2012 QCCQ 13154, 2012 QCCQ 13154

Protection de la jeunesse — 124788 2012 QCCQ 13154 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011431-129 DATE : 24 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 06) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X , âgée de 6 ans. On recommande que l'enfant soit confiée à son père, cela avec le soutien de la directrice de la protection de la jeunesse pour une année. Père, mère et enfant, tous représentés par procureurs, donnent leur accord avec l'orientation recherchée. Le père a, dans les faits, l'enfant à

titre provisoire depuis environ un mois et demi. [ 2 ] Les parents sont séparés depuis trois ans, le père ayant obtenu la garde de l'enfant et la mère des accès à raison d'une fin de semaine sur deux. Le 29 juin 2011, le père s'est fait arrêter pour trafic de stupéfiants et l'enfant fut alors confiée à sa mère. La mère a, dans les faits, vécu par la suite de l'instabilité avec l'enfant, qui est cependant demeuré avec elle jusqu'en avril 2012. [ 3 ] Après sa détention, le père a été en transition jusqu'à la mi-juillet, moment où il a repris la responsabilité de sa fille.

Le père est actuellement en liberté conditionnelle et a, notamment, un suivi probatoire jusqu'en avril 2013. [ 4 ] La mère, de son côté, a vécu des difficultés avec son conjoint, monsieur C , a eu des épisodes de consommation, mais dit ne plus prendre de cannabis depuis le 9 avril. Elle a également eu un épisode de consommation de cocaïne. [ 5 ] Le 11 avril, la mère s'est présentée à l'urgence, à l'hôpital, se déclarant en détresse psychologique, selon son témoignage.

Le 23 juin, lors d'un contact mère-enfant, il y a eu une intervention policière, la mère ayant alors, notamment, consommé de l'alcool avec excès. [ 6 ]

Malgré la situation respective de ses père et mère et ce qu'elle a vécu dans chaque milieu, X apparaît se développer plutôt bien.

Elle est, de toute évidence, fort adaptable. Elle dit être bien chez son père. [ 7 ] La mère débute une formation sous peu et quant au père il occupe un emploi actuellement et s'implique dans son suivi probatoire. Il apparaît, dit-on, désireux de s'investir auprès de X et motivé à changer son mode de vie, ce qu'il n'aura pas le choix de faire par ailleurs. [ 8 ] Considérant les consentements donnés, considérant les besoins ainsi que l'intérêt de l'enfant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'enfant soit confiée à son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts mère-enfant s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison d'une (1) fin de semaine sur deux (2) ainsi qu'un (1) contact durant la semaine, à la condition que la mère soit sobre; [ 11 ] PREND ACTE du consentement des parents à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de leur participation, de leur collaboration et de leur évolution dans les différents suivis. [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sophie Claivaz-Loranger, pour l’enfant Me Denis Duchesne, pour la mère Me Caroline Drolet, pour le père /jb Date d’audience : 2012-08-24