Droit de la famille — 113053 2011 QCCA 1822 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-021908-116 (500-12-274997-042) DATE : 26 septembre 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE De: Me CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe P… A... APPELANT - Demandeur c. R… AM... INTIMÉE - Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d'une requête en prolongation du délai de production de l'exposé de l'appelant. Dans sa requête, l'appelant demande de prolonger son délai de 60 jours à partir du délai initialement fixé par le juge Morissette dans un jugement du 17 août 2011.

Lors de l'audition, la procureure de l'appelant a amendé sa requête. Elle demande maintenant une prolongation de 90 jours. [ 2 ] La procureure de l’appelant dit avoir besoin de ce temps supplémentaire puisqu'elle doit faire transcrire les notes sténographiques de 5 jours d'audition et préparer son exposé. [ 3 ] Elle a aussi informé la soussignée que l'intimée, non présente à la Cour, n'est plus représentée par procureur. Son ancienne procureure lui aurait, cependant, acheminé la présente requête. [ 4 ] Il s'agit d'un dossier en matière familiale. Ces dossiers sont traités avec célérité par la Cour.

Les délais fixés par le juge Morissette pour la production des exposés des parties sont le 27 octobre 2011 pour l'appelant et le 30 novembre 2011 pour l'intimée. Comme l’intimée ne s’est pas présentée à la Cour pour l’audition de la requête, celle-ci n’est pas au courant de l’amendement apporté. En date d'aujourd'hui, si un délai supplémentaire de 60 jours est accordé, cela donne environ 90 jours à l'appelant pour faire transcrire les notes sténographiques et préparer son exposé. À mon avis, cela est tout à fait raisonnable dans les circonstances.

Par ailleurs, je souligne qu'il y a lieu de prolonger le délai de l'intimée pour la même durée. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, la requête est accueillie en

partie et sans frais. Le délai de production de l'exposé de l'appelant est prolongé jusqu'au 28 décembre 2011 et le délai de production de l'exposé de l'intimée est fixé au 30 janvier 2012. Me Catherine Dufour, greffière-adjointe

Date d'audience: Le 22 septembre 2011