2014 QCCQ 8756, 2014 QCCQ 8756

Protection de la jeunesse — 14939 2014 QCCQ 8756 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000001-061 155-41-000003-067 DATE : 18 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, CENTRE JEUNESSE A , bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X

Né [ … ] 2002 ADOLESCENT; -et- Y née [ … ] 2003 ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 10 MARS 2014 SUR LES REQUÊTES EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente deux requêtes en prolongation d'une ordonnance du 2 décembre 2013 confiant l'adolescent et l'enfant en famille d'accueil jusqu'au 10 mars 2014.

Les mesures prévoient la possibilité de les intégrer chez leur mère au cours de cette période. [ 2 ] Considérant que le retour de l'adolescent et de l'enfant chez leur mère est effectif depuis le 26 février dernier, la requérante demande qu'ils y demeurent pour six mois. D'autres mesures de protection sont également requises afin de répondre à leurs besoins. [ 3 ] L'adolescent et l'enfant sont représentés par leur avocate. Elle admet l'ensemble des allégations en leur nom et consent aux mesures proposées. [ 4 ] La mère est accompagnée de son avocate.

Elle admet les allégations de la requête et consent aux mesures proposées.

[ 5 ] Le père est absent bien que dûment avisé de la présence procédure. Contexte [ 6 ] Les deux enfants sont hébergés dans la même famille d'accueil depuis janvier 2006. Ils y sont placés jusqu'à leur majorité considérant les problèmes de toxicomanie des parents. [ 7 ] La mère a quatre enfants dont les deux plus âgés qui vivent avec elle depuis 2012. Ils étaient eux aussi en mesures de protection depuis 2006 et placés à majorité en 2007. [ 8 ] Suite à une psychose toxique en 2009 où la mère est hospitalisée, elle décide de cesser la consommation et se mobilise pour régler ses problématiques.

Elle est sobre depuis. Elle reprend ses études et doit terminer bientôt son Secondaire V. Elle souhaite s'inscrire à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles. [ 9 ] La mère considère qu'elle est maintenant capable d'assumer ses obligations parentales auprès de ses deux plus jeunes enfants. Elle a des contacts réguliers avec eux depuis plus d'un an et ils sont positifs. [ 10 ] Lors de la dernière audience, elle dépose au tribunal une évaluation psychologique qui conclut en ses capacités parentales adéquates.

Le psychologue précise toutefois qu'une aide éducative est essentielle à la réussite de ce projet afin de garantir un encadrement, une routine et une discipline appropriés aux besoins de ses enfants. [ 11 ] La mère collabore très bien avec les services. Elle est assidue aux rendez-vous fixés et se montre transparente. Elle a repris un suivi psychologique qu'elle souhaite poursuivre. Le 13 janvier dernier débute l'aide éducative à la maison et elle collabore très bien. [ 12 ] Le père s'implique peu dans la vie des enfants.

En décembre 2013, suite à la rupture avec sa conjointe actuelle, il vit avec la mère et les enfants. Il affirme ne pas consommer en leur présence et que cet hébergement est temporaire. Effectivement, peu de temps après la dernière audience, il quitte le domicile familial et l'intervenante est sans nouvelle de lui depuis. [ 13 ] L'aîné est décrit comme plus renfermé. Il adopte des comportements difficiles; il est violent avec ses pairs et sa sœur. Toutefois, l'intervenante indique que depuis décembre 2013, ses comportements violents sont en régression.

Il bénéficie actuellement d'un suivi en psychologie. [ 14 ] Une évaluation en pédopsychiatrie propose d'augmenter sa médication. Elle recommande également qu'il soit évalué en neuropsychologie et en orthopédagogie. [ 15 ] En milieu scolaire, l'adolescent adopte un comportement acceptable. Il présente toutefois d'importantes difficultés académiques causées par ses difficultés de concentration et d'attention mais la médication prescrite lui est salutaire. [ 16 ] La cadette est une enfant attachante et souriante. Elle ne présente pas de problématique particulière.

Bien que sa relation avec son frère soit difficile, elle la gère bien et n'hésite pas à en discuter avec les adultes qui l'entourent. [ 17 ] À l'école, elle réussit très bien. Elle s'implique socialement dans un groupe scolaire depuis septembre dernier. Elle a de bons amis avec qui elle interagit positivement. [ 18 ] Depuis le 26 février dernier, l'adolescent et l'enfant vivent à temps plein avec leur mère et les deux aînés de la famille. [ 19 ] Leur relation est positive. Ils se sentent bien dans ce milieu et souhaitent y demeurer.

Ils ont un lien significatif avec leur mère et tous se mobilisent afin de faire de cette cohabitation une réussite. Analyse [ 20 ] Le retour progressif mis en place permet de constater le bonheur que l'adolescent et l'enfant retrouvent en intégrant leur unité familiale à temps complet. [ 21 ] Toutefois, ils ont besoin d'une routine, d'un encadrement soutenu et de discipline. La mère doit s'outiller et appliquer les conseils éducatifs prodigués pour faire face à ces difficultés.

Ses enfants, longtemps absents du nid maternel, doivent s'adapter à cette nouvelle vie et la mère doit s'assurer de répondre adéquatement à leurs besoins particuliers. [ 22 ] Selon la preuve, la mère a la capacité d'assumer la responsabilité de ses quatre enfants, ce qui n'est pas chose simple considérant leur placement pendant une longue période de leur vie. Des mesures sont nécessaires afin de poursuivre l'aide éducative. [ 23 ] La mère doit faire preuve d'ouverture et demander de l'aide au besoin.

Puisque le pédopsychiatre propose une évaluation en neuropsychologie et en orthopédagogie pour l'aîné, le Tribunal invite la mère à suivre cette recommandation. [ 24 ] Il est utile d'ajouter que l'échec de ces mesures aurait un impact catastrophique pour l'adolescent et l'enfant qui ont pleine confiance en leur mère. Il lui appartient maintenant de ne pas les décevoir. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Dans la situation de X: [ 26 ] ACCUEILLE la requête; [ 27 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 2 décembre 2013;

[ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 29 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescent, et ce, pour une durée de six mois, les mesures suivantes: [ 30 ] QUE l'adolescent soit confié à sa mère; [ 31 ] QUE l'adolescent participe activement à un suivi en psychologie et suive les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] QU'une personne travaillant à la Direction des services sociaux et de santé A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents; [ 33 ] QU'un service d'éducateur en milieu ouvert soit dispensé à l'adolescent et à ses parents; [ 34 ] QUE l'adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 35 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

Dans la situation de Ariane: [ 37 ] ACCUEILLE la requête; [ 38 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 2 décembre 2013; [ 39 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 40 ] ORDONNE, à l'égard de l'enfant, et ce, pour une durée de six mois, les mesures suivantes: [ 41 ] QUE l'enfant soit confiée à sa mère; [ 42 ] QU'une personne travaillant à la Direction des services sociaux et de santé A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 43 ] QU'un service d'éducateur en milieu ouvert soit dispensé à l'enfant et à ses parents; [ 44 ] QUE l'enfant et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 45 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 46 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _____________________________ SONIA ROULEAU, JUGE C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescent/enfant) Me Isabelle Maltais (mère) Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d'audience: 10 mars 2014