Lajeunesse c. Claimsecure inc. 2013 QCCQ 9683 JB-3422 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC lOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-056406-126 Date : le 27 août 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE R. PETER BRADLEY, J.C.Q . ROSAIRE LAJEUNESSE […] , Québec (Québec) […]

Partie demanderesse c. CLAIMSECURE INC. 43, Elm Street, suite 225, Sudbury (Ontario) P3C 0A2

Partie défenderesse -ET- GÉNÉRAL ÉLECTRIQUE DU CANADA 2300, Meadowvale Boulevard, Mississauga (Ontario) L5N 5P9

Partie appelée J U G E M E N T [ 1 ] Le demandeur, employé retraité de l'appelée, réclame 425,14 $ en remboursement de ses médicaments à la défenderesse, administratrice du régime d'assurance médicaments des retraités de l'appelée. [ 2 ] Ce litige est identique à celui tranché entre les mêmes parties par notre collègue, la juge Bond. Dans son jugement du 17 janvier 2012 [1] , elle explique les motifs de faits et de droit concluant au mal fondé des prétentions du demandeur. [ 3 ] Aussi, un litige identique entre les parties a été tranché quelques mois plus tard par notre collègue, le juge Lavoie. Dans son

jugement [2] , il explique que le débat est encore le même : le demandeur utilisant des arguments factuels et juridiques identiques. [ 4 ] L'audition dans le présent dossier nous permet à nouveau de réaliser que le débat entre les mêmes parties est encore le même : le demandeur utilisant des arguments factuels et juridiques identiques. [ 5 ] Partant, il y a lieu de ne pas s'écarter du raisonnement emprunté par la juge Bond et suivi par le juge Lavoie. [ 6 ] Dès lors, le Tribunal conclut que la présente réclamation n'est qu'une redite de celles qui ont déjà fait l'objet de 2 auditions devant les juges Bond et Lavoie et de 2 jugements rejetant l'une et l'autre demandes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] REJETTE la demande, avec frais limités au timbre judiciaire de 108 $ payables à la défenderesse, Claimesecure inc. R. PETER BRADLEY, J.C.Q. Dates d'audience : 18 mars 2013 26 août 2013