2023 QCCQ 8268, 2023 QCCQ 8268

Protection de la jeunesse — 232211 2023 QCCQ 8268 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-002838-198 DATE : 23 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA D IRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2006, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art.95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger et réviser la décision prononcée par la soussignée le 20 octobre 2022 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2006) en centre de réadaptation pour une période de six mois, son intégration progressive en famille d'accueil si la situation le permet au cours de cette période, en sus de la poursuite des services.

Alléguant que les difficultés comportementales de l'adolescent n'ont pas permis son intégration dans un milieu moins encadrant que le centre de réadaptation au cours de la dernière ordonnance, la Directrice recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité et que les services se poursuivent d'autant. [ 2 ] L'adolescent est en accord avec les recommandations. Les parents sont en désaccord avec la recommandation d'hébergement jusqu'à la majorité.

Invités à préciser leur demande au Tribunal, ils expriment que l'hébergement de leur fils jusqu'à sa majorité représente un constat d'échec de leur rôle de parents. Ils ont l'impression qu'ils abandonnent leur fils et qu'il n'y a plus d'espoir pour lui. Ils n'ont cependant pas d'alternative à soumettre au Tribunal. [ 3 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

L'historique [ 4 ] Ce sont les troubles sérieux de comportement présentés par l'adolescent et les méthodes éducatives déraisonnables des parents qui justifient l'intervention de la Directrice en 2018 auprès de la famille. [ 5 ] Il faut garder à l'esprit les diagnostics de l'adolescent qui interfèrent sur son fonctionnement, soit un trouble de l'opposition avec provocation, un déficit de l'attention avec hyperactivité, un trouble anxieux non spécifié, des enjeux relationnels ainsi qu'une intelligence limite. [ 6 ] Le 29 novembre 2019, sa sécurité et son développement sont déclarés compromis pour les mêmes motifs. [ 7 ] On lit à la dernière ordonnance sur les séjours de l'adolescent en centre de réadaptation : [6] Après son séjour en centre de réadaptation, le retour auprès de ses parents est un échec tant en raison de la résurgence des difficultés comportementales de l'adolescent que du manque de collaboration des parents. [7] L'adolescent retourne donc en centre de réadaptation et une autre réintégration est tentée, sans succès, malgré une meilleure collaboration des parents .

Lors de la dernière ordonnance, des comportements sexuels inappropriés s'ajoutent aux difficultés de l'adolescent . Certains événements de violence donnent lieu à des plaintes criminelles. […] [9] Les derniers mois ont permis à l'adolescent de développer plus d'autonomie et de maturité.

Il a complété le groupe [programme A] et reconnaît ses gestes sexuels inadéquats et leurs conséquences . [10] Ses comportements d'opposition se résorbent graduellement . […] [15] Ils le reçoivent régulièrement et les contacts sont généralement positifs. (Nos soulignements) L'évolution de la situation [ 8 ] L'automne dernier est une période difficile pour l'adolescent qui vit des problèmes dans l'ensemble des sphères de sa vie.

Ses comportements sont caractérisés par de l'opposition, de la violence verbale et physique. [ 9 ] Certains comportements, lors d'une sortie dans son milieu familial, ont nécessité l'intervention des policiers pour son retour en centre de réadaptation. [ 10 ] Dans son milieu scolaire, il s'oppose passivement.

Comme par le passé, il s'enferme dans la salle de bain lorsqu'il est contrarié ou qu'il ne veut pas participer à une activité. [ 11 ] Cette période coïncide avec la réflexion des parents qui envisagent à nouveau le retour de leur fils auprès d'eux. [ 12 ] Des interventions plus soutenues et des discussions lui permettent de stabiliser sa condition. [ 13 ] En décembre dernier, lorsque que ses parents partagent avec lui qu'il ne reviendra pas auprès d'eux à sa sortie du centre de réadaptation, l'adolescent s'apaise et fonctionne mieux. [ 14 ] Les courtes visites chez ses parents sont positives et renforcent les liens familiaux. [ 15 ] L'adolescent occupe toujours le même emploi à temps partiel où il est apprécié. [ 16 ] Il collabore au Programme Qualification Jeunesse (PQJ) afin d'acquérir plus d'autonomie en vue de sa majorité.

La Directrice envisage que l'adolescent puisse intégrer le programme B dès que son cheminement le permettra. [ 17 ] La situation de chacun des parents est la même que lors de la dernière ordonnance. Ils collaborent avec les intervenants, sont

disponibles pour leur fils et soucieux de son bien-être. [ 18 ] La preuve soutient les recommandations qui rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la demande; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] PROLONGE et RÉVISE l'ordonnance prononcée le 20 octobre 2022; [ 23 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2024; [ 24 ] PREND ACTE du plan de travail que l'adolescent intègre le programme B dès que son cheminement le permettra; [ 25 ] ORDONNE que l'adolescent ait accès à tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, établis par l'intervenant social au dossier; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Alexandrine Pilote (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) parents /ng Date d’audience : 17 mai 2023