2011 QCCQ 7541, 2011 QCCQ 7541
Opinion
Adoption — 11130 2011 QCCQ 7541 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N°: 200-43-000008-116 VILLE A, le 10 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Requérant et B C Co-requérants et X Mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête des co-requérants demandant le placement d’un enfant né le […] 2010 dans la région de Seoul en Corée, en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par les requérants de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la demande; [ 4 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant mis en cause auprès des co-requérants; [ 5 ] CONFÈRE l'autorité parentale à madame B et monsieur C; [ 6 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A d’effectuer un suivi de l’enfant et des co-requérants durant le placement aux fins d’adoption; [ 7 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous le prénom et nom de X ; __________________________________ LINE GOSSELIN , J.C.Q.
M e Jean Poulin, pour le directeur de la protection de la jeunesse Date d'audience : 10 mars 2011 /lb
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