2010 QCCQ 16570, 2010 QCCQ 16570

Protection de la jeunesse — 103338 2010 QCCQ 16570 COUR DU QUÉBEC (Chambre de la Jeunesse) CANADA Province de Québec District de […] Localité de […] N o : 130-41-000319-094 Date: 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X, Né le […] 1993, Adolescent-intimé, et La Directrice de la protection de la jeunesse (d.p.j.), Requérante, et A, Mère-intimée, et B, Père-intimé. JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) JG1785 [ 1 ]

Malgré l'intitulé de la requête, il est en réalité demandé non seulement de réviser, mais également de prolonger une ordonnance confiant l'adolescent à sa mère et prévoyant la mise en place de diverses mesures de protection accessoires pour une période d'un peu plus de 12 mois. [ 2 ] En résumé, la d.p.j. allègue que, dans son milieu familial maternel, les comportements de l'adolescent se sont sérieusement détériorés.

Toutefois, puisque sa situation ne cesse de s'améliorer depuis qu'il est retourné vivre auprès de son père, elle suggère de le maintenir dans ce milieu et de prévoir certaines mesures de protection accessoires jusqu'au 30 avril 2011. [ 3 ] Non seulement le père et son fils admettent-ils le bien-fondé de l'ensemble des allégations contenues à la requête, mais de plus, ils reconnaissent également que la situation de compromission persiste et que les mesures proposées sont justifiées. La mère est absente, et elle n'est représentée par aucun procureur.

Toutefois, l'intervenante sociale affirme qu'elle accepte les mesures proposées. [ 4 ] De l'ensemble des admissions reçues et de la preuve soumise, le Tribunal conclut que la requérante a démontré le bien-fondé de ses prétentions. [ 5 ] Les extraits suivants du rapport psychosocial complété par madame France Pichette donnent un bon aperçu des améliorations notées dans les comportements de l'adolescent ainsi que dans ses rapports avec son père et sa conjointe : « Le problème de toxicomanie que présente X persiste aussi depuis quelques années.

X démontrait jusqu'à récemment peu de motivation à s'impliquer sérieusement dans les services d'aide en ce sens et tendait à banaliser sa consommation qui est pourtant source d'importants conflits au sein de son milieu familial en plus de possiblement diminuer sa tolérance à la frustration. Cependant, le dernier hébergement en centre de réadaptation de l'adolescent l'a amené à élaborer sa réflexion sur sa consommation et l'impact de celle-ci sur les différentes sphères de sa vie.

Aujourd'hui, X se dit prêt pour la première fois à s'impliquer sérieusement dans des services en toxicomanie et a lui-même fait les démarches requises à l'obtention de ces services. Il fait maintenant preuve de plus de transparence lorsqu'il parle de sa consommation de drogue et apparaît davantage conscient des graves problèmes que la toxicomanie lui a causés, que l'on parle des difficultés relationnelles dans la famille, dans son entourage, des poursuites criminelles ou de son état physique et psychologique.

Les problématiques relationnelles au sein de la famille de l'adolescent tendent à prendre leur source dans des conflits antérieurs et irrésolus, ce qui n'est pas sans rendre la communication difficile entre les membres de sa famille et représenter une source de frustration pour l'adolescent. Cependant, l'existence d'un lien affectif entre le père, la conjointe de celui-ci et X est observable en rencontre.

Le père et sa conjointe démontrent une grande motivation à reprendre X avec eux et à l'aider à cheminer afin qu'il corrige sa situation. [Intervenant 1] exprime d'ailleurs toujours avoir eu une bonne communication avec X et être en mesure, tout comme son conjoint, de poser des règles claires à l'adolescent afin de l'encadrer adéquatement. Ils se montrent aussi

intéressés à travailler avec la direction de la protection de la jeunesse afin d'aider X. X devra évidemment maintenir l'engagement, la motivation et l'amélioration de ses agissements dont il fait (sic) preuve dernièrement pour que le retour dans son milieu paternel fonctionne à long terme. L'adolescent se dit maintenant décidé à ne plus retourner en centre de réadaptation, en travaillant sur ses difficultés et conserver son emploi, source importante de valorisation et d'identification pour l'adolescent qui apparaît en effet comme travaillant selon les dires de ses employeurs [1] .»

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la présente requête en révision; [ 7 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X; [ 8 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 avril 2011 pour l'exécution des mesures suivantes : [ 9 ] CONFIE l'adolescent à son père; [ 10 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère se déroulent selon l'entente convenue entre les parties; [ 11 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par son état; [ 12 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de participer activement à toutes les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse visant à corriger la situation de compromission, dont notamment pour l'adolescent: - de poursuivre son suivi en toxicomanie tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; - de respecter l'autorité de ses parents et de leur conjoint; - de déployer les efforts requis afin conserver son emploi; [ 13 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille. _______________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q. (JG1785) Me Janick Poirier, Procureure de la DPJ Domaine du Droit: Protection de la jeunesse Date d'audience : 29 avril 2010 Déposé le : 11 mai 2010