2012 QCCQ 875, 2012 QCCQ 875

R. c. Lanthier 2012 QCCQ 875 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre criminelle et pénale » N° : 765-01-022487-116 765-01-022488-114 765-01-022489-112 DATE : Le 26 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYS NOËL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

STÉPHANE LANTHIER Accusé ______________________________________________________________________ SENTENCE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur a plaidé coupable dans trois dossiers à des accusations de production et de possession de cannabis dans le but de trafic. Reliés à ces accusations, il a plaidé coupable à des vols d'électricité et d'eau de la municipalité.

Finalement, il reconnaît sa culpabilité pour un bris d'engagement. __________________ FAITS [ 2 ] Après avoir reçu de l'information d'une source, les policiers entreprennent une enquête au sujet de la résidence de l'accusé située à St-Ours. [ 3 ] Ils font de la surveillance et constatent que les stores sont fermés et les fenêtres du sous-sol sont obstruées. Ils effectuent des vérifications et suspectent des déviations pour l'électricité et pour l'eau.

Une lecture thermique démontre une chaleur anormale au sous- sol compatible avec un site de production de cannabis. [ 4 ] Ils obtiennent un mandat de perquisition et surprennent l'accusé sur les lieux. Ils découvrent une serre au sous-sol comprenant deux salles : 755 plants matures dans la première et 616 boutures dans la pouponnière. Tout l'équipement habituel est retrouvé sur les lieux : ventilateurs, thermopompes, filtres, lumières, déshumidificateurs, générateurs de CO2, échangeurs d'air et minuteries. [ 5 ] La liste des articles saisis a été déposée sous S-2.

Je retiens de ceci qu'il s'agit d'une entreprise sophistiquée requérant un investissement important. En plus des plants, les policiers ont saisi douze kilogrammes de cannabis en vrac. [ 6 ] La poursuite a déposé un CD-ROM comprenant des photos prises lors de la perquisition. En fait, il s'agit de photos de certains documents et de couteaux retrouvés sur les lieux. [ 7 ] La défense a fait entendre l'accusé. Il explique qu'il ne consomme plus et qu'à l'époque, il a accepté de prêter la résidence qu'il louait à une connaissance afin de rembourser un prêt de 6 000 $.

Il anticipait également obtenir une somme d'argent en contrepartie de son implication. Ceci lui permettrait de réaliser son rêve de faire le tour du monde. [ 8 ] Depuis l'arrestation, il affirme avoir changé et il a repris contact avec les membres de sa famille. Il travaille pour un ami à raison de 40 heures/semaine comme recycleur de « catalyseurs ». Il désire conserver cet emploi.

[ 9 ] La défense suggère une peine de 18 mois avec sursis, alors que la poursuite recommande une peine ferme de 12 mois. ANALYSE [ 10 ] En matière de production, il est possible d'imposer une peine à purger dans la collectivité puisque aucune peine minimale n'est prévue et si peine de moins de deux ans est envisagée. Il en est de même pour les autres accusations de vol. [ 11 ] On retrouve des peines avec sursis pour ce genre d'accusation lorsque les facteurs atténuants l'emportent grandement sur ceux aggravants. [ 12 ] En l'espèce, ce n'est pas le cas.

Le rapport présentenciel (S-4), démontre que l'accusé était motivé par l'appât du gain et que le risque de récidive est toujours présent à moyen terme. Un paragraphe de la page 7 explique bien les raisons sous-jacentes à l'évaluation du risque de récidive : « Par ailleurs, la banalisation et sa tolérance face au cannabis ont sûrement orienté son choix de se tourner vers cette criminalité. De plus, bien qu'il s'agisse de sa 2e condamnation en matière de stupéfiants, Monsieur nous a tout de même avoué avoir évolué dans ce milieu pendant plusieurs années au début de l'âge adulte.

Quant à l'impact des présents démêlés judiciaires, celui-ci ne semble pas ébranler monsieur Lanthier outre mesure et il se dit prêt à assumer les conséquences à venir. Par ailleurs, Monsieur devra se méfier de ses traits opportunistes et de son intérêt à gagner de l'argent rapidement, tout comme le contact avec des fréquentations négatives, ce qui pourrait le conduire, une fois de plus, vers le chemin de la criminalité.

En effet, compte tenu du peu d'impact chez lui de l'intervention du système de la justice, de son intérêt marqué pour l'appât du gain rapide et de sa difficulté à envisager des moyens plus conventionnels pour gagner sa vie et atteindre ses objectifs, nous considérons le risque de récidive présent à moyen terme. » [ 13 ]

Malgré le témoignage de l'accusé, je suis d'avis que l'évaluation de l'agent de probation est toujours actuelle. [ 14 ] En matière de production de stupéfiants, il est toujours utile de rappeler ce que la Cour d'appel écrivait au sujet des répercussions de ce crime dans notre société. Je fais référence à Valiquette c. La Reine [1] , au paragraphe 53. « [53] Dans les circonstances de l'espèce, il m'est impossible d'arriver à la conclusion que la détention est déraisonnable. En effet, les ravages causés par la drogue, et davantage chez les jeunes sont de connaissance judiciaire.

Dans l'arrêt Valence , notre Cour a clairement indiqué qu'il faut donner du poids à l'élément dissuasion, tant à l'égard des gens vivant dans la localité régionale où ont été commises les infractions qu'à l'égard de la société en général, avant d'ajouter les propos suivants auxquels j'adhère entièrement : Les crimes de cette nature sont en progression constante et produisent des conséquences qui visent de plus en plus les jeunes dans notre société.

Non seulement plusieurs jeunes sont-ils de la sorte invités à consommer de la drogue, mais cette consommation en amène certains à commettre d'autres crimes et à varier le type de drogue qu'ils consomment. » [ 15 ] Notre Cour d'appel, à maintes occasions, nous rappelle que les facteurs de dénonciation et de dissuasion doivent primer en cette matière. Pour ce faire, elle a confirmé des peines d'incarcération fermes. Dans l'arrêt Moreau c. La Reine [2] . L'accusé a reçu une peine de 18 mois d'emprisonnement et 2 mois consécutifs pour une possession de cocaïne (crack) et production de cannabis.

Une saisie de 610 plants et 21 kilos de cannabis a été effectuée dans le sous-sol de la résidence louée par l'accusé. Son rôle consistait à entretenir et surveiller la plantation.

Malgré une évaluation du risque de récidive à faible et l'absence d'antécédents, la Cour d'appel confirmait la peine de 18 mois nous rappelant le passage suivant : « [10] Dans les circonstances, le juge pouvait, à bon droit, insister sur les facteurs de dénonciation et de dissuasion et les peines se situent dans la gamme des peines infligées pour ce genre d'infractions. Par exemple, des peines de douze mois et de dix-huit mois d'emprisonnement ont été maintenues par la Cour respectivement dans les arrêts Valiquette c. R ., J.E. 2004 1329, et Parenteau c.

R. , 2007 QCCA 910 , même si les appelants n'avaient pas d'antécédents judiciaires. » [ 16 ] Cette position est toujours appliquée. Je réfère à Rivard c. La Reine [3] , : 1250 plants dans sa résidence, sans antécédents, une peine ferme de 12 mois est confirmée. Nguyen c. La Reine [4] : Refus d'accorder un sursis à l'accusée qui surveillait et entretenait une serre dans une résidence qu'elle avait louée, 444 plants. Tran c. La Reine [5] : Sans antécédents, l'accusé a plaidé coupable à une accusation de production de 216 plants dans une résidence louée. Une peine de 9 mois ferme est confirmée. R . c.

Logan [6] : La Cour d'appel a modifié une peine de 12 mois avec sursis pour une peine ferme. Trois mille plants et présence de 7 armes à feu, dont une chargée. La Cour d'appel mentionne que la peine appropriée serait de 2 ans malgré l'absence d'antécédents. [ 17 ] Dans Parenteau c. La Reine [7] , la Cour confirme une peine de 18 mois pour trois chefs de production de cannabis et de possession pour fins de trafic.

Elle réitère qu'en matière de production et de trafic de stupéfiants, tant la dissuasion générale que la dissuasion spécifique sont nécessaires et que la peine de 18 mois se situe dans la gamme des peines infligées pour ce type de crime. [ 18 ] Dans Quintin Vézina c. La Reine [8] , la Cour d'appel confirme une peine de 3 ans de pénitencier pour une accusation de possession dans le but de faire le trafic et de production.

Il y avait 2846 plants dans une serre aéroponique d'envergure munie d'un système sophistiqué dissimulant une trappe pour y avoir accès. [ 19 ] Selon la jurisprudence, les peines varient entre 9 mois et 36 mois dépendant du degré de responsabilité pénale de l'accusé et de l'importance des facteurs aggravants. Généralement, plus l'entreprise est sophistiquée et importante, plus la peine sera longue. Donc, au simple

titre de la parité de sentence, une peine de détention ferme est totalement justifiée. [ 20 ] En l'espèce, nous sommes en présence de plusieurs facteurs aggravants. L'appât du gain, la planification, le financement, la préparation, l'ampleur de l'entreprise, la quantité de cannabis saisie, les antécédents de l'accusé et le fait qu'il était sous engagement lors de la commission du crime font partis de ces facteurs.

[ 21 ] Je note que l'accusé a plusieurs antécédents de 1997 à 2003, dont deux en matière de possession de stupéfiants. [ 22 ] Dans notre district judiciaire, il y a une prolifération de dossiers de production de cannabis, c'est à ce point que je qualifierais le problème de fléau.

Cette constatation justifie de prioriser le facteur de dénonciation générale. [ 23 ] Par ailleurs, je tiendrai compte des facteurs atténuants suivants : le plaidoyer de culpabilité, le fait que l'accusé tente de se reprendre en main en ayant trouvé un travail légitime, le potentiel de réhabilitation de l'accusé, sa collaboration avec les policiers et son implication secondaire dans la production. [ 24 ] Le Tribunal est d'avis que la peine proposée par la Couronne est une peine qui se situe au plus bas de l'échelle, mais qui est raisonnable et appropriée.

Donc, afin de prioriser les facteurs de dénonciation et de dissuasion, je condamne l'accusé à une peine d’une durée totale de 12 mois d'emprisonnement. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] IMPOSE une peine de 12 mois pour la production de cannabis et la possession en vue d’en faire le trafic, les chefs 1 et 2 du dossier 765-01-022487-116. Ces peines sont concurrentes entre elles. [ 27 ] IMPOSE une peine de 3 mois pour chacun des chefs de vol dans le dossier 765-01-022488-114.

Ces peines sont concurrentes entre elles et aux autres peines. [ 28 ] IMPOSE une peine de 15 jours pour le bris de condition dans le dossier 765-01-022489-112. [ 29 ] ORDONNE la confiscation et destruction des drogues et équipements saisis, si cela n'a pas déjà été fait. [ 30 ] IMPOSE une ordonnance d’interdiction d’armes en vertu l’ article 109(2) C.cr . pour une période de 10 ans sous le paragraphe

a) et à perpétuité sous le paragraphe b). [ 31 ] DISPENSE l’accusé des frais et de la suramende compensatoire. [ 32 ] IMPOSE une période de probation de 18 mois débutant dès sa remise en liberté, aux conditions suivantes : ​ Garder la paix et avoir une bonne conduite ; ​ Aviser son agent de probation de tout changement d'adresse ; ​ Se rapporter à un agent de probation dans les 48 heures de sa remise en liberté et, par la suite, selon les modalités déterminées par l'agent ; ​ Interdiction d'être en présence de personnes possédant des antécédents judiciaires, et ce, à sa connaissance. __________________________________ DENYS NOËL, J.C.Q.

Me Marie-Josée Bergeron Procureure de la poursuivante Me Christian Crevier Procureur de l'accusé Date d’audience : 23 janvier 2012