2015 QCCQ 9863, 2015 QCCQ 9863

Protection de la jeunesse — 151264 2015 QCCQ 9863 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002227-133 755-41-002236-134 755-41-002237-132 DATE : Le 7 mai 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT PROULX ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ADOLESCENTES : X, née […] 1997 Y, née […] 2000 Z, née […] 1999 adolescentes [INTERVENANTE 1] déléguée de la DPJ A B (père de Y et

Z) C (père de

X) parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT AMENDÉ [1] (article 95 de la LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») demande la révision d’ordonnances prononcées le 20 novembre 2014 pour les enfants Z et Y et d’une ordonnance du 20 novembre 2013 pour X. [ 2 ] La Directrice recherche que Y soit confiée en centre de réadaptation, que Z n’ait plus à être dans la même famille d’accueil que sa sœur et finalement, que X puisse intégrer un appartement autonome. [ 3 ] Le père est absent, mais représenté.

La mère et les adolescentes sont en accord avec les mesures recherchées. CONTEXTE [ 4 ] La sécurité et le développement des adolescentes sont déclarés compromis en raison d’une situation d’abus sexuel de la part du père de Y et Z. Ce dernier purge actuellement une peine de cinq ans de pénitencier en raison de ceux-ci. [ 5 ] La mère purge également une peine de pénitencier, mais bénéficie de sorties.

Elle a un nouveau conjoint et sa situation évolue favorablement. [ 6 ] Le 2 avril 2015, le Tribunal ordonne des mesures provisoires et confie Y pour un hébergement en centre de réadaptation. [ 7 ] La situation d’abus est révélée en avril 2013. Y et Z sont alors confiées dans une première famille d’accueil pour être déplacées le 6 novembre 2013 vers une autre dans le cadre d’un projet de vie à long terme. X est maintenue avec sa sœur ainée dans une autre famille d’accueil. ANALYSE

[ 8 ] Au cours de la dernière ordonnance, Y éprouve des difficultés avec les parents d’accueil et vit des conflits récurrents avec Z. [ 9 ] Y admet avoir des comportements problématiques en famille d’accueil et évoque qu’elle affirme qu’elle ne veut pas s’attacher à celle-ci. Elle veut à nouveau changer de milieu de vie. [ 10 ] Pour sa part, Z y évolue bien et ne veut pas vivre un nouveau déplacement. [ 11 ] Le 2 avril, Y intègre un foyer de groupe à [Ville A].

Malgré certaines difficultés d’adaptation et relationnelles avec les autres adolescents, elle dit vouloir y demeurer. [ 12 ] L’intervenante explique les difficultés de l’adolescente en famille d’accueil comme un mécanisme de défense devant l’angoisse que représente pour elle l’attachement à une famille. [ 13 ] Le Tribunal est d’accord avec cette évaluation et demande à la Directrice de lui offrir un support particulier à cet égard. [ 14 ] D’ailleurs, la situation de Z évolue favorablement et ses relations avec Y se sont améliorées du fait de son déplacement.

Les sœurs se voient régulièrement en milieu scolaire. [ 15 ] X fait l’objet d’un hébergement en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. Elle y évolue bien. [ 16 ] Depuis près d’un an, elle fréquente un garçon qui réside chez ses parents non loin de sa famille d’accueil. Elle s’est intégrée à la famille de celui-ci. [ 17 ] Les parents de son ami sont disposés à recevoir X chez eux.

L’objectif de l’adolescente est d’y vivre un certain temps afin de pouvoir quitter avec son copain et vivre en appartement autonome. [ 18 ] D’ailleurs, elle prépare son autonomie depuis un certain temps avec l’appui d’un éducateur de milieu. [ 19 ] X aura 18 ans sous peu. Les mesures recherchées pour elle sont tout à fait justifiées d’autant qu’elle pourra et devrait pouvoir obtenir le support de l’intervention sociale pour réussir son passage à l’autonomie.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des adolescentes, X, Y et Z; sont toujours compromis; DANS LA SITUATION DE Y [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 20 novembre 2014; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre intégré de santé et des services sociaux; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s'effectuent suivant entente entre les parties, et ce, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse de la Montérégie; [ 25 ] AUTORISE les contacts entre l’adolescente et les grands-parents maternels suivant entente entre les parties et PREND ACTE qu'ils s'effectuent à une fréquence d'une fin de semaine sur deux; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescente et les parents participent activement à l'application des mesures; [ 28 ] RETIRE au père l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE la mère à signer seule les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, loisirs, camps de vacances, voyages incluant la demande de passeport; [ 29 ] CONFIE la situation de l’adolescente, Y, à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures; [ 30 ] LE TOUT pour une période d’une année.

DANS LA SITUATION DE X [ 31 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 28 novembre 2013; [ 32 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à ses grands-parents maternels, D et E; [ 33 ] PREND ACTE de leur consentement à ce que l’adolescente habite en appartement autonome; [ 34 ] RETIRE aux parents l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE les grands-parents maternels à signer les autorisations requises quant au lieu de résidence de l’adolescente; [ 35 ] ORDONNE que les coordonnées de milieu de vie de l’adolescente demeurent confidentielles à l'égard des parents; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à

l’adolescente et sa famille; [ 37 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures; [ 38 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa fratrie soient favorisés; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père s'effectuent suivant entente entre les parties, et ce, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 40 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, sauf quant aux contacts téléphoniques qui seront sans supervision; [ 41 ] CONFIE la situation de l’adolescente, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures; [ 42 ] LE TOUT jusqu’au 6 juillet 2015.

DANS LA SITUATION DE Z [ 43 ] RÉVISE partiellement l'ordonnance rendue le 20 novembre 2014; [ 44 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à une famille d'accueil choisie par le Centre intégré de santé et des services sociaux; [ 45 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et sa famille; [ 46 ] RETIRE au père l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE la mère à signer seule les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, loisirs, camps de vacances, voyages incluant la demande de passeport; [ 47 ] AUTORISE le maintien des relations personnelles entre l’adolescente et ses parents suivant entente entre les parties, et ce, sous la supervision d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 48 ] AUTORISE le maintien des relations personnelles entre l'enfant et ses grands-parents maternels suivant entente entre les parties et PREND ACTE qu'ils s'effectuent à une fréquence d'une fin de semaine sur deux; [ 49 ] CONFIE la situation de l’adolescente, Z, à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures. [ 50 ] LE TOUT jusqu'au 20 novembre 2015; __________________________________ ROBERT PROULX, J.C.Q.

Me Frédérique Dupuy, procureure de la DPJ Me Karine Pichette, procureure les enfants Me Kim Dingman, procureure de la mère Me Serge Lavallée, procureur de B