Sun c. Wong 2013 QCCQ 9437 JM0855 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-030166-129 DATE : Le 29 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN MAYRAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YAN SUN Et ALEX CHARBONNEAU

Partie demanderesse c./ MARY WONG

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT

______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 4 491,38 $ pour vices cachés. [ 2 ] Le 1 er juin 2012, les demandeurs ont acheté un immeuble de la défenderesse. [ 3 ] Dès la prise de possession, ils constatent que le système de climatisation et de chauffage ne fonctionne pas. [ 4 ] Un échange de correspondance par courrier électronique intervient entre les parties. [ 5 ] Le 5 juin 2012, un représentant de Consommat-Air constate que l'appareil ne fonctionne pas et produit une estimation de 1 701,63 $ pour réparer l'appareil. [ 6 ] Les demandeurs ont dû payer 171,02 $ pour la vérification de l'appareil. [ 7 ] Les demandeurs ont remplacé l'appareil au coût de 4 300 $.

Les travaux ont été faits par Climatisation A.D.D. Inc. [ 8 ] Les demandeurs n'ont jamais avisé la défenderesse des travaux faits par A.D.D.

Inc. et ne peuvent réclamer la facture. [ 9 ] La preuve que la propriété était affectée d'un vice caché est prépondérante. [ 10 ] Le Tribunal accorde 1 701,63 $ et 171,02 $ aux demandeurs. [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] CONDAMNE la défenderesse à payer 1 870,65 $ aux demandeurs avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue au Code civil à compter du 20 juillet 2012 et les dépens de 121 $. __________________________________ YVAN MAYRAND, J.C.Q. Date de l'audience : Le 17 juin 2013