Droit de la famille — 192250 2019 QCCA 1910 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028282-192 ( 450-04-014979-172 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE K… D... Me CÉLINE GALLANT (absente) ( Gallant Bernier Avocats inc. )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE P… B... Me MARIE-ÈVE FLEURY (absente) ( Beauchemin Fleury Avocates ) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT X Y Me CLAUDE GENDRON (absent) DESCRIPTION : Requête modifiée en prolongation de délai et gestion particulière (Article 376 C.p.c .)

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION La requête n’est pas contestée (voir courriel au dossier) Les avocats ont été dispensés de se présenter à l’audience. Arrêt unanime – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu que la requête n’est pas contestée par l’appelante et les mis en cause; LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] RELÈVE l’intimé du défaut d’avoir produit son exposé dans les délais; [ 4 ] ACCORDE à l’intimé jusqu’au 4 décembre 2019 pour produire son exposé d’au plus 15 pages; [ 5 ] ACCORDE aux mis en cause jusqu’au 17 janvier 2020 pour produire leur exposé d’au plus 15 pages; [ 6 ] FIXE l’audition du pourvoi au 12 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault pour une durée de 80 minutes. [ 7 ] Sans frais de justice. ALLAN R. HILTON, J.C.A.