 29 janvier 2007 ; elle est entrée vers 21 heures. Julie Paradis témoigne que ce n'est pas elle qui est allée la chercher. M... se dit saoule et en a les symptômes. Elle voulait retourner au bar mais Julie Paradis dit que cela ne lui tentait pas vraiment. [ 108 ] Elle lui a servi une vodka/jus d'orange et une tequila.

Julie Paradis a pris un jus d'orange. [ 109 ] Finalement, suite à l'insistance de M..., elles se rendent au Petit Baril aux alentours de minuit quarante. [ 110 ] La barmaid est Alex Dugas. L'ambiance était plate, il n'y a que trois clients. M... se commande une grosse Molson Ex , deux tequilas, un verre de rhum (1 once) Seven-Up lime. Ce dernier verre est pour Julie. Elles boivent chacune une tequila (une once). [ 111 ] Elles jouent au billard. Vers 1h30, elles se transfèrent au bar d'en face, Le Paradoxe . [ 112 ] L'ambiance est à peu près la même.

Elle reste debout au bar et commande une grosse bière à M... et un rhum Seven-up lime pour elle. Elle renverse son verre et elles partagent la bière : « Je l'ai pas bue parce que c'est tout simplement mauvais », faisant allusion à la lime dans son verre. [ 113 ] M... sort pour fumer ; elle la rejoint dehors. [ 114 ] Vers 2 heures du matin, elle est tannée et veut s'en aller. Elles se rendent à l'auto. [ 115 ] M... ne s'attache pas et elle ne lui dit pas de le faire. Elles partent. [ 116 ] Elle tient son volant d'une main : « M... qui était à côté de moi a tombé sur mon bras.

Ça fait que j'ai repris ma main pis je l'ai repoussée comme ça, puis quand j'ai repris mon volant ben il tournait le volant, il était parti le volant pis on était, je l'ai tenu, je l'ai tenu serré le volant, je l'ai tenu. J'ai mis mes deux pieds sur le break. Pis on a glissé comme une poque de hockey dans le poteau.

Après ça je me souviens que j'étais comme ça, je me suis réveillée, ben réveillée, je me suis relevée la tête, pis j'ai mis mes mains sur, sur la, où la clé, tout clignotait, pis j'ai regardé à côté de moi, pis c'est là que j'ai vu M..., pis y avait du sang partout, il y en avait partout sur mes mains. Pis là j'ai décidé qu'il fallait que je sorte de ce char là. Fallait que je vienne en aide à ma chum, moi j'étais correcte. J'ai essayé de sortir, ma porte elle ouvrait pu. …(inaudible)… était comme la tête, la tête sur moi, il y en avait partout.

Je le sais qu'il faut pas que tu bouges quelqu'un quand qu'il y a un accident, mais quand je suis sortie, il fallait vraiment que je sorte du véhicule pour trouver de l'aide. Là je l'ai tassée pour passer par-dessus. J'ai essayé de lui dire Josée, on a eu un accident, on a eu un accident, Josée t'es tu correcte.

Tout ce qu'elle m'a répondu c'est hahanan, ça fait que je me suis dit o.k. au moins elle m'a répondu. (…) Je me souviens d'avoir été, en fait je me souviens de tout ce que je voyais, je me souviens de elle qui était dans le char que tout ce que je voulais c'était qu'elle sorte de là, c'était juste ça que je voulais qu'elle sorte de là. Je me souviens que la policière est venue me parler mais qu'est-ce que c'est qu'elle m'a dit là, pis les réponses que j'ai pu lui donner à elle là.

Écoutez je, je voulais même pas lui parler, tout ce que je voulais c'était que ma chum soit correcte . » ( n.s. 31-05-2010, p. 18-19-20 ) [ 117 ] Avant de sortir du véhicule, elle avait regardé sa montre et il était 2h10. [ 118 ] Elle dit qu'elle n'était pas apte à répondre à aucune question. Elle se sentait les mâchoires gelées, elle grelottait tellement il faisait «fret» : « Ensuite là on m'a embarquée dans l'ambulance, j'ai répondu aux questions de la policière qui était, qui conduisait, je lui ai dit que c'était moi qui conduisais. À qui était le véhicule, j'ai dit que c'était mon véhicule.

Elle m'a lu mes droits, elle m'a dit que j'étais accusée de conduite avec les facultés affaiblies. » ( n.s. 31-05-2010, p. 22 ) [ 119 ] Elle voulait juste se calmer et avoir des nouvelles de son amie.

À l'hôpital, ils lui ont donné un calmant : « C'est un peu flou ». [ 120 ] Elle raconte ne plus avoir été là durant six mois : « J'étais même pas capable de rien faire… j'avais plus de goût de vivre là », même si elle n'avait pas de blessures apparentes : «… , je peux pas expliquer écoute, on a dérapé, pis j'arrivais d'un bar , … » ( n.s. 31- 05-2010, p. 24-25 ) [ 121 ] En contre-interrogatoire, les éléments suivants ont été abordés :

➢ selon Julie Paradis, elle avait 80 milligrammes d'alcool et non 132 comme le démontre le résultat de l'analyse, du moins c'est ce qu'on lui avait dit ; ➢ elle sait qu'elle était correcte ; ➢ son amie n'ayant pas de permis et comme c'était son véhicule, elle savait qu'elle conduisait en revenant ; ➢ quant au problème que cela peut représenter : « R. En fait il y a un problème là, il faut pas que je sois vraiment en état d'ébriété, mais là, là on parle de un verre de rhum puis une Tequila. Q. O.k. R.

Donc moi je considère que c'est pas en état d'ébriété, on parle de deux verres là. » ( n.s. 31-05-2010, p. 34 ) [ 122 ] Sur les témoins, elle dira : ➢ Alex Dugas était à jeun ce soir-là ; lorsqu'elle parle des trois tequilas : « Ç a se peut qu'elle l'ait inventé »; ➢ quant à Mathieu Simard : « Il en met pas mal, j'y ai jamais parlé de ma vie »; ➢ Sharon Harvey : « C 'était monté de toute pièce, ça a pas de bon sens »; ➢ quand Michel Simard rapporte qu'elle lui a dit que c'était M... qui chauffait : « J'ai jamais mentionné ça en fait là » ; ➢ les policiers ont raconté ça aussi « mais moi je l'ai pas dit… j'avais pas envie de répondre, je les écoutais même pas les questions… j'étais en panique pis je criais son nom à M..., c'est ce que je me souviens… j'ai jamais dit que c'est pas moi qui chauffais » ( n.s. 31-05-2010, p. 46 ) ; ➢ elle n'a jamais demandé à Sharon Harvey « à quelle heure commence le party » : « R.

Regarde vos témoins ils, regarde à date là je vous ai dit qu'ils avaient tout inventé ça fait que… Q. Oui ils ont tout inventé, c'est vrai ? R.

Prenez pas ce qu'ils ont dit hein . » ( n.s. 31-05-2010, p. 52 ) ➢ elle a regardé l'heure sur sa montre dans le véhicule après l'accident parce qu'elle dit qu'elle «check» l'heure souvent ; elle ajoute que c'est important « parce que je le sais très bien que je vais me faire poser des questions » ; ➢ l'accident est arrivé à un kilomètre du bar ; ➢ sur la bière Molson Ex qui vient d'un bar, c'était « une vieille bière qui était dans mon char qui a déjà appartenu à M... » ( n.s. 31-05-2010, p. 50 ) ; « Ce soir-là elle n'en a pas apportée ». 4.

ANALYSE ET DISCUSSION [ 123 ] L'accusée fait face à trois chefs d'accusation dans le présent dossier : 1) conduite d'un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue et a causé des lésions corporelles (art. 255 (2) C. cr.) ; 2) conduite alors qu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang (art. 253

b) et 255

(1) C. cr.) ; 3) conduite dangereuse pour le public compte tenu de toutes les circonstances et avoir causé des lésions corporelles (art. 249 (3) C. cr.).

CHEF 1 : La conduite avec les facultés affaiblies et avoir causé des lésions corporelles [ 124 ] Le Tribunal doit d'abord analyser si l'accusée conduisait son véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool . 4.1 Le droit [ 125 ] Quant à la preuve de facultés affaiblies : 1.- Celle-ci doit être faite hors de tout doute raisonnable; 2.- Le ministère Public n'a pas à établir un degré quelconque d'affaiblissement de la capacité de conduire par l'effet de l'alcool; [1] Il n'a pas à établir que cet affaiblissement était marqué [2] ; 3.- Il est habituel qu'une preuve de facultés affaiblies se démontre à l'aide d'une preuve circonstancielle, comme le rappelait la Cour d'appel [3] .

C'est ainsi qu'une telle preuve peut se référer notamment à des manifestations physiques relatives à l'apparence de l'individu, son

élocution, sa démarche ou toute autre situation anormale qui permet, à défaut d'explication ou de justification crédible, de conclure à l'affaiblissement de la capacité de conduire par l'effet de l'alcool ou de la drogue. [4] 4.- Les résultats de tests sanguins permettent également, « si un expert établit une corrélation entre le résultat et un affaiblissement possible des facultés », de corroborer les observations des témoins, policiers ou autres. [5] [ 126 ] Quant au lien de causalité : 1.- Le poursuivant doit prouver que l'état d'intoxication de l'accusé a contribué de façon plus que mineure aux lésions corporelles subies par la victime pour établir le lien de causalité . [6] 2.- La poursuite n'a pas à établir que l'affaiblissement des facultés de l'accusée est la seule cause de l'accident ayant causé des blessures à la victime mais bien que l'intoxication est l'une des causes de l'accident . 4.2 Analyse [ 127 ] Analysons le présent dossier en fonction de ces règles.

Sur la conduite [ 128 ]

Malgré les déclarations de l'accusée, suite à l'accident, faites au premier intervenant, Michel Simard, et aux deux policiers, Louise Barrette et Éric Tremblay, il y eut rétractation par la suite dans l'ambulance et il est reconnu par Julie Paradis que c'était bien elle qui conduisait son véhicule lors de l'accident.

Sur les facultés affaiblies [ 129 ] Le témoignage de l'accusée, tant sur sa consommation d'alcool et ses symptômes les 29 et 30 janvier 2007, et ceux des autres témoins (7) entendus diffèrent sur de nombreux points. [ 130 ] Il s'agit de versions contradictoires et, selon les règles établies dans R. vs W.D. , le Tribunal doit d'abord analyser le témoignage de l'accusée, bien que celle-ci corrobore sur plusieurs points la preuve faite en poursuite. [ 131 ] Dans son témoignage, l'accusée fait montre d'une mémoire très sélective. [ 132 ] Par exemple, elle se rappellera de façon détaillée de certains détails (l'habillement que toutes deux portaient ce soir-là, ce qu'elle a mangé (non seulement le 29 janvier 2007 mais tous les autres 29 janvier de chaque année subséquente) . [ 133 ] Sur les événements précédant l'accident, elle explique de façon détaillée tous ses gestes et consommations de la soirée. [ 134 ] Pourtant, elle omet de parler de certaines paroles, offres de raccompagnement et agirs de cette même nuit qui sont rapportés par plus d'un témoin que l'on peut qualifier d'indépendants par rapport à elle et à l'accident.

Par exemple, elle ne se souvient pas être revenue au bar Le Petit Baril après s'être rendue au Paradoxe . [ 135 ] Suite à l'accident, elle se rappelle avoir réclamé son amie à plusieurs reprises mais nie avoir déclaré à plus d'un témoin (3) que c'était M... qui conduisait, pour se rétracter par la suite. [ 136 ] Elle dit qu'elle était dans un état où elle n'avait pas d'attention aux questions posées.

Pourtant, de la preuve, il appert que ses déclarations, sauf à une exception, ne faisaient pas suite à des questions. [ 137 ] Elle affirme avoir regardé sa montre dans les secondes suivant l'accident (2h10) parce qu'elle savait qu'on la questionnerait à ce sujet. Qui ? Les parents de M..., répond-elle. [ 138 ] Elle demande que tous les autres témoignages entendus soient rejetés comme étant faux et/ou inventés. [ 139 ] Le témoignage de l'accusée, considéré dans son ensemble, ne peut être retenu intégralement.

Il ne soulève pas non plus de doute raisonnable dans l'esprit du Tribunal : « [40] Mais la version de l'accusé ne doit pas être analysée en vase clos de l'ensemble de la preuve. Le doute quant à la culpabilité du défendeur doit ressortir des faits prouvés et y prendre appui.

Il doit être raisonnable . » [7] [ 140 ] Il faut regarder l'ensemble de la preuve faite et des témoignages entendus. [ 141 ] Le Tribunal ne partage pas les prétentions de la défense sur la fiabilité des témoignages entendus, et cela, à l'égard de tous les témoignages entendus. [ 142 ] Certaines personnes ont des difficultés sur l'heure exacte où certains événements se sont produits, mais cela n'entache aucunement leur bonne foi dans la mesure où la plupart sont des témoins idoines, qui doivent se rappeler d'événements d'il y a plus de 3 ans où ils n'avaient pas de raison particulière de regarder constamment leur montre en voyant Julie Paradis. [ 143 ] Tous, y compris Julie Paradis, situent les événements entre 2 et 3 heures. [ 144 ] Les témoins se rappellent fort bien, cependant, de certaines attitudes et comportements, ce soir-là, de l'accusée et son amie. [ 145 ] Le premier appel au 911 se fait à 2h33.

Le bruit causé par l'accident vient de réveiller Michel Simard.

[ 146 ] De toute la preuve faite, le Tribunal retient les éléments suivants. Alex Dugas [ 147 ] Alex Dugas était barmaid au Petit Baril ; c'est elle qui a servi les deux jeunes filles.

Après leur arrivée au bar, elles ont consommé 3 onces de Tequila chacune et madame Paradis a ajouté un verre de rhum Seven-up (1 once de rhum). [ 148 ] Lors de leur retour du bar Le Paradoxe , l'accusée avait une Molson Ex à la main. [ 149 ] Durant la soirée, elles ont l'air en boisson, sur le party ; elles riaient beaucoup, parlaient fort, en état d'ébriété, une attitude de personnes qui ont bu. [ 150 ] Elle a entendu Mathieu Simard leur offrir de les reconduire. Sheron Harvey [ 151 ] Sheron Harvey travaillait au bar Le Paradoxe .

Elle a vu les deux amies arriver à pied au bar et elle a remarqué leur démarche : « elles marchaient tout croche ». Elles s'enquièrent de l'heure du party. [ 152 ] L'accusée renverse son verre de rhum Seven-up et elle partage la bière de son amie. [ 153 ] M... va fumer dehors, rejointe par Julie Paradis. [ 154 ] Sheron Harvey prend les clés de Julie pour les mettre derrière le bar, mais celle-ci les reprend. [ 155 ] Lorsqu'elles quittent le Paradoxe , leur démarche est plus croche. Mathieu Simard [ 156 ] Mathieu Simard est un client du Petit Baril .

Il voit les jeunes filles consommer entre 3 et 5 consommations sans pouvoir préciser exactement le nombre. [ 157 ] Julie Paradis titube, lui parle proche, postillonne, sent la boisson : « Tu voyais qu'elle en avait pris un peu là de la boisson ». [ 158 ] Il lui offre d'aller les reconduire et se heurte à un refus. [ 159 ] Tous ces témoins sont des témoins ordinaires qui, à partir des manifestations physiques sur l'apparence de l'accusée, sa démarche, etc., ont conclu que celle-ci avait les facultés affaiblies cette nuit-là.

Michel Simard [ 160 ] Michel Simard est le premier témoin qui arrive sur les lieux après l'accident. Il a droit à cette confession : « … c'est de ma faute j'avais pris de la bière au Petit Baril, et puis j'ai laissé conduire mon amie … ». [ 161 ] Elle a un langage pâteux qui peut être aussi attribué au froid. [ 162 ] Les deux témoins policiers se sont également fait entendre et notent les symptômes suivants : Louisette Barrette [ 163 ] Julie Paradis lui affirme, dans un premier temps, que ce n'était pas elle qui conduisait parce qu'elle est trop chaude.

Elle note que celle-ci mâchouille ses mots et dégage une forte odeur d'alcool. Elle a les yeux rouges et est répétitive. [ 164 ] Dans l'ambulance, elle avoue que c'est elle qui conduisait et a été mise en état d'arrestation. Éric Tremblay [ 165 ] Il note une forte odeur d'alcool, yeux rouges, langage pâteux et lent, questions répétitives sur l'état de santé de son amie ( le Tribunal ne retient pas ce dernier élément considérant les circonstances ). [ 166 ] Pour lui, c'est une personne « en boisson », elle en a tous les symptômes.

Elle lui avoue également que ce n'était pas elle qui conduisait son auto et ajoute : « J'suis ben chaude ». 5.

LES RÉSULATS DE TESTS SANGUINS [ 167 ] Les résultats des tests sanguins permettent également de corroborer les observations des témoins et des policiers. [ 168 ] En effet, l'experte Louise Dehaut émet trois hypothèses afin de déterminer le taux d'alcool de l'accusée. [ 169 ] L'experte conclut que le taux d'alcool dans le sang au moment de l'accident est estimé entre 110 et 175 mg/100 mL en prenant les trois scénarios d'élimination possibles. [ 170 ] Lors de la prise d'échantillons de sang à l'hôpital à 5h06, il y avait présence d'alcool éthylique à un taux de 132 mlgr par 100 millilitres de sang ( pièce P-3 ). [ 171 ] Le Tribunal, après avoir pris en compte toute la preuve faite, conclut que le ministère Public s'est déchargé du fardeau qui était

le sien et qu'il a prouvé hors de tout doute raisonnable que l'accusée Julie Paradis a conduit son véhicule automobile alors que ses capacités de conduire étaient affaiblies par l'effet de l'alcool . 6.

LE LIEN CAUSAL [ 172 ] La Couronne devait établir que le fait de conduire avec les facultés affaiblies a contribué, même à un moindre degré, aux lésions corporelles subies par l'accusé. [ 173 ] Le degré d'intoxication a une importance à ce niveau. [ 174 ] La preuve scientifique faite démontre que le degré d'intoxication de l'accusée (entre 110 et 175 au moment de l'accident et 132 au moment de la prise de sang) était élevé au point où les fonctions intellectuelles, sensorielles et motrices étaient affectées. [ 175 ] La conduite automobile de l'accusée, en état d'ébriété, n'était pas adaptée aux circonstances ni aux conditions climatiques. [ 176 ] L'experte Louise Dehaut, signale que : « L'effet le plus important est d'affaiblir la capacité du conducteur à partager son attention entre deux tâches majeures : contrôle du véhicule et suivi de l'environnement . (…) L'alcool perturbe l'habilité à prendre des décisions, de sorte que les conducteurs risqueront de faire de fausses manœuvres lorsque face à une urgence . » ( Expertise, p. 4 ) [ 177 ] Qu'avons-nous en preuve ? ➢ la conductrice avait les facultés affaiblies à un taux qui a été établi ; ➢ les témoins entendus viennent tous confirmer que la route était très glissante mais qu'il était possible de circuler en adoptant une « conduite adaptée » ; ➢ les traces de dérapage sur la scène du crime partent de la voie rapide de la route ; ➢ il est impossible d'établir la vitesse mais la preuve établit : - que les traces de dérapage s'étalent sur 32 mètres ; - que le véhicule accidenté est une perte totale ; - qu'il y a eu deux impacts : un avec la borne fontaine et le second avec le poteau, et que même le second impact avait une grande virulence ; - tant le policier enquêteur que les deux policiers qui se sont d'abord présentés sur les lieux sont unanimes pour conclure à une vitesse assez élevée compte tenu des conditions routières . [ 178 ] Julie Paradis, la conductrice, donne également les éléments suivants : ➢ elle tient son volant seulement d'une main ; ➢ M... est à côté d'elle non attachée, elle est tombée sur son bras et elle a dû la repousser ; ➢ elle reprend le volant mais le dérapage était commencé ; elle a pesé sur le «break» mais il était trop tard … « après ça je me suis réveillée, bien réveillé e ». [ 179 ] La preuve révèle que la conductrice Julie Paradis devait gérer plusieurs tâches à la fois : ➢ conduire son véhicule ; ➢ conduire son véhicule dans des conditions climatiques difficiles (chaussée glissante) ; ➢ soutenir sa passagère qui n'était pas attachée . [ 180 ] Le Tribunal conclut qu'outre les autres facteurs ayant pu contribuer à l'accident (l'état de la route, le fait qu'elle conduisait juste d'une main, etc.), un des facteurs importants, et que l'on peut même qualifier de primordial, est l'état d'intoxication avancé de la conductrice Julie Paradis. [ 181 ] Le lien de causalité entre l'intoxication et les lésions corporelles subies par la victime a été établi : l'intoxication est une des causes qui a contribué à l'accident . [ 182 ] En conséquence, Julie Paradis s'est rendue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des lésions corporelles.

CHEF 2 : L'alcoolémie [ 183 ] La poursuite doit démontrer que l'alcoolémie de l'accusée dépassait la limite permise, soit 80 milligrammes par 100 millilitres de sang. [ 184 ] Un échantillon sanguin a été demandé et analysé en laboratoire avec les résultats dont on a fait état ci-devant. [ 185 ] La défense aurait pu présenter une preuve contraire, ce qui n'a pas été fait.

[ 186 ] Dans les circonstances, l'accusée Julie Paradis s'est rendue coupable d'avoir conduit avec une alcoolémie dépassant la limite permise. CHEF 3 : La conduite dangereuse causant des dommages corporels Le droit [ 187 ] Les critères établissant une telle conduite ont été reformulés par la Cour suprême dans l'arrêt R. c. Beatty [8] : « [15] (…) [43] (…) Il pourrait s'avérer utile, pour dissiper les incertitudes que je viens d'évoquer, de reformuler les grandes lignes du critère sous l'angle à la fois de l' actus reus et de la mens rea de l'infraction.

Je ne peux malheureusement souscrire à l'opinion de la Juge en chef selon laquelle le critère de détermination de l'actus reus se définit en termes d'écart marqué par rapport à la façon normale de conduire (par. 67). L'actus reus doit plutôt être défini au moyen des termes du texte de loi pertinent.

Il va de soi que l'existence d'une conduite qui est jugée par le tribunal constituer un écart marqué par rapport à la norme demeure nécessaire pour établir l'infraction, car seule cette preuve permettra d'étayer la conclusion que l'accusé a agi avec le degré de culpabilité morale suffisant, en d'autres mots avec la mens rea requise, pour justifier une déclaration de culpabilité.

De plus, il est sans doute opportun de se rappeler que, bien que le critère objectif modifié suppose une appréciation objective de la façon de conduire de l'accusé, la preuve relative à l'état d'esprit véritable de ce dernier, si une telle preuve existe, peut elle aussi s'avérer pertinente lorsqu'il s'agit de déterminer la présence d'une mens rea suffisante. Je reformulerais donc le critère reproduit ci-haut comme suit :

a) L' actus reus Le juge des faits doit être convaincu hors de tout doute raisonnable que, du point de vue objectif, l'accusé, suivant les termes de la disposition concernée, conduisait « d'une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l'état du lieu, l'utilisation qui en est faite ainsi que l'intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu ».

b) La mens rea Le juge des faits doit également être convaincu, hors de tout doute raisonnable, que le comportement objectivement dangereux de l'accusé était accompagné de la mens rea requise. Dans son appréciation, le juge des faits doit être convaincu, à la lumière de l'ensemble de la preuve, y compris la preuve relative à l'état d'esprit véritable de l'accusé, si une telle preuve existe, que le comportement en cause constituait un écart marqué par rapport à la norme de diligence raisonnable que respecterait une personne raisonnable dans la même situation que l'accusé.

En outre, si l'accusé offre une explication, il faut alors, pour qu'il y ait déclaration de culpabilité, que le juge des faits soit convaincu qu'une personne raisonnable dans des circonstances analogues aurait dû être consciente du risque et du danger inhérents au comportement de l'accusé. […] [47] Pour arriver à une conclusion sur la mens rea , le tribunal doit prendre en compte l'ensemble de la preuve, y compris la preuve de l'état mental de l'accusé, si une telle preuve existe. » 7.

APPLICATION DU PRÉSENT DOSSIER [ 188 ] Le Tribunal doit analyser l'ensemble des circonstances entourant la conduite par l'accusée de son véhicule automobile. [ 189 ] Les circonstances ont fait l'objet d'une analyse détaillée aux présentes lors de l'étude du premier chef d'accusation (nous ne les répéterons pas). 7.1 Le droit [ 190 ] La conduite alors que la capacité de ce faire est affaiblie par la consommation d'alcool et l'implication dans un accident ne constituent pas en soi une conduite dangereuse. [ 191 ] Cette conduite en état d'ébriété doit constituer un écart marqué par rapport à la norme de diligence qu'aurait observée une personne raisonnable placée dans la même situation et non pas un simple écart par rapport à cette même norme . [9] 7.2 Analyse [ 192 ] Qu'avons-nous ici ? ➢ une conductrice en état d'ébriété ; ➢ une route très glissante ; ➢ une passagère aussi en état d'ébriété et qui n'est pas attachée ; ➢ une vitesse non déterminée précisément mais que l'on peut présumer rapide : « Lorsqu'une conduite objectivement dangereuse se marie à un état d'ébriété, il y a faute suffisante, et ce, bien que la personne n'ait pas prévu les conséquences de sa consommation d'alcool ou de drogue au moment où elle les a absorbés » [10] [ 193 ] Dans toutes les circonstances spécifiées, la conduite de l'accusée constituait un écart marqué par rapport à la personne

raisonnablement prudente . [ 194 ] Le lien causal a aussi été établi, tel que déjà déterminé ci-devant. [ 195 ] L'accusée s'est rendue coupable du 3 ième chef d'accusation. 8.

LES CONDAMNATIONS MULTIPLES [ 196 ] L'accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles étant moindre que l'accusation de conduite avec les capacités affaiblies ayant causé des lésions corporelles, l'accusée sera déclarée coupable de conduite avec les capacités affaiblies ayant causé des lésions corporelles. [11] [ 197 ] En vertu de la règle découlant de l'arrêt Kineapple , il y a lieu de prononcer l'arrêt des procédures sur les chefs 2 et 3, soit celui de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite permise et celui de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 198 ] DÉCLARE l'accusée COUPABLE sur le chef 1 ; [ 199 ] PRONONCE un arrêt conditionnel sur les chefs 2 et 3 compte tenu de la règle interdisant la déclaration de culpabilité multiple. __________________________________ MICHELINE PARADIS Juge de la Cour du Québec Me Nicole Ouellet Représentant aux poursuites criminelles et pénales Me Charles Cantin Procureur de la défense