2014 QCCQ 7829, 2014 QCCQ 7829

Protection de la jeunesse — 14644 2014 QCCQ 7829 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001445-139 DATE : Le 14 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires au […], en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) […] et B , […], Ville C (Québec) […] Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgé de 15 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis son développement au sens de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice dépose du consentement des parties un rapport d'évaluation et d'orientation préparé par madame [intervenante 1] ainsi qu'une évaluation pédopsychiatrique de l'enfant effectuée en 2010 par le Dr. Germain Adam. [ 3 ] Cet adolescent, dit-elle, présente des troubles de la conduite qui se manifestent par la violence verbale et la violence à l'endroit des objets. Il adopte des comportements impulsifs, opposants et s'avère très impoli. X présente des difficultés à gérer ses émotions et ses frustrations. Les relations avec sa mère sont tendues. [ 4 ]

Malgré plusieurs démarches effectuées par la mère au fil des ans et les services dispensés au plan scolaire et par le CSSS, les comportements de l'enfant perdurent et s'intensifient depuis les derniers mois. [ 5 ] X a participé à plus d'une évaluation en pédopsychiatrie. Celle réalisée en septembre 2010 par le psychiatre Germain Adam conclut qu'il présente un «trouble d'opposition avec provocation d'intensité sévère, surtout en milieu familial» . [1] [ 6 ] Au moment de cette évaluation, l'enfant était assujetti à une médication afin de l'aider à gérer son impulsivité.

Le psychiatre considérait donc inutile d'assurer un suivi puisque la problématique lui semblait davantage de nature psychoéducationnelle. Il recommandait une thérapie familiale et une psychothérapie individuelle pour l'enfant. [ 7 ] La mère, de son côté, considère que la problématique de son fils revêt certainement d'autres facettes inexplorées dans le cadre de cette évaluation. Elle constate que son fils est agressif et opposant depuis l'âge d'un an. L'enfant, dit-elle, dès son plus jeune âge lançait de la nourriture et la frappait. Il a souffert longtemps d'énurésie. Il tentait de se sauver par la fenêtre.

Il fut également expulsé de la garderie. Il a vécu plusieurs suspensions à l'école et au transport scolaire. [ 8 ] L'enfant fut assujetti à une médication. La situation s'est quelque peu résorbée. La mère observe que son fils est jaloux et possessif. Il réagit beaucoup, dit-elle, lorsqu'elle cohabite avec un nouveau conjoint. Cet été, le pédiatre a choisi de cesser la médication

de l'enfant énonçant qu'il était capable de se contenir. La situation s'est dégradée. [ 9 ] La mère, bien que dotée de bonnes capacités parentales, déclare être dépassée par l'ampleur de la problématique de son fils. C'est dans ce contexte, que l'enfant fut le 10 novembre dernier confié à un centre de réadaptation. [ 10 ] Selon l'intervenante, le père reconnaît qu'il s'est très peu impliqué dans la vie de son fils. Ce jour, le père est absent malgré qu'il ait reçu signification des procédures. L'intervenante dans son rapport précise qu'il n'a pas vu X au cours de la dernière année.

Le père, dit-elle, communique toutefois avec son fils depuis qu'il séjourne au centre de réadaptation. [ 11 ] Elle ajoute que le père a traversé des périodes tumultueuses. Il est toxicomane. Il a commencé à consommer de la cocaïne à l'âge de 24 ans à la suite d'une blessure au dos. Le père fut par la suite sobre durant six ans. Il a connu diverses rechutes. Présentement, il occupe un emploi au sein d'une ressource en toxicomanie. Il se dit à nouveau sobre depuis le mois de janvier 2013. [ 12 ] Le père n'a pas assumé son rôle.

Il dira qu'il ne respectait pas ses engagements, malgré qu'il ait fait de nombreuses promesses à l'enfant. Il était très instable. Il considère judicieuses les mesures recherchées pour son fils. [ 13 ] Madame [intervenante 2], éducatrice au centre de réadaptation, observe dès les premiers jours le même type de comportement chez X qui se traduit par l'opposition, le dénigrement des règles et des interventions, les réactions négatives dès qu'il est confronté à un refus.

Elle ajoute: Il lui arrive parfois d'escalader et d'adopter des comportements de violence envers son environnement (claquage de porte, frapper dans sa chambre, lancer des objets et bris d'objets). Il a dû bénéficier d'un retrait hors unité le 2 décembre 2013.

De plus, nous avons pu constater qu'en situation de stress ou lorsque confronté à de la nouveauté (personne, lieu, etc.) il devient anxieux, ce qui peut amener des comportements de cette nature. [2] [ 14 ] Elle constate que les changements de comportement chez cet adolescent sont extrêmement rapides. [ 15 ] L'adolescent, par l'entremise de son avocat, reconnaît l'ensemble des faits. Il considère cependant que ses troubles de conduite sont de moindre intensité que celles dépeintes dans les rapports et la requête.

Il acquiesce aux mesures proposées, notamment de participer à nouveau à une évaluation en pédopsychiatrie afin de réévaluer la pertinence de reprendre une médication. X accepte de participer à divers ateliers afin d'apprendre à gérer sainement ses émotions. [ 16 ] X aura 16 ans au mois de juin prochain.

Dans le cadre de l'analyse du signalement, il énonçait de plus qu'il n'avait pas l'intention de retourner chez sa mère et souhaitait depuis longtemps intégrer un appartement. [ 17 ] La directrice de la protection de la jeunesse devra, dans le cadre de la prise en charge de la situation de cet adolescent, vérifier cet aspect de nouveau afin d'offrir à cet adolescent la possibilité de bénéficier du Programme Qualification Jeunesse, le cas échéant.

Les inscriptions dans le cadre de ce programme doivent être effectuées au plus tard à 16 ans. [ 18 ] La directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X compromis; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, et ce, jusqu'au 1er septembre 2014; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent X et à sa famille, et ce, jusqu'au 1er septembre 2014; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents se tiennent suivant entente entre les parties; [ 25 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'il bénéficie d'une évaluation en pédopsychiatrie; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse

Me René Sévigny Avocat pour l'adolescent Date d’audience : Le 14 janvier 2014