2018 QCCQ 9175, 2018 QCCQ 9175

Protection de la jeunesse — 18775 2018 QCCQ 9175 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005030-144 DATE : 17 JANVIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2007 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […]

Partie demanderesse , -et- A , adresse inconnue, -et- B , domiciliée et résidant au […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 19 juillet 2017 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de dix ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne la poursuite de l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois; • autorise son intégration progressive chez son oncle maternel, M.

C et la conjointe de ce dernier, M me D; • autorise des contacts avec sa mère après entente avec le Directeur; • interdit les contacts avec son père;

• retire au père l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et désigne la mère pour les exercer seule; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’enfant dans la famille d'accueil de son oncle maternel pour une période d’une année et essentiellement d’ordonner la poursuite des autres mesures en cours pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 14 décembre 2017.

Le Tribunal entend les témoignages de la déléguée au dossier ainsi que de la mère de l’enfant. L’oncle et la tante assistent à l’audience du consentement des parties. [ 5 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat. Le Directeur demande au Tribunal une dispense de signification puisqu’il est sans nouvelles du père depuis plus d’un an et n’a plus de coordonnées pour le joindre. [ 6 ] Le Tribunal accorde la demande et procède en son absence. [ 7 ] La mère assiste à l’audience et n’est pas représentée par avocat.

Elle a pris connaissance du rapport de révision déposé qui résume bien, selon elle, l’évolution de la situation de son fils depuis le dernier jugement. Elle dit être « complètement en accord » avec les demandes du Directeur. Elle est d’avis que son frère et sa conjointe font du bon travail avec son fils Y [ 8 ] L’enfant n’assiste pas à l’audience et est représenté par avocate qui consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignage ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 19 juillet 2017 Concernant l’enfant : [ 9 ] Y a poursuivi son hébergement à l’unité A suite au dernier jugement. Après une intégration progressive, il réside à temps plein dans le milieu de son oncle, M. C, et de sa tante, M me D, depuis le 10 novembre 2017. [ 10 ] Le milieu a été reconnu comme famille d'accueil de proximité pour l’enfant. L’oncle et la tante offrent une excellente collaboration aux divers intervenants.

Le couple est très sensible aux besoins de Y et applique les conseils reçus concernant leurs interventions auprès de lui. [ 11 ] Le 19 octobre 2017, des services de réadaptation externes ont été offerts au milieu. L’éducateur, M. [intervenant 2], est toujours à évaluer les besoins du milieu. Il constate que les parents d’accueil comprennent bien les besoins de l’enfant et interviennent de façon adéquate auprès de lui. On est donc présentement à évaluer la pertinence de poursuivre ou non les services. [ 12 ] Depuis son intégration dans le milieu de son oncle, Y fonctionne généralement bien.

On observe toutefois qu’il présente peu d’autonomie et nécessite beaucoup d’attention et d’éducation. Il ne peut rester seul sans l’adulte quelques instants, car il se désorganise et perd le contrôle. Il a constamment besoin d’être rassuré. [ 13 ] L’enfant a complété le Programme A en lien avec l’éducation à la sexualité.

Malgré le programme, Y présente certains comportements sexuels inappropriés. Il doit constamment être surveillé avec les autres enfants. [ 14 ] Au plan scolaire, Y poursuit l’école A mais se montre peu disponible aux apprentissages. [ 15 ] Il est souvent en conflit avec les autres et recherche l’attention par la négative. Il est souvent retiré de la classe et a récemment fait l’objet d’une suspension scolaire. [ 16 ] Avec de l’aide, il est cependant en mesure d’appliquer les moyens appris pour se calmer. L’école peut appeler l’oncle quotidiennement qui réussit généralement à apaiser Y au téléphone.

L’enfant bénéficie toujours des services d’une psychoéducatrice en milieu scolaire. [ 17 ] L’enfant bénéficie également d’un suivi médical. Il reçoit toujours une médication pour son TDAH et son trouble des conduites. [ 18 ] On se rappelle que l’enfant avait fait l’objet d’une évaluation psychologique en mai 2017. Ce dernier présente une limite intellectuelle.

Une thérapie par le jeu avait été recommandée afin que l’enfant puisse canaliser sa colère et gérer adéquatement ses émotions. [ 19 ] La thérapie a été mise en suspens pendant l’intégration de l’enfant chez son oncle puisqu’on souhaitait que sa situation soit d’abord stabilisée. Les services devraient débuter prochainement. [ 20 ] Depuis un an, Y dit avoir un secret qui concerne son père, mais il ne veut pas en parler. Il avait rencontré le chien A de la police municipale et a récemment demandé de le revoir pour parler de son secret.

Une rencontre est prévue à cette fin la semaine prochaine. [ 21 ] Y a bénéficié de contacts réguliers avec sa mère à raison d’un samedi sur deux au domicile de cette dernière. Les contacts sont

généralement positifs pour l’enfant. [ 22 ] Y vit une grande peur de l’abandon de sa mère. En raison de ses difficultés de fonctionnement à l’école, il a été demandé à la mère d’appeler Y à chaque matin avant qu’il quitte pour l’école. On observe que ces appels font du bien à l’enfant. [ 23 ] Le père est absent de la vie de Y depuis septembre 2016. L’enfant comprend difficilement son absence et en souffre. Concernant la mère : [ 24 ] La situation de la mère est demeurée stable au cours de la dernière ordonnance.

À compter de la période estivale, on observe un certain désinvestissement de la mère concernant la situation de son fils. La relation de la mère avec son frère est tendue. La mère craint de perdre sa place et que le frère prenne des décisions qui lui reviennent à elle. [ 25 ] On observe alors que la collaboration de la mère avec les services est mitigée. Elle tarde à retourner les appels et à signer les documents requis pour que Y reçoive les services dont il a besoin. [ 26 ] La mère a consulté ponctuellement une intervenante au CSSS en lien avec ce que cela lui faisait vivre.

Depuis la mi-décembre, on observe une belle collaboration de la mère et une meilleure implication dans la situation de son fils. [ 27 ] On a trouvé un moyen pour que la mère puisse signer les autorisations requises dans un délai raisonnable pour l’enfant. Bien qu’il puisse y avoir des insatisfactions de part et d’autre, la mère et son frère sont capables de se parler et de prendre des décisions dans l’intérêt de Y. [ 28 ]

Malgré le désinvestissement observé en lien avec les services, la mère est demeurée assidue dans ses contacts avec Y. Concernant le père : [ 29 ] La déléguée a été sans nouvelles du père au cours de la dernière ordonnance. [ 30 ] On se rappellera qu’au moment du dernier jugement, le père était hospitalisé en psychiatrie. Il n’y est plus mais la déléguée ne sait pas quand il a obtenu son congé puisque la grand-mère paternelle ne l’en a pas avisée. [ 31 ] La dernière adresse connue du père n’est plus bonne. Lorsque l’intervenante lui a envoyé une lettre, celle-ci est revenue indiquant que le père était déménagé.

Elle a fait une vérification auprès de l’aide sociale mais elle a été informée que le père ne bénéficiait plus de l’aide sociale. [ 32 ] Elle a laissé un message à la grand-mère paternelle mais n’a pas eu de retour d’appel. [ 33 ] Le 26 décembre, le père a contacté la mère par le biais de sa page Facebook. Il disait alors s’ennuyer de son fils et demandait les coordonnées de la déléguée. La mère a répondu en lui transmettant les coordonnées de l’intervenante mais celle-ci n’a jamais été contactée par le père.

Mesures de protection [ 34 ] Y est un enfant avec d’importantes fragilités et de grands besoins. [ 35 ] Après un séjour de presque trois ans en centre de réadaptation (décembre 2014 à novembre 2017), il a intégré le milieu de ses oncle et tante qui démontrent de belles aptitudes pour assurer la réponse à ses besoins spécifiques. [ 36 ] Bien que la mère souhaitait ardemment l’intégration de Y chez son frère et sa belle-sœur et qu’elle reconnaisse le bon travail qu’ils font auprès de lui, il n’en demeure pas moins que l’intégration de Y dans ce milieu a été confrontant pour la mère et qu’elle a craint de perdre sa place auprès de son fils. [ 37 ] Elle a eu le courage de consulter au plan personnel à cet égard et on observe depuis décembre la reprise de sa collaboration et de son implication auprès de son fils. [ 38 ] Y souffre d’une peur de l’abandon et la présence stable, prévisible et constante de sa mère auprès de lui est essentielle à son bon cheminement, d’autant plus que le père est absent de la vie de l’enfant qui n’en comprend pas les raisons. [ 39 ] Le Tribunal invite donc la mère à faire équipe avec les parents d’accueil et à collaborer activement avec l’ensemble des intervenants.

Y est un enfant anxieux et il a besoin pour continuer de cheminer positivement de sentir que tous les adultes qui l’entourent travaillent ensemble pour lui. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 juillet 2017 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X dans la famille d'accueil de M.

C et de M me D, et ce, pour une période d’une année ; PREND ACTE que le milieu d’accueil recevra des services d’assistance éducative, et ce, pour le temps jugé nécessaire par le professionnel désigné; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre Y et son père; ORDONNE aux parents d’informer sans délai le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation; MAINTIENT le retrait au père de l’exercice des attributs de l’autorité parentale quant aux soins de santé, aux autorisations scolaires et parascolaires, aux autorisations de voyages à l’extérieur du pays et à l’obtention d’un passeport et désigne la mère pour exercer seule lesdits attributs; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X, à sa mère ainsi qu’à son père si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Pier Trépanier Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’enfant Date d’audience : 17 janvier 2018 Motifs écrits et signés : 8 février 2018 Dernière pièce produite : D-9