2020 QCCQ 9948, 2020 QCCQ 9948

Protection de la jeunesse — 207160 2020 QCCQ 9948 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 200-41-017987-207 DATE : le 6 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PASCAL BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X, née le [...] 2005 Adolescente -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) JT0880 ______________________________________________________________________ JB5443 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en protection afin que soient déclarés compromis la sécurité et le développement de X , née le [...] 2005, au motif de troubles de comportement sérieux [1] . [ 2 ] Le 14 octobre 2020, le Tribunal a d’ailleurs été saisi par la DPJ d’une demande pour mesures provisoires.

Depuis, l’adolescente est hébergée en centre de réadaptation. [ 3 ] Ce jour, elle demande que X soit maintenue en centre de réadaptation pour les six (6) prochains mois. L’adolescente et ses parents consentent à cette demande, qui ne fait donc pas l’objet de contestation. [ 4 ] Voyons pourquoi la demande de la DPJ est bien fondée. [ 5 ] Les parents sont séparés depuis quelques années et ils ont convenu à l’amiable d’assumer une garde partagée de leurs trois enfants.

Toutefois, au début de l’année 2019, en raison des conflits plus fréquents entre l’adolescente et son père, ils se sont entendus pour que cette dernière habite principalement chez sa mère.

[ 6 ] La preuve démontre que depuis quelques années, l’adolescente adopte des comportements plus difficiles autant dans son milieu familial que dans son milieu scolaire. Elle peut notamment s’opposer à l’autorité, avoir de la difficulté à gérer ses émotions au point de se désorganiser, consommer de l’alcool et des drogues de façon abusive, tenir des propos suicidaires et poser des gestes d’automutilation.

Il faut mentionner que l’adolescente vit avec un trouble d’adaptation avec humeur dépressive ainsi qu’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité pour lesquels elle prend de la médication sur une base quotidienne. [ 7 ] En raison de ses comportements problématiques, l’adolescente a été hébergée en centre de réadaptation du 25 avril 2019 au 3 janvier 2020 en vertu de diverses ententes de placement volontaire (LSSSS [2] , entente provisoire [3] , ententes sur des mesures volontaires [4] ).

Le bilan de cette période de placement était positif pour l’adolescente qui évoluait somme toute relativement bien en centre de réadaptation. L’adolescente est donc retournée vivre auprès de sa mère à la suite de cette période d’hébergement. [ 8 ] Le début de l’année 2020 s’est bien déroulé pour l’adolescente qui semblait davantage en mesure de respecter le cadre mis en place par sa mère. La relation avec son père demeurait cependant un élément à travailler. [ 9 ] La rentrée scolaire 2020 fut cependant source d’angoisse pour l’adolescente et sa mère.

Dès les premiers jours de classe, X est difficile à mobiliser afin d’assurer sa scolarisation. Rapidement, la mère constate que la consommation de cannabis de sa fille augmente et que sa motivation face à son cheminement scolaire n’est pas au rendez-vous. [ 10 ] Dans la nuit du 8 au 9 septembre 2020, l’adolescente a dû être conduite à l’hôpital puisse qu’elle ne se sentait pas bien après avoir consommé une quantité importante de cannabis. Elle mentionnait alors entendre des voix et ne pas savoir si ces voix étaient réelles. L’adolescente a dû être hospitalisée en pédopsychiatrie jusqu’au 14 septembre.

Les professionnels qui l’ont traitée au cours de cette hospitalisation sont d’avis qu’elle a vécu une psychose induite par sa consommation de cannabis. [ 11 ] À sa sortie d’hospitalisation, l’adolescente retourne vivre chez sa mère tout en débutant des démarches afin de bénéficier d’une thérapie face à sa dépendance. Les jours qui suivent sont cependant inquiétants, l’adolescente continue de consommer sur une base quotidienne et les conflits avec sa mère sont plus fréquents. [ 12 ] Le 28 septembre 2020, les policiers ont dû intervenir au domicile de la mère.

Un conflit a éclaté entre elles au cours duquel l’adolescente a poussé sa mère. Elle s’est par la suite réfugiée dans la salle de bain avec un couteau et a tenu des propos suicidaires. La mère, qui était dépassée, a communiqué avec les policiers. L’adolescente a alors été conduite en centre hospitalier où elle a rapidement reçu son congé et fût confiée en centre de réadaptation. [ 13 ] Le 1 er octobre 2020, l’adolescente a intégré le centre de thérapie A. Le 10 octobre, elle se chicane avec une autre adolescente et demande à quitter la thérapie.

Elle fera alors l’objet d’une mesure de protection immédiate qui mènera à l’ordonnance d’hébergement provisoire du 14 octobre dernier. [ 14 ] Lors de leurs témoignages, les parents ont admis être dépassés par les comportements de leur fille et souhaiter que cette dernière puisse obtenir le soutien dont elle a besoin. Au cours des prochains mois, l’adolescente devra obtenir de l’aide face à la gestion de ses émotions et quant à sa problématique de consommation de drogues. Un retour en milieu familial passera nécessairement par un cheminement de cette dernière quant à ces difficultés.

Elle ne peut plus hypothéquer son avenir en mettant en danger son intégrité physique et psychologique comme elle l’a fait au cours des dernières semaines. [ 15 ] Les mesures suggérées par la DPJ sont bien fondées puisqu’elles sont dans l’intérêt de l’adolescente et le respect de ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis, suivant l’article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, pour une période de six (6) mois , l'exécution des mesures suivantes: - QU' elle soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; - QUE les contacts mère-adolescente s'effectuent selon entente entre les parties, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à raison d’une (1) journée par semaine sans coucher; - QUE les contacts père-adolescente s’effectuent selon entente entre les parties en respectant le désir de l’adolescente; [ 18 ] RECOMMANDE que l’adolescente bénéficie d’un suivi psychologique et que l’adolescente et ses parents appliquent les recommandations des professionnels; [ 19 ] RECOMMANDE que l’adolescente bénéficie d’un suivi auprès d’un intervenant en toxicomanie; [ 20 ] AUTORISE les séjours de l’adolescente en centre de thérapie, si elle y consent;

[ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 22 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. Pascal Bérubé, J.C.Q. Me Marie Vézina pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l’adolescente cb