2022 QCCQ 9965, 2022 QCCQ 9965

Protection de la jeunesse — 225988 2022 QCCQ 9965 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 150-41-003148-217 150-41-003149-215 150-41-003215-214 DATE : 2 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2015; -et- Y, née le [...] 2017; -et- Z, né le [...] 2021, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.)

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 20 juillet 2021 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2015), Y ([...] 2017) et Z ([...] 2021) compromis, ordonne l'hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de six mois et son intégration en famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet, ordonne l'hébergement de Y et Z en famille d'accueil ainsi que la mise en place de différents services pour la même période.

Alléguant que malgré certaines améliorations la situation des parents ne leur permet pas de répondre adéquatement aux besoins de leurs enfants eu égard à leurs conditions respectives, la Directrice recommande que X et Y soient maintenus en famille d'accueil pour une période de six mois, que Z soit hébergé jusqu'à sa majorité et qu'il y ait un interdit de contact entre cet enfant et ses parents. [ 2 ] Les parents contestent les recommandations. Ils demandent à ce que leur fils X leur soit confié, la réintégration progressive de Y et de Z et ils sont prêts à collaborer avec les services.

Ils consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] La sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis en raison du risque sérieux de négligence dont ils sont sujets dû à la problématique de santé mentale de la mère, de négligence aux plans de l'hygiène des enfants et du logement et du rejet affectif que l'aîné subit de la part de sa mère. [ 4 ] Il est important de garder à l'esprit que les parents reçoivent des services du CLSC et de d'autres professionnels depuis août 2018 et de la Directrice depuis le 3 décembre 2019 en lien avec un risque sérieux de négligence dû à la problématique de santé mentale de chacun des parents. [ 5 ] L'intervenante du CLSC qui intervient auprès des parents de 2018 à 2021, a fait 257 interventions personnalisées auprès de la famille.

Malgré la multitude et la variété de services déployés et la collaboration des parents, elle constate que la situation n'a pas évolué. [ 6 ] On lit au dernier jugement sur la situation de négligence : [96] Au surplus, la reconnaissance de leurs difficultés n'est pas acquise, ce qui peut expliquer l'absence d'amélioration de la situation.

Ils considèrent être de bons parents, sont d'avis que les diagnostics de santé mentale de la mère ne nuisent pas à l'exercice de ses responsabilités parentales et qu'ils ont amélioré ce qui devait l'être au plan de l'état du logement et de l'hygiène des enfants . [97] Ce discours démontre à quel point ils ne réalisent pas l'ampleur des difficultés auxquelles ils sont confrontés et qui compromettent la sécurité et le développement de leurs trois enfants. (Nos soulignements) [ 7 ] Alors que la mère le nie, le Tribunal retient comme l'un des motifs de compromission le rejet affectif qu'elle fait vivre à son fils.

On lit sur le sujet : [34] De façon transparente, elle explique qu'elle a des problèmes avec les contacts physiques car elle a peu d'estime d'elle-même. Lorsque son fils lui dit qu'elle est belle, elle est mal à l'aise. Elle a peur qu'il la touche quand il sera plus vieux ou qu'il commette des abus sexuels lorsqu'il aura quinze ans. Elle a également peur que son conjoint la touche. Elle affirme ne pas repousser son garçon quand il va vers elle, mais ne pas aller vers lui .

Elle précise que lorsqu'elle le couche elle l'embrasse. (Nos soulignements) [ 8 ] Et sur l'état de santé mentale de la mère : [38] La mère confirme ses diagnostics de santé mentale pour lesquels elle a un suivi régulier en psychiatrie : un trouble de personnalité mixte sévère avec traits de personnalité paranoïde, antisociale, dépendante, évitante et schizoïde, une phobie sociale sévère, symptômes de stress posttraumatique, anxiété et un mal de vivre. [39] À cela s'ajoute le parcours de vie difficile de la mère.

Elle a vécu de la négligence et des agressions sexuelles. [40] Elle a débuté un suivi en psychologie en décembre 2020, mais y a mis fin car elle n'avait pas confiance en sa psychologue qu'elle percevait distante et peu à l'écoute. [41] Elle s'implique dans des suivis pour l'aider depuis 16 ans, par exemple en 2016, elle a bénéficié de 40 rencontres en psychologie.

[42] Elle admet avoir besoin de soutien et d'accompagnement psychologique à long terme, en raison minimalement d'une fois aux deux semaines .

Elle est assidue à l'ensemble de ses rendez-vous et respecte la médication qui lui est prescrite. [43] Elle ne veut pas que ses enfants vivent les conséquences de ses problèmes de santé mentale. [44] Elle nie avoir des comportements rejetants au plan affectif envers son fils et ne croit pas que son conjoint ait pu poser quelque geste à caractère sexuel que ce soit sur leur fille. [45] Elle a diminué les contacts sexuels avec son conjoint pour ne plus du tout en avoir actuellement, car elle ne supporte pas les contacts physiques, répète-t-elle . (Nos soulignements) [ 9 ] Certains événements sont mis en preuve lors de l'audition de la demande en protection qui méritent d'être rappelés : [48] Elle explique qu'elle n'a pas voulu consulter quand sa fille a eu une infection vaginale car leur médecin est un homme et qu'elle ne voulait pas qu'il voie les parties génitales de sa fille . […] [54] Concernant l'événement du viol, il dit qu'il était prêt à tout pour ne plus agresser sa conjointe.

Il s'est même menotté une dizaine de fois au lit afin de ne pas perdre le contrôle, il a souhaité avoir une médication pour baisser sa libido. Il confirme que depuis qu'il prend une médication pour dormir plus profondément, il n'a plus ce problème . [55] Il admet que sa relation avec sa conjointe est difficile car elle a beaucoup de problèmes , dit-il. Il lui est difficile de la comprendre. Pour lui l'intimité a une grande importance alors que pour la mère elle peut être une année sans avoir de relations sexuelles.

Cependant, il n'a pas l'intention de la quitter pour autant car il l'aime. (Nos soulignements) [ 10 ] C'est dans ce contexte que les enfants sont hébergés en famille d'accueil lors de la dernière ordonnance. Les questions en litige

i) Est-il dans l'intérêt des trois enfants de réintégrer leur milieu familial? ii) Est-il dans l'intérêt de Z d'être hébergé jusqu'à sa majorité dans sa famille d'accueil et que soient suspendus les contacts avec ses parents? Mise au point [ 11 ] La preuve présentée par la Directrice est lacunaire. Les rapports des intervenants manquent de continuité tout autant que de perspective. Le rapport de l'éducatrice sur lequel l'avocate de la mère base sa position doit également être apprécié avec certaines réserves car il contient des affirmations qui ne correspondent pas à la réalité.

Par exemple, elle écrit que Y ne présente pas de problèmes comportementaux alors que la famille d'accueil témoigne que ses crises sont intenses au point qu'elle se blesse, qu'elle se masturbe de façon intensive. Il y a donc lieu d'être prudent quant aux autres observations qu'elle a faites et qui ne peuvent être corroborées. [ 12 ] Cependant, la qualité de la preuve ne doit pas préjudicier aux enfants. Le Tribunal rend sa décision en ayant à l'esprit ces faiblesses de la preuve, mais qui ne le privent pas d'informations factuelles essentielles sur l'évolution de la situation.

L'évolution de la situation [ 13 ] Les parents plaident qu'ils ont mis fin aux motifs de compromission et/ou que ceux-ci se sont suffisamment résorbés pour que les enfants puissent retourner auprès d'eux.

La mère considère que sa santé mentale est stable et qu'elle ne constitue pas un empêchement à l'exercice de ses responsabilités parentales. [ 14 ] La Directrice, de son côté, affirme que la situation respective des parents n'a pas évolué de façon significative pour que le retour des enfants auprès d'eux puisse être envisagé. [ 15 ] Qu'en est-t-il? [ 16 ] La mère a maintenu son suivi auprès de son psychiatre qui observe un meilleur « contrôle de son anxiété, une meilleure capacité d'introspection, de mentalisation, une vision plus nuancée et un bon contrôle de son anxiété malgré les circonstances. »

Il ajoute que la problématique de phobie sociale est mieux contrôlée grâce à la médication. [ 17 ] La note du psychiatre de la mère du 22 mai dernier fait état d'un épisode dissociatif et d'automutilation après une rencontre difficile avec l'intervenante au début de mai [1] . [ 18 ] La mère s'implique dans un suivi en psychologie depuis le 18 mars 2021 où elle travaille sa personnalité, l'anxiété et les distorsions cognitives. [ 19 ] Bien qu'elle ne reconnaisse pas le motif de rejet affectif, aujourd'hui elle considère qu'il n'est plus d'actualité car elle est plus affectueuse avec son fils. [ 20 ] Le père ne présente plus de symptômes dépressifs.

Son psychiatre qualifie de discutable sa problématique de « sexembulisme »

et remarque un problème majeur au sein du couple. [ 21 ]

Malgré qu'il n'a plus de suivi auprès de l'organisme A , le père peut rencontrer un intervenant au besoin.

On se rappellera qu'il consultait auprès de l'organisme pour les problèmes de santé mentale de sa conjointe et le diagnostic de son fils aîné (né d'une union précédente qui ne vit pas avec lui). [ 22 ] Il a participé à des ateliers à la Maison des familles en lien avec la discipline. [ 23 ] La preuve documentaire démontre sa difficulté à décoder les besoins des enfants et ses lacunes au niveau de l'encadrement. [ 24 ] Les parents reconnaissent que les aînés ont besoin d'encadrement. [ 25 ] Le couple a débuté une thérapie pour travailler leur relation au Centre A ([Centre A]). [ 26 ] La Directrice a procédé à l'évaluation des capacités parentales.

Le Tribunal retient de cet exercice : - des préoccupations très grandes au niveau de l'historique des services cliniques (ils reçoivent des services depuis 2018 de différente nature, CLSC, aide éducative, psychologue, psychiatre pour la mère, [groupe A] , [l'organisme A] … ); - des préoccupations majeures au niveau du contexte socio-familial (précarité financière, antécédents d'insalubrité, problèmes de santé mentale de la mère) : • au niveau des facteurs affectant les capacités parentales (habileté à résoudre les problèmes de la vie familiale pour la mère, anxiété, rigidité et pour le père s'ajoutent une compréhension limitée et un manque d'introspection); • au niveau de la santé et du développement des enfants pour X (le retard de développement au niveau social et encoprésie) et Y (problèmes de santé non traités et du développement et problèmes de comportement); • au niveau de l'attachement pour X, • au niveau de la reconnaissance de leurs responsabilités (remise en question des motifs de compromission); - des préoccupations mineures au niveau de leurs capacités parentales et de leur réseau social; [ 27 ] L'intervenante souligne l'amélioration apportée par les parents au cours de la dernière ordonnance.

Pour la mère, son assiduité à son suivi psychiatrique et psychologique, une meilleure gestion de ses émotions, elle est plus chaleureuse avec ses enfants et répond bien à leurs besoins. Elle remarque que le père est plus impliqué auprès de ses enfants. [ 28 ] Toutefois, elle demeure préoccupée par le risque de discontinuité dans la réponse aux besoins des enfants. X [ 29 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de X se caractérise par l'instabilité. [ 30 ] Rappelons que c'est un enfant très doué qui présente un haut potentiel intellectuel. Il vit avec un trouble de l'opposition avec provocation.

Il fait de l'encoprésie périodiquement. [ 31 ] Le 21 mai 2021, il est hébergé en centre de réadaptation auprès un très court séjour en famille d'accueil. Dans ce milieu très encadrant, ses comportements prennent un certain temps à se stabiliser. C'est un jeune très rigide. [ 32 ] À la fin de juin, l'intégration qu'il débute en famille d'accueil est difficile. Il fait plusieurs crises par jour. Il présente, dans ce milieu, des comportements sexuels inappropriés. Par exemple, il se met nu dans la cuisine et joue avec ses organes génitaux.

Il tente d'embrasser un autre jeune hébergé. [ 33 ] Il est en attente d'un suivi en psychologie dans l'objectif d'être référé en pédopsychiatrie. [ 34 ] Il fréquente l'école à l'externe et fonctionne bien. [ 35 ] Il visite ses parents chaque semaine et le père témoigne qu'il fait une à deux crises par contact. Il revient fatigué des contacts, plus renfermé et ses épisodes d'encoprésie augmentent. [ 36 ] La famille d'accueil qui l'accueille actuellement souhaite son départ, étant dépassée par ses comportements. Y [ 37 ]

Malgré que Y fonctionne généralement bien dans son milieu d'accueil, elle peut faire des crises et ça lui prend un certain moment avant de revenir au calme et de s'excuser. Au cours de ses crises, elle peut se blesser (des contusions). Ses comportements de masturbation sont toujours présents. Elle présente un léger retard de langage et une importante problématique d'eczéma.

Ce problème se résorbe depuis son hébergement en famille d'accueil. [ 38 ] Lors de son intégration en famille d'accueil, la mère a dressé une liste des importantes allergies et intolérances alimentaires de l'enfant. [ 39 ] De façon surprenante, la Directrice, dès le mois d'avril, prend la décision de réintégrer l'enfant dans son milieu familial. Alors qu'elle visitait ses parents pour un contact de deux heures trente par semaine, elle est passée du jour au lendemain à un coucher et ensuite

à trois couchers [2] . Rapidement, les comportements de l'enfant se détériorent. Elle revient en famille d'accueil fatiguée, enrhumée, présente des symptômes d'intolérance alimentaire, s'oppose aux consignes, régresse au plan du langage, se désorganise et peut être violente envers les autres jeunes de la ressource. Ses comportements masturbatoires sont importants. [ 40 ] Elle a parfois le visage et les cheveux sales et porte des vêtements inadéquats. [ 41 ] Elle a des difficultés de sommeil, particulièrement elle a peur des loups, car son père lui a raconté que les loups mangeaient les petits enfants.

Elle vit des périodes d'énurésie alors qu'elle est propre tant le jour que la nuit. [ 42 ] Lorsqu'elle est chez ses parents, elle confie s'ennuyer de sa famille d'accueil. À ces moments, elle visionne un court vidéo de sa famille d'accueil. [ 43 ] Une ordonnance provisoire suspend l'intégration progressive en cours et limite à trois jours par deux semaines les contacts avec les parents. [ 44 ] À la rentrée scolaire, la responsable de la famille d'accueil demande à la mère de compléter le formulaire d'allergies.

La mère dénonce à ce moment cinq aliments problématiques alors qu'elle en avait fait une liste de quinze à la famille d'accueil. Cette dernière consulte le médecin de l'enfant qui lui rapporte deux aliments qui provoquent des allergies. La responsable de la famille d'accueil est en colère contre la mère car depuis plus de dix-huit mois elle a dû prendre des mesures rigoureuses pour s'assurer que l'enfant ne soit pas en contact avec les quinze aliments dénoncés par la mère, ce qui a exigé une grande vigilance et des coûts financiers inutiles.

À cela s'ajoute le fait non négligeable que l'enfant a été privée de manger comme les autres enfants.

Z [ 45 ] Z se développe normalement dans la famille d'accueil où il vit depuis sa naissance. [ 46 ] Il présente un état de santé fragile qui nécessite des visites fréquentes chez le médecin et à l'hôpital. [ 47 ] Il bénéficie d'un suivi au Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) pour la malformation qu'il présente aux pieds. [ 48 ] L'enfant doit porter des orthèses plusieurs heures par jour et la mère ne respecte pas la période de port d'orthèses lors de contacts. [ 49 ] Les parents sont présents à la majorité des rendez-vous médicaux de leur petit garçon. [ 50 ] L'enfant voit ses parents deux fois par semaine de 9h00 à 16h00.

Il interagit de plus en plus avec ses parents. Il leur fait des sourires. [ 51 ] La famille d'accueil rapporte que l'enfant a des réactions après les contacts avec ses parents. Ses nuits sont plus mouvementées et il pleure beaucoup. À son retour, les vêtements sont souillés et il n'y a pas eu de changement de couches. [ 52 ] À une occasion, le père a téléphoné à la famille d'accueil pour lui demander de venir chercher l'enfant qui ne se sentait pas bien.

i) Est-il dans l'intérêt des trois enfants de réintégrer leur milieu familial? La décision [ 53 ] La preuve démontre que les parents ont stabilisé certains aspects qui leur étaient reprochés, soit l'hygiène de leur logement qui ne semble plus un enjeu, l'hygiène des enfants qui s'est améliorée mais doit être encore travaillée (Y revient avec des vêtements sales et parfois inappropriés et l'enfant Z également). [ 54 ] La mère a un meilleur contrôle de ses émotions.

Elle démontre des gestes d'affection à ses enfants. [ 55 ] La photo que les parents présentent aujourd'hui de leur situation ne peut occulter le film de leur parcours parental depuis 2018. [ 56 ] Ils prétendent que leur mobilisation dans les services a permis de stabiliser l'état de santé mentale de la mère et que sa condition n'est plus un obstacle à l'exercice de ses responsabilités parentales. C'est exactement ce qu'ils plaidaient lors de la dernière ordonnance.

Ils ajoutent que le Tribunal doit considérer la mobilisation des parents dans le contexte d'une première judiciarisation, ce avec quoi le Tribunal est en désaccord car les parents reçoivent des services continus depuis 2018 du CLSC et depuis 2019 de la Directrice. [ 57 ] L'historique des services depuis 2018 demeure la toile de fond de l'appréciation des capacités des parents à répondre adéquatement aux besoins particuliers de leurs enfants au quotidien. [ 58 ] Le résultat de l'évaluation des capacités parentales s'inscrit dans la continuité de l'importante preuve administrée lors de la déclaration de compromission. [ 59 ] La mère reconnaît l'importance de ses problématiques de santé mentale.

Depuis cinq ans, elle bénéficie de suivis en psychiatrie et en psychologie pour lesquels elle est assidue et prend sa médication de façon régulière. [ 60 ] En 2021, elle reconnaît avoir besoin d'un accompagnement psychologique à long terme minimalement une fois aux deux semaines. [ 61 ] Au même moment, elle confie s'impliquer dans un suivi en psychologie depuis 16 ans et particulièrement au cours des 5 dernières années. En 2016, elle a effectué 40 rencontres en psychologie et 50 au cours de la dernière année.

[ 62 ] Elle s'est impliquée dans le groupe A à la naissance de son fils aîné pour l'aider dans la façon d'exercer ses responsabilités parentales. [ 63 ] La position des parents aujourd'hui est la même que lors de la dernière ordonnance au niveau de la reconnaissance de leurs difficultés, c'est-à-dire minimale. [ 64 ] Le Tribunal doit également considérer les difficultés comportementales présentées par X et Y. Celles de l'aîné sont importantes et ne peuvent être dissociées de son vécu auprès de ses parents.

Pour la cadette elles sont moins importantes que son frère aîné, mais ses comportements exigent qu'elle évolue dans un milieu très encadrant. [ 65 ] Il n'y a pas de changements significatifs dans la situation de la mère au plan de sa santé mentale.

Elle est assidue à son suivi en psychiatrie et prend sa médication comme c'était le cas lors de la dernière ordonnance. [ 66 ] L'épisode de dissociation et d'automutilation survenu en mai démontre que sa condition demeure très fragile et son besoin de suivi soutenu en psychologie également. [ 67 ] Nous nous souviendrons qu'en janvier 2021 son psychiatre notait « une certaine forme d'équilibre dans sa précarité » [3] .

Le Tribunal est d'avis que cette description correspond toujours à la situation de la mère aujourd'hui. [ 68 ] Le fait qu'elle démontre des gestes d'affection envers son fils est une amélioration, mais ces quelques moments de tendresse ne peuvent effacer les séquelles vécues par l'enfant parce qu'il a été victime de rejet affectif pendant les premières années de sa vie. [ 69 ] Le père s'implique plus au niveau de la réponse aux besoins des enfants, mais la prépondérance de la preuve est à l'effet qu'il rencontre des difficultés au niveau de l'encadrement et à décoder leurs besoins. [ 70 ] Le Tribunal est d'avis que la situation actuelle des parents ne permet pas le retour des enfants auprès d'eux.

Le risque d'échec est trop important pour être pris et il serait supporté uniquement par les enfants. [ 71 ] Comme la preuve le laissait présager lors de la dernière ordonnance, aujourd'hui le Tribunal ne peut que constater la persistance des difficultés des parents malgré les améliorations minimales observées dans leur situation. [ 72 ] Leur potentiel de changement a atteint ses limites en raison du nombre d'années de services qu'ils ont reçues sans réel changement. [ 73 ] Le Tribunal garde à l'esprit que la situation plus stable des parents s'inscrit dans un contexte où ils n'ont pas la garde de leurs enfants, qu'ils ne subissent pas les pressions inhérentes à l'exercice de responsabilités parentales pour trois enfants, dont deux en bas âge et un qui présente des importants besoins particuliers. [ 74 ] Le lien qui unit les enfants à leurs parents est important et documenté par tous les intervenants.

Le maintien des contacts entre les enfants et leurs parents est incontournable, car nécessaire à leur équilibre. [ 75 ] Le Tribunal doit privilégier le milieu qui pourra assurer aux enfants « une croissance, une éducation et un développement qui l'armeront pour faire face aux problèmes de la vie quand ils seront adultes » [4] , ce que le milieu familial ne permet pas. ii) Est-il dans l'intérêt de Z d'être hébergé jusqu'à sa majorité dans sa famille d'accueil et que soient suspendus les contacts avec ses parents? [ 76 ] Pour le benjamin, les lacunes des parents représentent un risque sérieux de négligence trop important pour que son intégration auprès d'eux soit envisagée.

Par contre, il est dans l'intérêt de l'enfant de maintenir des contacts avec ses parents et avec sa fratrie. [ 77 ] Les contacts ont été jusqu'à maintenant irréguliers et ne se sont pas déroulés à un moment optimal pour l'enfant. En effet, ils ont souvent lieu après le rendez-vous en physiothérapie alors que l'enfant est fatigué. Cette situation peut expliquer les réactions de l'enfant.

Il faut donc laisser aux parents une chance réelle de pouvoir développer un lien affectif avec leur fils avant de prendre une décision sur le maintien ou non des contacts. [ 78 ] Bien que l'intégration de l'enfant auprès de ses parents ne puisse être envisagée, le Tribunal choisit de limiter à six mois (même période que les aîné

s) la présente ordonnance afin qu'à l'expiration de celle-ci la pertinence du maintien des contacts de l'enfant avec ses parents soit examinée de nouveau dans le contexte de l'actualisation d'un projet de vie. [ 79 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 80 ] ACCUEILLE la demande; [ 81 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 82 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 20 juillet 2021; [ 83 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 84 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents s'exercent selon les modalités à être déterminées par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, à la fréquence et au degré de supervision requis; [ 85 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédiatrie et que soient

respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 86 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant, à son milieu de vie et à ses parents et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 87 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre ses suivis en psychiatrie et en psychologie et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 88 ] PREND ACTE de l'engagement des parents de s'impliquer dans une thérapie de couple et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 89 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 90 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnée; [ 91 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 92 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

Pour Y : [ 93 ] ACCUEILLE la demande; [ 94 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 95 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 20 juillet 2021; [ 96 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 97 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents s'exercent selon les modalités à être déterminées par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, à la fréquence et au degré de supervision requis; [ 98 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau médical et d'un rendez-vous auprès d'un allergologue et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 99 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à son milieu de vie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 100 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre ses suivis en psychiatrie et en psychologie et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 101 ] PREND ACTE de l'engagement des parents de s'impliquer dans une thérapie de couple et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 102 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 103 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 104 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 105 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer; Pour Z : [ 106 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 107 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 108 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 20 juillet 2021; [ 109 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 110 ] RECOMMANDE que l'hébergement se fasse dans la famille d'accueil de monsieur C et de madame D; [ 111 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents s'exercent selon les modalités à être déterminées par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, à la fréquence et au degré de supervision requis; [ 112 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment son suivi médical et son suivi au Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 113 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre ses suivis en psychiatrie et en psychologie et de suivre les recommandations des professionnels consultés;

[ 114 ] PREND ACTE de l'engagement des parents de s'impliquer dans une thérapie de couple et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 115 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 116 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 117 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 118 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Sophie Bergeron (enfants) Me Roseline Bouchard-Zee (père) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (mère) /ng Dates d'audience : 12 septembre et 19 octobre 2022