2020 QCCQ 7671, 2020 QCCQ 7671

Protection de la jeunesse — 206237 2020 QCCQ 7671 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000915-140; 455-41-000914-143; 455-41-000903-146; 455-41-000904-144; DATE : 13 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Née le [...] 2010 Y Née le [...] 2008 Z Né le [...] 2007 A Née le [...] 2004 [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A

Partie demanderesse -et- B Mère des enfants -et- C Père des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] La Directrice demande à ce que les décisions du Tribunal rendues le 11 juillet 2019 soient révisées. [ 2 ] Le Tribunal déclare alors que la sécurité et le développement des quatre enfants sont encore et toujours compromis pour le motif de mauvais traitements psychologiques. [ 3 ] Dans la situation de X, Y et Z, à

titre de mesures de protection, le Tribunal confie les trois enfants à leur mère et autorise des contacts avec leur père selon certaines modalités. [ 4 ] Quant à A, le Tribunal la confie à son père, autorise des contacts avec sa mère selon certaines modalités, ordonne que la jeune fréquente assidûment un milieu scolaire et prend acte de l’engagement de A à poursuivre son suivi en toxicomanie. [ 5 ] Le Tribunal prend acte de l’engagement des parents à participer à une démarche de coparentalité, de protéger leurs enfants de tout conflit entre adultes et de ne pas dénigrer l’autre parent devant les enfants. [ 6 ] De plus, le père prend l’engament d’entamer un suivi avec le CRDITED et de poursuivre son suivi médical ainsi que son plan de traitement tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant.

[ 7 ] Un suivi social est ordonné pour une période de six mois. [ 8 ] En janvier 2020, la Directrice saisit le Tribunal afin de réviser les mesures de protection pour tous les enfants. [ 9 ] Le 13 février 2020, le Tribunal révise sa décision et rend une ordonnance intérimaire. [ 10 ] Par celle-ci, le Tribunal prolonge essentiellement les mesures de protection en place jusqu’à la date de continuation de l’enquête. [ 11 ] Pour des raisons reliées aux directives en lien avec la pandémie, cette audition se tient le 13 août 2020. [ 12 ] À cette date, la Directrice propose au Tribunal de rendre à nouveau une ordonnance intérimaire de trois mois qui prolongerait les mesures de protection en y ajoutant une ordonnance afin que les parents se présentent à des rencontres conjointes de coparentalité avec la Directrice, à des rencontres de thérapie familiale ou de médiation ou de coaching parental, notamment avec le psychologue Arenstein. [ 13 ] La Directrice présente ses recommandations comme étant une dernière chance pour les parents de prendre les mesures pour mettre fin à l’exposition des enfants à leurs conflits, à défaut de quoi, elle envisage un placement en milieu neutre. [ 14 ] La mère est présente et représentée.

Elle est en accord avec le dépôt des rapports pour valoir preuve ainsi qu’avec les recommandations de la Directrice. [ 15 ] Le père est aussi présent et représenté. Il se dit inquiet pour Z et aimerait le prendre en charge. Par ailleurs, il consent à toutes les autres conclusions. [ 16 ] L’avocate des enfants précise son mandat à l’égard de chacun de ses jeunes clients. [ 17 ] Elle fait part que A se sent bien et s’est déposée chez son père. L’adolescente accepte aussi de voir sa mère. [ 18 ] En ce qui a trait à Z, celui-ci nomme ne plus vouloir voir son père et il est très réactif à son égard.

À la maison, il tient un langage inapproprié et est irrespectueux envers sa mère. Il nomme ressentir un sentiment d’injustice. [ 19 ] Y aussi est fermée à l’égard de son père. Elle ne veut pas exprimer pourquoi elle lui en veut et ne souhaite pas le voir. [ 20 ] Quant à X, la petite dit s’ennuyer beaucoup de son père et aimerait être en garde partagée.

Questions en litige [ 21 ] Le Tribunal soulève aux parties les questions suivantes : [ 22 ] Considérant l’évolution de la situation, y a-t-il lieu de constater un nouveau motif de compromission, soit la négligence éducative dans le milieu maternel? [ 23 ] Dans l’affirmative, y a-t-il lieu de considérer le placement de l’un ou l’autre des trois plus jeunes enfants? [ 24 ] Le Tribunal doit-il rendre une seconde ordonnance intérimaire?

Évolution de la situation contacts avec le parent non gardien [ 25 ] Depuis l’ordonnance du 11 juillet 2019, Z, Y et X sont demeurés auprès de leur mère et A, de son père. [ 26 ] Le 22 juillet 2019, une rencontre relative à la réinstauration de contacts entre les trois plus jeunes enfants et leur père est réalisée et permet d’initier cette reprise. [ 27 ] Il est ainsi prévu qu’à compter du 17 août, les enfants Z, Y et X pourront visiter leur père à raison d’un samedi sur deux, de 10h à 19h. [ 28 ] À partir de ce moment, des conflits se manifestent entre les parents concernant les modalités de ces contacts et la transmission des informations relatives aux enfants. [ 29 ] Des contacts ont aussi lieu à l’insu de la Directrice, dans le milieu du père, puisque les enfants s’y présentent sans aviser leur mère. [ 30 ] Puis, la pandémie a rendu impossibles les contacts du père avec les enfants puisqu’il habite toujours chez ses parents qui sont âgés. [ 31 ] Toutefois, le père n’a pas donné suite aux suggestions d’appels téléphoniques ou par d’autres moyens électroniques pour communiquer avec les enfants. [ 32 ] Au lieu de cela, il blâme la mère pour cette situation, mentionnant qu’elle ne respecte pas les termes du confinement. [ 33 ] Les enfants sont demeurés dans l’incompréhension de ce comportement de leur père et un fossé s’est creusé entre lui et Z et Y.

[ 34 ] En fait, les enfants vivent cette coupure de contacts comme un abandon. [ 35 ] Du côté de A, la Directrice n’a pas été en mesure d’actualiser une rencontre d’accompagnement pour la reprise de contacts avec sa mère, vu le refus de l’adolescente. [ 36 ] La jeune est demeurée en attente de certains articles personnels demeurés chez sa mère, et ce, malgré l’ordonnance à cet effet. [ 37 ] En revanche, bien qu’elle dise refuser tout contact avec sa mère, A a des contacts sporadiques et de qualité fluctuante avec cette dernière sans nécessairement aviser le père. [ 38 ] En mai 2020, le père découvre que mère et fille échangent par messagerie texte. [ 39 ] A y réagit, car les informations portent sur le processus devant le Tribunal.

L’exposition des enfants au conflit parental [ 40 ] Les parents sont demeurés dans un conflit important et, par moments, les enfants en ont été témoins. [ 41 ] Une communication par courriel entre les parents est tentée avec l’accompagnement de la déléguée, mais il leur est difficile de respecter les règles établies. [ 42 ] Aucune démarche de coparentalité n’est actualisée de la part des parents avant le 10 décembre 2019, lors d’une première rencontre qui s’avère positive. [ 43 ] Les parents ont une attitude d’extrême méfiance l’un envers l’autre.

Ils se rapportent mutuellement à la déléguée, se photographient, se filment, s’enregistrent et demandent des interdits de contacts. [ 44 ] La mère ne reconnait plus sa responsabilité quant au conflit parental et aux impacts sur les enfants. Elle en rejette la faute sur le père et a refusé de participer au plan d’intervention.

La situation des enfants A [ 45 ] A (15 ans), continue d’éprouver des difficultés à l’école liées à sa consommation de drogue. [ 46 ] En effet, son parcours scolaire est peu reluisant. [ 47 ] Elle n’offre pas beaucoup de participation dans ses travaux et son père doit régulièrement entrer en contact avec les autorités scolaires. [ 48 ] En janvier 2020, elle s’engage à participer au suivi en toxicomanie en milieu scolaire.

De plus, elle doit se soumettre à un cadre de surveillance restrictif où ses déplacements sont surveillés pour éviter la consommation. [ 49 ] Quant à sa fréquentation scolaire, elle manque toujours d’assiduité et doit faire face à des échecs dans certaines matières. [ 50 ] Elle entretient une relation amoureuse avec un jeune homme qui présente un profil de délinquance. [ 51 ] Dans le milieu de son père, A teste le cadre.

Elle pige parfois de l’alcool dans la réserve de son grand-père. [ 52 ] Elle et son père ont bénéficié des services d’un éducateur de juin à novembre 2019. [ 53 ] Ce suivi a cessé, car l’éducateur considère que la jeune est outillée et collabore bien au cadre lorsque le père le maintient.

Ce dernier doit toutefois continuer ses efforts soutenus en ce sens. [ 54 ] Bien que la mère ne réclame plus sa garde, elle demeure convaincue que l’encadrement du père est déficient et qu’il ne s’agit pas du meilleur milieu pour sa fille. [ 55 ] Elle reproche à A sa consommation, ses mauvaises fréquentations et ses rentrées tardives. Z [ 56 ] Z (13 ans), bénéficie des services du CRDITED.

Rappelons que le jeune présente des diagnostics de TSA, un TDAH avec impulsivité de type combiné associé, un trouble anxieux non spécifié associé et un trouble oppositionnel avec provocation associée. [ 57 ] La mère verbalise que l‘enfant évolue positivement et une diminution de l’intensité des services est en vigueur à compter de l’été 2019. [ 58 ] Au cours de l’automne 2019, les comportements de Z évoluent en dents de scie et s’amplifient. [ 59 ] En décembre 2019, le milieu scolaire rapporte que les pairs du jeune craignent pour leur sécurité en raison de l’agressivité de Z. [ 60 ] L’enseignante rapporte qu’avant la pandémie, Z n’est pas à même de participer minimalement à deux périodes par jours.

Il continue d’avoir des comportements d’opposition. [ 61 ] La mère se trouve dépassée par les crises de Z.

[ 62 ] Le 6 avril 2020, Z se désorganise en lien avec un refus banal pour un sac de chips. [ 63 ] La mère choisit de quitter la maison, craignant sa propre réaction, afin de laisser le temps à Z de se calmer. [ 64 ] Ainsi, Z est laissé seul en état de crise dans le salon, alors que les filles, A et X, sont dans leur chambre. [ 65 ] La mère dit que lorsqu’elle a quitté, Z se cognait la tête sur le plancher. [ 66 ] La mère nomme être restée à l’extérieur de la maison durant environ une heure et demie. [ 67 ] Elle mentionne qu’elle est demeurée pas très loin de la maison et qu’elle observait la scène via un système de caméra. [ 68 ] La scène se termine alors que Z revient au calme et que la mère rentre à la maison. [ 69 ] Dans sa relation avec son père, Z qui était très près de lui l’an dernier, a vu ce lien se dégrader. [ 70 ] Tel que mentionné, depuis la coupure de contact en mars 2020, le jeune dépeint maintenant son père de façon négative. [ 71 ] Il exprime des enjeux d’adultes à la source de sa colère, comme le fait que son père ne paie pas la pension alimentaire.

Y et X [ 72 ] Y, âgée de 11 ans, est toujours en attente d’une évaluation pour un possible trouble du spectre de l’autisme. [ 73 ] X, âgée de 9 ans, verbalise apprécier les visites chez son père. [ 74 ] Après le déconfinement, la mère choisit de ne pas renvoyer les enfants à l’école. [ 75 ] Elle nomme avoir eu beaucoup de difficulté à se connecter au portail de l’école pour connaitre les travaux à faire et s’informer sur le cheminement scolaire des enfants. [ 76 ] Par ailleurs, elle n’a pas pris les moyens nécessaires pour s’en informer autrement. [ 77 ] Il devient alors très ardu pour la mère de faire participer les enfants aux travaux scolaires, surtout Z qui présente des besoins particuliers. [ 78 ] Ainsi, Z n’a pas progressé sur le plan académique depuis mars 2020. [ 79 ] L’enseignante responsable des suivis externes pour Y et X verbalise que la mère n’est pas proactive dans les suivis et travaux scolaires, soulignant qu’il demeure à la discrétion des parents de les appliquer à la maison. [ 80 ] Par ailleurs, Y avait déjà des difficultés scolaires précédemment et est en criant besoin de services du réseau CRDITED. [ 81 ] X présente une grande résilience.

Elle apprend facilement et pourra rattraper ses retards.

La participation de la famille au suivi social et aux autres services d’aide. [ 82 ] Depuis la dernière ordonnance, la participation des quatre enfants aux rencontres psychosociales s’est détériorée. [ 83 ] Ils se disent mal à l’aise de rencontrer la déléguée dans leur milieu scolaire. [ 84 ] Durant les rencontres, ils sont souvent silencieux, ignorent l’intervenante ou ne répondent pas aux questions. [ 85 ] Même accompagnés de leur mère, les plus jeunes ne s’ouvrent pas davantage. [ 86 ] Le père offre une bonne collaboration au suivi psychosocial et discute avec transparence de son vécu émotif, de ses limitations et de ses besoins. [ 87 ] Le père débute un suivi auprès du CRDITED en lien avec son diagnostic de TSA. [ 88 ] De plus, il bénéficie des services d’une clinique externe en psychiatrie, a maintenu son implication dans son suivi médical et prend sa médication. [ 89 ] Il nomme consommer du cannabis de façon régulière afin de gérer son anxiété. [ 90 ] La participation de la mère au suivi social est au rendez-vous, mais donne peu de résultats. [ 91 ] Après l’ordonnance intérimaire de février 2020, la mère donne suite à son engagement et consulte une psychiatre qui produit un rapport d’évaluation psychiatrique

sommaire. [ 92 ] Il en ressort une impression diagnostique de trouble panique sans agoraphobie et le médecin note qu’on doit limier un trouble de personnalité possible. [ 93 ] Elle suggère un antidépresseur pour les crises de panique, mais souligne que la mère n’est pas trop invalidée par celles-ci et donc que le traitement peut attendre.

[ 94 ] Elle suggère toutefois d’éviter tout contact avec son ex-conjoint pour diminuer son stress. [ 95 ] Inutile de dire que cela rend toute participation à des rencontres de médiation ou autre plutôt difficile. [ 96 ] Par ailleurs, depuis mai 2020, la mère bénéficie des services d’une travailleuse sociale du CLSC pour un suivi personnel en lien avec la gestion de l’anxiété et l’adoption de bonnes stratégies de communication avec le père. L’exposition des enfants au conflit parental (mauvais traitements psychologiques) [ 97 ] La Directrice intervient dans cette famille pour ce motif depuis 2014. [ 98 ]

Malgré tous les services offerts, les parents n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente minimal pour exercer leur coparentalité. [ 99 ] Il faut aussi savoir qu’auparavant, alors que les parents formaient un couple, la Directrice est également intervenue dans la situation de cette famille en raison de l’exposition des enfants à la violence conjugale et aux conflits du couple parental.

Ce suivi s’est terminé en 2010. [ 100 ] Ainsi, les enfants ont pratiquement toujours connu des parents qui les exposaient à leurs chicanes et leurs conflits. [ 101 ] La Directrice décrit ainsi la dynamique actuelle: « Les enfants ont besoin d’évoluer dans un milieu exempt de conflit. Cependant, ce conflit demeure toujours palpable, et ce, malgré la diversité des services reçus depuis 2014. Les ententes mutuelles pour trouver réponse aux besoins des enfants sont difficiles à instaurer puisque les parents ne parviennent pas à maintenir une communication dans le respect et centrée sur les besoins des enfants.

Quand elles le sont, elles ne se maintiennent pas dans le temps puisque les parents se mettent en échec mutuellement. Ainsi, ils s’en remettent régulièrement à nos services pour les décisions et les actions. Cependant, lorsque nous imposons des orientations, les parents contreviennent à celles-ci. Il en est de même des enfants, qui agissent dans le secret. Présentement, les enfants sont des acteurs participants au conflit parental. Ils adaptent leurs verbalisations selon le parent avec lequel ils se trouvent. Régulièrement, des conflits sont initiés par les propos des enfants.

Les parents continuent de faire preuve d’hypervigilance envers l’autre par l’entremise d’enregistrements de part et d’autre, de menaces de plainte policière ou de mie en demeure. Cela limite l’ouverture des parents, de façon importante, à trouver des solutions basées sur les besoins des enfants. De plus, les enfants baignent dans ce mode de fonctionnement depuis toujours.

Nous observons désormais qu’ils tendent à adopter le même mode de fonctionnement que leurs parents dans les diverses sphères de leur vie, par exemple, recourir à la plainte formelle pour résoudre une situation de conflit à l’école.» [ 102 ] Les caractéristiques personnelles des parents viennent en

partie expliquer cette situation. [ 103 ] La mère présente une grande instabilité émotionnelle. Elle bénéficie depuis plusieurs années d’un suivi auprès [de l’organisme A]. [ 104 ] Toutefois, une aide médicale ou psychologique serait fortement recommandée pour l’aider à gérer ses émotions. [ 105 ] Quant au père, bien qu’il effectue ses suivis tel que requis, son état (TSA) fait en sorte qu’il a une compréhension en silo des situations.

Il ne peut en percevoir plusieurs en même temps, ce qui a un impact même sur l’exercice de son rôle parental. [ 106 ] La Directrice recommande une courte période de trois mois de mesures intérimaires pour permettre un revirement dans cette situation. [ 107 ] À défaut, la Directrice invoque la possibilité de confier les enfants à des milieux neutres pour leur permettre de s’apaiser. [ 108 ] Le Tribunal souligne qu’elle faisait la même recommandation en février 2020 et que malgré l’ordonnance intérimaire du Tribunal qui a finalement perduré sur une période de 6 mois, très peu de progrès ont été réalisés. [ 109 ] Le Tribunal avait lui-même envisagé cette possibilité à l’expiration de son ordonnance du 11 juillet 2019 : «[34] Les enfants demeurent aux prises avec un important conflit de loyauté. [35] Si bien que le Directeur envisage un milieu neutre pour les enfants si la situation ne s’améliore pas au cours de la prochaine ordonnance. [36] Afin de dénouer l’impasse, il est impératif que les parents participent à des rencontres conjointes en vue de travailler leurs relations avec leurs enfants et avoir une coparentalité plus harmonieuse.» [ 110 ] Le 5 juin, les parents acceptent de participer à des rencontres communes auprès d’un psychologue en pratique privée, monsieur Georges-Henri Arenstein.

Une première rencontre s’actualise le 25 juin 2020. [ 111 ] Même si les parents y participent, il n’est pas certain qu’ils arriveront à aplanir leurs difficultés dans leur relation qui sont par ailleurs chroniques [ 112 ] De plus, le Tribunal soulève un autre motif de compromission. Le motif de négligence éducative [ 113 ] En octobre 2015, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants compromis pour le motif additionnel de

négligence éducative dans le milieu maternel [2] . [ 114 ] En effet, il est alors constaté que la mère a de la difficulté à exercer son autorité parentale, particulièrement lorsque les enfants avancent en âge. [ 115 ] Il est noté que lorsqu’elle se sent dépassée par les comportements de ses plus vieux, elle réagit de manière inadéquate (exaspération, cris) qu’elle exprime en termes colorés à l’intervenante du CSSS du moment. [ 116 ] Elle admettait avoir de la difficulté à encadrer ses enfants, abdiquant souvent devant leur refus d’obtempérer aux consignes. [ 117 ] Déjà, le manque de cohérence dans l’encadrement avait un effet plus important sur Z qui n’avait pas encore reçu son diagnostic de TSA qu’il obtient en 2016. [ 118 ] La mère est alors entourée de services, mais la situation n’est pas facile: «[15] La mère, dit-elle, en plus du suivi du CLSC aux deux semaines puis désormais celui du CRDI, reçoit des services dans le cadre du suivi psychosocial aux deux semaines voire à toutes les semaines.

Elle bénéficie, dit-elle, des conseils de la travailleuse sociale dans le cadre de la pédiatrie sociale. La mère bénéficie également d’un suivi psychologique. [16] Z et A ont participé à des ateliers sur l’estime de soi. La mère démontre une résistance et refuse de mettre en place les conseils qui lui sont prodigués afin de développer de meilleures stratégies au plan organisationnel. [17] Madame [Intervenante 1] dira qu’ils donnent tous beaucoup d’outils à la mère, mais qu’il lui appartient de les appliquer.

Elle craint en mettant en place des services additionnels de surcharger la mère et par le fait-même de la rendre moins disponible. [18] L’application des moyens par la mère, précise-t-elle, demeure chaotique et la mobilisation de celle-ci s’effectue en dents de scie puisque cette dernière énonce qu’elle vit au jour le jour.» [ 119 ] Lors de la révision en avril 2017, la situation de négligence n’est toujours pas résorbée, malgré les services en place : [9] L’avocate allègue que la mère s’implique au niveau des différents suivis, notamment pour Z auprès du CRDI et les intervenants de cet organisme ont observé une amélioration au niveau de la disponibilité de la mère à recevoir des conseils et à instaurer une routine. [10] Cinq visites-surprises ont été faites au domicile de la mère en cours d’ordonnance pour vérifier l’état des lieux ainsi que la routine et il fut constaté que le domicile était encombré et malpropre.

La mère tendait plutôt à se justifier et avait du mal à trouver des solutions. [11] On parle aussi d’un manque de transparence à l’occasion de la part de la mère, mais il est dit qu’elle collabore bien avec les services mis en place.

C’est au niveau de l’organisation familiale qu’elle avait à ce moment encore des difficultés. [ 120 ] La situation semble s’être estompée en 2017 [3] , alors que ce motif n’est pas repris au dispositif du jugement. [ 121 ] En 2018 [4] , Z connait alors une évolution positive tant au niveau scolaire que comportemental. [ 122 ] Puis, en 2019, les comportements de Z redeviennent problématiques.

Ils sont empreints d’opposition, de violence et de manque de respect. [ 123 ] En 2020, ceux-ci sont amplifiés et ne sont plus adéquatement gérés par la mère. [ 124 ] Récemment, Z a connu un événement d’automutilation lors de l’événement du mois d’avril dernier. [ 125 ] Le Tribunal souligne combien cette situation aurait pu se terminer de façon dramatique. [ 126 ] D’autant que Z entretient des relations conflictuelles avec A et qu’il peut être violent avec ses pairs à l’école.

En plus de s’infliger des blessures, il aurait donc aussi pu s’en prendre à ses petites sœurs. [ 127 ] La mère a manqué de jugement dans cette situation en sortant du domicile. Le risque qu’elle a pris n’était pas assumable. [ 128 ] Ainsi, le Tribunal estime que la preuve démontre que la mère n’est pas toujours en mesure d’encadrer adéquatement les enfants. [ 129 ] Bien qu’elle se soit impliquée dans plusieurs suivis, ses difficultés perdurent. [ 130 ] La négligence éducative est donc redevenue d’actualité dans le milieu maternel.

Les mesures Les contacts avec le parent non gardien [ 131 ] Lorsque le père décide de ne pas avoir de contacts physiques avec ses trois jeunes enfants en début de pandémie, le Tribunal est en mesure d’en apprécier sa décision. [ 132 ] Par contre, le fait de n’avoir maintenu aucun autre type de lien de communication avec ceux-ci est indéfendable. [ 133 ] Même, devant l’éventualité qu’un ou tous les enfants soient placés en famille d’accueil, il nomme qu’il faudrait qu’il se questionne à savoir s’il maintiendrait des contacts avec ses enfants.

[ 134 ] Le père ne semble pas comprendre le dommage psychologique qu’il cause à ses enfants en tenant cette position. [ 135 ] Le père nomme que cette coupure est temporaire, mais les enfants ne la vivent pas ainsi. Pour eux, il s’agit d’un abandon. [ 136 ] La colère de Z en ce moment n’a rien à voir avec ce que la mère peut lui raconter. La mère tient des propos négatifs sur le père depuis de nombreuses années.

En février, ces propos étaient même plus actifs que maintenant et malgré cela, Z voulait voir son père, souhaitait plus de dodos chez lui, il était en appétit de son père. [ 137 ] Ce qui blesse Z, c’est la coupure de contacts. [ 138 ] Le Tribunal implore le père de reprendre contact avec ses trois plus jeunes enfants et rapidement. [ 139 ] Cette reprise de contacts devra être chapeautée par la Directrice pour voir à son bon déroulement. [ 140 ] Le Tribunal recommande aussi que cette reprise se fasse individuellement pour chaque enfant, car ils vivent la coupure différemment. A [ 141 ] A se porte mieux.

Mais sa problématique de consommation nuit à son développement. [ 142 ] Le père devrait être plus sévère à cet égard et se renseigner sur les dangers de la marijuana chez les mineurs.

Les mesures en lien avec la négligence éducative [ 143 ] La preuve révèle que la mère n’arrive pas à pleinement répondre à ses obligations quant à l’éducation des enfants qui lui sont confiés. [ 144 ] Le parcours scolaire des enfants en est affecté. [ 145 ] Pour A, il y a un risque certain de retard dans ses études. [ 146 ] X a plus de facilité, mais pourrait à un certain moment relâcher ses efforts si elle n’est pas soutenue. [ 147 ] L’avocate des enfants nomme qu’elle n’est pas favorable au placement de ses trois plus jeunes clients pour le moment. [ 148 ] Pour les filles, le Tribunal est en mesure de les maintenir auprès de leur mère en exigeant d’elle qu’elle s’assure que ses enfants fréquentent l’école assidument et qu’ils participent aux travaux scolaires. [ 149 ] Le Tribunal croit que pour Z, cela ne peut pas attendre. [ 150 ] Le Tribunal estime que la mère n’est pas en mesure présentement d’assurer la sécurité et le développement de Z. [ 151 ] Le père se propose pour prendre charge de Z. [ 152 ] Il faudrait d’abord rétablir le lien père-enfant, ce qui n’est pas encore fait et peut prendre un certain temps. [ 153 ] De plus, il n’est pas dans une situation qui lui permette d’assurer un encadrement stable, consistant et paisible. [ 154 ] Il habite toujours chez les grands-parents qui ont des idées bien arrêtées sur l‘éducation des enfants.

Bien qu’il nomme vouloir déménager, il tient ce discours depuis un moment et ce n’est pas encore fait. [ 155 ] Z a besoin d’un milieu stable et neutre pour apaiser son agressivité et adresser ses particularités. [ 156 ] Ainsi, le Tribunal ordonne son placement en famille d’accueil, mais le diffère au 27 août, soit de deux semaines. [ 157 ] Ce délai permettra de préparer Z et de trouver une ressource, qui devra provenir du CRDI.

Le placement en lien avec la situation de mauvais traitements psychologiques [ 158 ] Le Tribunal est d’avis qu’il est possible d’attendre encore afin de voir si le suivi avec le psychologue Arenstein porte fruit. [ 159 ] Le Tribunal espère que les deux parents continueront de s’investir dans ce suivi, et prendront les moyens pour qu’il puisse s’actualiser. [ 160 ] Si aux termes des six mois de la présente ordonnance aucune amélioration n’est constatée, le Tribunal devra envisager le placement des enfants qui pour le moment demeurent dans leur milieu familial.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z et A encore et toujours compromis au motif de mauvais traitements psychologiques et AJOUTE le motif de compromission de négligence sur le plan éducatif dans le milieu maternel pour les enfants X, Y et Z;

RÉVISE les ordonnances rendues le 11 juillet 2019 dans les présents dossiers; CONFIE les enfants X et Y à leur mère; CONFIE l’enfant A à son père; ORDONNE l’hébergement de l’enfant Z dans une famille d’accueil désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, d’ici au plus tard le 27 août 2020; PREND ACTE que la famille d’accueil sera une ressource du réseau du CRDITED; Dans l’intervalle, MAINTIENT l’enfant Z auprès de sa mère; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants dans le but de mettre fin à la situation de compromission; AUTORISE , en faveur des enfants X, Y et A, des contacts avec leur parent non gardien, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts seront déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de l’enfant Z, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts seront déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment à l’élaboration d’un plan d’intervention, ainsi qu’au suivi psychosocial; ORDONNE aux parents de se présenter à des rencontres conjointes avec la Directrice de la protection de la jeunesse dans le cadre d’une démarche de coparentalité, ainsi qu’à des rencontres de thérapie familiale ou de médiation ou de coaching parental offertes par un professionnel accrédité, notamment avec le psychologue Georges-Henri Arenstein; ORDONNE aux parents de préserver leurs enfants de tout conflit entre adultes et de ne pas dénigrer l’autre parent devant les enfants; ORDONNE que les enfants fréquentent l’école assidûment; ORDONNE que les parents prennent les moyens pour assurer la fréquentation scolaire et le suivi scolaire en ce qui a trait à X, Y et A; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y, Z et A et à leur famille, et ce, pour une période de six mois; CONFIE la situation des enfants X, Y, Z et A à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

Me Marie-Pier Trépanier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Caroline Rosa Avocate des enfants Me Claude Boulet Avocat de la mère Me Érica Gosselin Avocate du père Date d’audience : 13 août 2020 Pièces déposées : D-18 et D-19