2020 QCCQ 8696, 2020 QCCQ 8696

Protection de la jeunesse — 206818 2020 QCCQ 8696 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-006023-199 760-41-006024-197 760-41-006025-194 760-41-006026-192 DATE : Le 14 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2003 Y Né le [...] 2008 Z Né le [...] 2015 A Née le [...] 2017 Enfants ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- B C Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Des demandes en protection aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant les enfants X, né le [...] 2003, Y, né le [...] 2008, Z, né le [...] 2015 et A, née le [...] 2017, sont présentées au Tribunal. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que la sécurité et le développement des enfants sont compromis. Elle soutient que les enfants ont été exposés à de la violence conjugale. La mère a consommé de la cocaïne et de la marijuana ayant subi un dépistage de drogues. La mère est également aux prises avec une problématique de consommation d’alcool. Elle ajoute que les enfants ont souffert de non-fréquentation scolaire et que X est parentifié. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier les enfants à leur père avec un suivi social pour une durée de six mois. [ 4 ] La mère, bien qu’informée de la présente audience, n’est pas présente le 14 août 2020. Le Tribunal a procédé en son absence. Elle fut présente le 15 août 2019 lorsque le Tribunal a déclaré la sécurité et le développement des enfants compromis dus à des mauvais traitements psychologiques. [ 5 ] Le père, X et Y formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l’audience. Ils informent le Tribunal de leur consentement aux mesures recherchées par la Directrice.

[ 6 ] L’avocate des enfants en bas âge Z et A ignore les allégations de la demande. Elle informe le Tribunal de son consentement, dans l’intérêt des enfants, aux mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] La preuve révèle que la mère demande de l’aide avec ses 4 enfants concernant une problématique de violence conjugale, le 17 décembre 2018. Elle se présente au [programme A] avec Z et A, ses plus jeunes enfants, et teste positive à la cocaïne et à la marijuana.

Elle indique que la consommation de stupéfiants n’est pas un problème pour elle puisqu’elle n’en a consommé que suivant ses émotions, qu’elle doit seulement apprendre à mieux les contrôler. [ 8 ] Elle ne séjourne que 6 jours soit du 17 au 23 décembre 2018 puis retourne au domicile familial. Elle mentionne que des ententes ont été prises pour que son conjoint quitte le domicile. [ 9 ] Pourtant, la réalité est qu’ils ont recommencé leur vie commune.

La mère a mentionné que son mari a réalisé qu’il devait trouver un emploi, suivre des cours de conduite et être plus à l’extérieur du domicile au lieu de tenir un rôle exclusif de père à la maison, ce qu’il a fait depuis les 10 dernières années. [ 10 ] Le père explique qu’il a passé sa jeunesse dans le système de la Directrice et est particulièrement fermé à l’intervention. Il n’a plus confiance dans les services offerts par la communauté A. Il a cependant participé graduellement par la suite. [ 11 ] Les parents relient leurs conflits de couple à la question monétaire.

Depuis 4 à 5 mois, des ennuis mécaniques les forcent à demeurer à domicile. Ils ont des ennuis financiers. Les grands-parents maternels aident sur le point de la nourriture et que X a récolté deux cerfs à l’automne dernier. [ 12 ] Les parents sont en relation depuis l’âge de 16 ans ayant des hauts et des bas.

Ils sont dans une relation qualifiée de toxique par le Tribunal. [ 13 ] La mère peine à communiquer ses émotions ce qui engendre des conflits puisqu’elle attend d’avoir dépassé ses limites et explose de colère par la suite. [ 14 ] La mère a attaqué le père lors de l’incident et X est intervenu afin de les séparer en poussant sa mère au sol. [ 15 ] La relation bat de l’aile depuis un an. [ 16 ] Les parents consomment de l’alcool, mais la mère en quantité supérieure. Elle présente également des problèmes de jeu. [ 17 ] X est régulièrement absent de l’école.

Il s’inquiète des problèmes de la mère et de l’état de sa fratrie, ce qui ne le rend pas disponible à étudier. [ 18 ]

Malgré le fait que les parents disent avoir demandé de l’aide pour leur difficulté, suite à une vérification, ce n’est pas le cas. [ 19 ] En sus, la mère a menti à la maison d’hébergement se disant victime alors qu’elle était l’agresseur à l’égard du père. [ 20 ] X est le plus franc et le plus mature. Il mentionne que la situation conjugale se dégrade et il craint de nouveaux épisodes de violence. [ 21 ] Il s’attribue le rôle de protecteur de ses frères et sœurs. Il confirme également les sauts d’humeur de sa mère et qu’elle peut devenir violente à l’égard de son père.

Elle joue en sus à la victime. [ 22 ] Lors de disputes, le père demande à la mère d’arrêter afin de se calmer ce qu’elle ne respecte pas, c’est ce qui fait augmenter les tensions. Il a peur qu’un jour son père frappe sa mère, ce qu’il ne désire pas, ce qui n’est jamais arrivé à ce jour. [ 23 ] Sa mère peut frapper son père, le gifler et comme elle l’a fait en décembre lorsqu’il l’a poussé par terre, lui lancer une chaise. [ 24 ] C’était la première fois qu’il intervenait dans une altercation entre ses parents. [ 25 ] La situation entre sa mère et lui n’est plus la même depuis.

La mère met la famille maternelle contre lui et son père. [ 26 ] Selon X, la mère est aux prises avec un problème d’alcool aigu.

Elle sort dans les bars à une fréquence bimensuelle avec ses amis et consomme de grosses quantités d’alcool et ne donne pas de nouvelles pour plusieurs jours et revient intoxiquée ce qui cause des chicanes avec son père. [ 27 ] Son père est alors très inquiet et pleure, c’est ce qui s’est passé en décembre. [ 28 ] Il ajoute que des « pushers » sont venus au domicile durant cette virée afin de la trouver. [ 29 ] Il est très inquiet de la situation et ne demeure pas avec ses amis, mais préfère protéger sa fratrie à la maison. [ 30 ] Ce jeune homme est d’une crédibilité et d’une honnêteté franchement élevée.

Le Tribunal est impressionné par sa clairvoyance, son sens des responsabilités et le rôle de protecteur qu’il s’est attribué en sus d’avoir des qualités de chasseur. Les parents doivent le prendre en exemple. [ 31 ] Cependant, cette situation a des impacts sur sa vie puisqu’il n’a aucun projet futur et porte le rôle parental qu’il n’a pas à subir. En sus, il se coupe de ses émotions et a des idéations suicidaires depuis deux ans. Il se sent dépressif et manque d’énergie. [ 32 ] Y, 10 ans, a des problèmes académiques, mais n’a aucune problématique de comportement.

Il ne fournit simplement pas l’effort qu’il est capable par manque de motivation. Ses devoirs ne sont pas effectués et son agenda n’est jamais signé. Son absentéisme scolaire

est significatif récemment. [ 33 ] Z, 3 ans et A, 2 ans, se développent normalement. [ 34 ] Le père est celui qui s’occupe principalement des enfants puisque la mère ne connait pas leurs besoins. Elle est plutôt axée sur ses besoins personnels et se fout de la situation. [ 35 ] Le père est arrogant à la venue de la Directrice lors de la discussion au domicile. Il peine à demeurer calme. [ 36 ] Cependant, les parents ont reconnu la véracité de la situation décrite par X.

L’ensemble des trois mentionnent que la situation est passée. [ 37 ] Les deux parents ont refusé de discuter de leur histoire personnelle. [ 38 ] La situation a changé drastiquement depuis le 28 mai 2019, date où la mère a quitté le domicile familial pour ne plus y revenir. [ 39 ] X l’a vu en pick-up et elle ne lui a pas parlé. [ 40 ] Le père n’a jamais été au courant des rapports d’évaluation et d’orientation. [ 41 ] Le père s’est inscrit à l’aide sociale et a obtenu de l’argent pour acheter de la nourriture. Il a effectué les procédures afin d’obtenir son [numéro A] .

Il fait les démarches pour se trouver un emploi. Bref, il modifie son mode de vie afin de pouvoir prendre la garde des enfants. [ 42 ] Il suggère que la tante paternelle prenne la garde des deux plus jeunes et que les grands-parents maternels les deux plus vieux. [ 43 ] Le père admet maintenant que cette situation est survenue plusieurs fois par le passé et que la mère a un problème de jeu compulsif. [ 44 ] Le père a peur que la mère emmène les enfants [au pays A].

ANALYSE [ 45 ] La mère continue de prétendre à de la violence conjugale avant la séparation du couple. [ 46 ] La relation entre la mère et X est difficile. [ 47 ] La mère présente que le père la force à jouer et à lui acheter de la marijuana. [ 48 ] X mentionne qu’il a vu de la violence conjugale dans le passé. [ 49 ] Le père mentionne que la mère le laissait seul avec les enfants, et ce, pour plusieurs jours. Il nie la violence conjugale.

Pour lui, la mère devrait reconnaître qu’elle a laissé la famille pour aller consommer de l’alcool et de la drogue et avoir des relations extra- conjugales. [ 50 ] Il y a une relation très conflictuelle entre les parents. [ 51 ] Depuis la séparation, le père a imposé plusieurs responsabilités à X. Il répond, mais cela lui a occasionné des absences scolaires et ne pas être en mesure de voir ses amis.

Il a consommé de la marijuana alors qu’il gardait les enfants. [ 52 ] Les parents ont autorisé les enfants à se laver ensemble et les deux plus vieux garçons étaient responsables de laver les plus jeunes. [ 53 ] Les enfants plus vieux dorment aussi avec les plus jeunes. [ 54 ] Ces situations doivent impérativement cesser. [ 55 ] X a été placé au centre du conflit parental et il a dû, alors que son père était au travail, s’occuper des plus jeunes.

Il s’est absenté de l’école. [ 56 ] Il aimerait poursuivre des études dans un programme autochtone à l’université A. [ 57 ] Y est également affecté par le fait que sa mère dénigre son père en sa présence. Cette situation affecte sa volonté de la visiter. [ 58 ] Les parents sont concernés par le bien-être des enfants. Les visites entre la mère et les garçons, X et Y, ne sont pas fréquentes.

X ressent toujours de l’animosité à l’égard de sa mère. [ 59 ] Les parents ont été en mesure de s’entendre, non sans peine, sur des calendriers de visites. [ 60 ] Le père s’est présenté à des services urgents en santé mentale. [ 61 ] Le père a perdu son emploi et a été amené à revenir lorsque sa vie personnelle sera stabilisée. [ 62 ] La mère a reçu plusieurs services ainsi que le maintien indéfectible de ses parents et de son conjoint, M. D. Elle est demeurée sobre.

[ 63 ] Le 27 septembre, X est choqué. Il vient d’être mêlé au fait qu’une représentante des services sociaux a senti une odeur de marijuana chez lui. [ 64 ] La mère reçoit des services pour sa toxicomanie et sa santé mentale. Elle a stabilisé sa situation personnelle et visite les enfants plus jeunes régulièrement. [ 65 ] Le père ne fait pas confiance aux intervenants sociaux. [ 66 ] Une fête pour Y fut célébrée à la résidence des grands-parents maternels avec tous les enfants. Même X s’est présenté pour manger le gâteau.

Il a ramené beaucoup de nourriture à la résidence paternelle. [ 67 ] Il est clair que l’absence de la mère pour trois mois a laissé des cicatrices et plus spécifiquement pour les ainés, dont X. [ 68 ] Un travail de reconstruction de la relation mère-enfants a été entamé. La mère a eu une rechute pendant l’été jusqu’à la fin août, mais sa situation s’est stabilisée depuis. [ 69 ] La mère prétend qu’elle devait mentir, car le père la forçait à le faire.

Elle prétend en septembre que le père consommait 20 à 30 joints par jour et la forçait à aller au casino pour gagner de l’argent. [ 70 ] Bref, à ce moment, la mère remet la responsabilité de tous ses maux sur le père. [ 71 ] Elle prétend que X est le confident du père et qu’il ne l’aime pas, puisque ce dernier l’a informé de toutes les situations problématiques du couple en la dénigrant. [ 72 ] Z fréquente la garderie. [ 73 ] Les communications entre les parents se font via les enfants ainés et les grands-parents maternels. La présence rassurante de M.

E amènera les enfants à discuter auprès de leur mère et à cette dernière à changer son mode de vie problématique. [ 74 ] Les parents doivent apprendre à communiquer ensemble concernant les besoins de leurs enfants. Des sessions de coparentalité sont ainsi essentielles. [ 75 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 76 ] GRANTS the present application; [ 77 ] DECLARES that the security and the development of the children are in danger for the following reason of psychological ill- treatment; [ 78 ] ORDERS that the children be entrusted to their father; [ 79 ] ORDERS that the contacts between the children and their mother be following agreement between the parties; [ 80 ] ORDERS that the parents report periodically to the Director of Youth Protection on the measures they apply in their own regard or their child’s regard to put an end at the situation in which the security or development of the children is in danger; [ 81 ] ORDERS that the parents take an active

part in the application of the measures ordered; [ 82 ] ORDERS that a person working for an institution or body provide aid, counselling or assistance to the children and their family; [ 83 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection A for the execution of the present judgment; [ 84 ] THE WHOLE for a period of six months. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure des enfants Dates d’audience : 15 août 2019 et 14 août 2020