2023 QCCQ 9616, 2023 QCCQ 9616

Protection de la jeunesse — 234916 2023 QCCQ 9616 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002668-221 DATE : 30 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (né le [...] 2017) Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue le 7 mars 2023, la demanderesse en demande la révision et prolongation. Par conclusions modifiées, elle souhaite que l’enfant lui soit confié jusqu’au 30 juin 2024 et qu’il soit hébergé dans le centre de réadaptation. [ 2 ] Les parties procèdent par voie accélérée dans la situation de X, âgé de 6 ans. [ 3 ] Depuis la dernière ordonnance, X est demeuré au centre de réadaptation. [ 4 ] L’évolution de sa situation a été en dents de scie.

Ainsi, après une période relativement calme, les comportements de X se sont à nouveau détériorés à partir de mai 2023.

Cette détérioration coïncide avec le départ de son enseignante, à laquelle il était très attaché. [ 5 ] Ainsi, X pouvait se désorganiser et des mesures particulières ont dû être prises, notamment le support des éducateurs du centre de réadaptation lors des sorties scolaires. [ 6 ] X a connu aussi certaines désorganisations et des contentions physiques ont dû être appliquées. [ 7 ] X demeure fragile face aux changements et aux imprévus. [ 8 ] Quant à la mère, elle habitait à Ville A, dans la maison de son conjoint. Celui-ci était en chômage durant l’hiver et il a repris le travail à la fin mars 2023.

En raison de son travail, il était absent plusieurs jours consécutifs. [ 9 ] La relation du couple n’était pas toujours facile et il y avait régulièrement des disputes au sein du couple. [ 10 ] La situation de la mère est toujours fragile. Elle a changé d’emplois à deux reprises depuis juin. Elle n’a pu actualiser son suivi en psychiatrie en raison d’un malentendu sur la date de son rendez-vous. Toutefois, ce suivi lui est nécessaire puisqu’il l’aide à stabiliser son humeur, qui peut être explosive. [ 11 ] Des disputes éclataient constamment au sein du couple que la mère formait avec son conjoint.

La preuve prépondérante établit que la mère et son conjoint se disputaient très fort et très régulièrement. Lors de ces conflits, des objets étaient lancés. [ 12 ] Lors de la fin de semaine du 22 juillet 2023, alors que X se trouvait avec la mère, une dispute a éclaté entre la mère et son conjoint, ce qui a eu un impact très négatif sur l’enfant. Celui-ci a verbalisé qu’il avait peur de retourner dans le milieu de la mère et qu’il se sentait « comme un petit bébé quand ça arrive ».

[ 13 ] Ainsi, la preuve non contredite établit que la sécurité et le développement de X sont compromis en raison des mauvais traitements psychologiques découlant du conflit de couple dans le milieu de la mère. [ 14 ] La preuve non contredite établit aussi que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis car il se retrouve dans une situation de négligence sur le plan éducatif. [ 15 ] Elle établit également qu’il se retrouve dans une situation de risque sérieux de négligence découlant des problèmes d’instabilité du père, qui revient dans la vie de l’enfant et dont les absences ont un impact sur lui. [ 16 ] Lors de l’audience, la mère, par l’intermédiaire de son avocat, indique qu’elle est déménagée chez le grand-père maternel. [ 17 ] La mère a fait face à des situations difficiles sur le plan personnel au cours des derniers mois, soit la perte d’un bébé, de l’intimidation à son emploi et une agression sexuelle.

Elle a également connu des problèmes de santé au cours des derniers mois, lorsqu’elle a su qu’elle souffrait de diabète. [ 18 ] Quant au père, il a quitté la détention en février 2023 et demeure dans la maison familiale à Ville B. Il souhaite être plus présent dans la vie de X. [ 19 ] Avant la reprise des contacts avec X, la directrice de la protection de la jeunesse a demandé qu’il participe à trois rencontres préalables avec l’intervenante au dossier.

Avant la mi-juin, une seule rencontre avait eu lieu. [ 20 ] Toutefois, le père comprend que les contacts entre lui et X devront reprendre de façon progressive. [ 21 ] L’enfant a toutefois bénéficié de contacts dans le milieu de la mère et, parfois, il a été exposé aux conflits qui existaient entre la mère et son conjoint. [ 22 ] Quant à X, il a terminé sa maternelle. C’est un enfant brillant, curieux et qui s’exprime facilement. [ 23 ] Il a pris un peu de retard, en raison de la désorganisation familiale de l’automne dernier. [ 24 ] X a besoin de câlins et de se faire bercer.

Son comportement s’est toutefois amélioré depuis qu’il est à la Villa A, puisqu’il y a une routine et des interventions constantes présentes dans ce milieu. Du travail demeure toujours à faire au niveau de la gestion de ses émotions. [ 25 ] Force est de constater que le retour de X auprès de ses parents ne peut être envisagé. Le milieu de vie que lui offre le centre de réadaptation est celui convenant le mieux à ses besoins.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 7 mars 2023; [ 28 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 30 juin 2024 , aux conditions suivantes : [ 29 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère se déroulent selon entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, ils aient lieu à raison d’une fin de semaine sur deux, sous la supervision d’une personne agréée par la directrice de la protection de la jeunesse, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 31 ] Si la personne agréée par la directrice de la protection de la jeunesse n’est pas disponible ou si elle refuse de superviser les contacts prévus, ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère se déroulent à raison de 4 heures aux deux semaines, sous la supervision de la directrice de la protection de la jeunesse, tant que jugé nécessaire; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père se déroulent selon entente entre les parties, en tenant compte du désir de l’enfant et qu’ils soient supervisés par la directrice de la protection de la jeunesse, tant que jugé nécessaire; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père aient lieu conditionnellement à la réalisation de trois rencontres préalables avec la personne autorisée; [ 34 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire pour lui faire part de l’évolution de la situation et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 35 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 36 ] RECOMMANDE aux parents de quérir l’aide nécessaire à leur situation personnelle, tant sur le plan médical que psychosocial; [ 37 ] ORDONNE aux parents d’informer la directrice de la protection de la jeunesse dans tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone dans un délai de 48 heures suivant ledit changement; [ 38 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents.

__________________________________HERMINA POPESCU, J.C.Q. M e Julie Goulet goulet, langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Josianne Côté michaud vaillancourt Pour l’enfant M e Julien Lamalice btlp avocats Pour la mère M e Émilie Lacroix pour M e Annie-Pier Therrien centre communautaire juridique a Pour le père Déposé le : 11 septembre 2023