2013 QCCQ 85, 2013 QCCQ 85

Emmis Textiles inc. c. 3088-1288 Québec inc. 2013 QCCQ 85 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-123475-107 DATE : 9 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ EMMIS TEXTILES INC. 160, rue Marcel-Laurin Ville Saint-Laurent (QC) H4P 2J5

Partie demanderesse c. 3088-1288 QUÉBEC INC. 191, rue des Passereaux Verdun (QC) H3E 1X5

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ La réclamation [ 1 ] Emmis Textiles inc. (Emmis) réclame 5 030,79 $ de 3088-1288 Québec inc. (3088) représentant le solde impayé pour des marchandises vendues et livrées de 12 820,14 $, le 3 avril 2009 [1] .

La preuve [ 2 ] Les parties ont entretenu des relations commerciales amicales pendant plusieurs mois, jusqu'au désaccord entourant la facture d'Emmis du 3 avril 2009. [ 3 ] 3088 refuse maintenant de payer parce qu'elle démontre que les marchandises, dont elle a pris livraison excédaient les quantités commandées, pour une valeur de 3 214,07 $, tout en comportant des défectuosités [2] .

Selon le représentant de 3088, Michel Lortie, le représentant d'Emmis, un certain Louie, était bien au courant de la réception tardive des marchandises défectueuses dont il devait se contenter pour satisfaire d'urgence sa clientèle. [ 4 ] Le témoignage de M.

Lortie et les documents produits démontrent les coûts encourus par 3088 pour tenter de corriger ou de minimiser les défectuosités des marchandises [3] . [ 5 ] Le représentant d'Emmis, Jimmy Falconi, déplore que les allégations de la mauvaise qualité des marchandises n'aient pas été appuyées de la présentation au Tribunal des marchandises déficientes elles-mêmes. Il ajoute en outre que ces dernières ne lui ont jamais été retournées, inférant ainsi bien sûr que 3088 en a néanmoins tiré un profit indéterminé.

Analyse [ 6 ] Le Tribunal doit éviter que l'une ou l'autre des parties ne s'enrichisse au détriment de l'autre et, à cette fin, opérer compensation. Emmis est donc en droit de recevoir paiement du prix de la totalité des marchandises vendues et livrées (12 820,14 $) moins les sommes déjà payées (6 000 $), moins les crédits accordés (1 789,35 $), moins les dépenses encourues pour la réparation des marchandises ou leur vente à rabais (environ 4 000 $). POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE 3088-1288 Québec inc. à payer à Emmis Textiles inc. la somme de 1 030,79 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 26 avril 2010, plus les frais judiciaires de 207 $. __________________________________ Jean-F. Keable, j.c.q. Date de réception de la mise en demeure: 26 avril 2010 Date d’audience : 8 janvier 2013