2023 QCCQ 8037, 2023 QCCQ 8037

Protection de la jeunesse — 234452 2023 QCCQ 8037 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-011359-231 505-41-011463-231 505-41-011358-233 DATE : 2 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2009 Y Né le [...] 2009 Z Née le [...] 2007 Adolescents ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents des adolescents ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en protection concernant les adolescents X, né le [...] 2009, Y, né le [...] 2009 et Z, née le [...] 2007. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que la sécurité et le développement des adolescents sont compromis pour un motif de négligence sur le plan éducatif : X semble souffrir d’attaques de panique lorsqu’il se rend à l’école. Elle soutient que Z vit auprès de ses frères jumeaux.

Elle a des pensées suicidaires et fait l’objet d’intimidation à l’école, depuis 2021, par un autre étudiant qui l’aurait également agressée sexuellement, ce qui se serait aussi produit de la part de son demi-frère, un ex-copain et son grand-père paternel. La mère a pris les moyens pour assurer la sécurité de sa fille. Cette dernière refuse de retourner à l’école malgré certains changements effectués. Les parents peinent à imposer un cadre et une routine à domicile. Un suivi est pendant au CLSC. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, à ce que les adolescents soient maintenus dans leur milieu familial avec un suivi social d’une durée d’une année. [ 4 ] Tant les parents que les adolescents sont en accord avec le motif de compromission et les mesures proposées par la Directrice.

[ 5 ] La preuve est à l’effet que Z a révélé, le 25 novembre 2022, avoir un plan pour mettre fin à ses jours avec la médication de la mère. Cette dernière a par la suite pris les précautions nécessaires, dont celle de cacher sa médication et tout objet coupant afin de protéger sa fille. [ 6 ] L’adolescente exprime que ses pensées suicidaires sont présentes depuis longtemps, soit depuis que son ami C a eu des comportements sexualisés à son égard à l’école.

En sus, elle révèle des gestes à connotation sexuelle de la part de son frère Y, son grand- père paternel et son demi-frère aîné. [ 7 ] Y, alors qu’il est âgé de neuf ans, a mis ses mains sous la blouse de Z afin de toucher sa poitrine. Elle ajoute que son demi-frère D lui a envoyé des histoires pornographiques. [ 8 ] Il est constaté une absence de communication, de routine et de règles claires, constantes et cohérentes au domicile familial. [ 9 ] Z a révélé, lors de l’entrevue de l’entente multisectorielle, que C a fait des remarques blessantes à son endroit et a été physiquement violent à son égard.

Elle a également dit qu’il pouvait l’étreindre trop longtemps en ne respectant pas ses frontières personnelles. En sus, il lui a poussé la tête vers son entrejambe et l’y a maintenue pendant cinq à dix minutes, alors qu’ils se trouvaient à l’école. [ 10 ] Les adolescents peuvent se coucher entre 23h00 et 6h00 en jouant aux jeux vidéo toute la nuit.

Aucune emphase n’est mise sur la réussite scolaire, ce qui fait en sorte que les enfants ne sont pas motivés à respecter une routine et à effectuer leurs travaux scolaires et présentent ainsi des retards scolaires importants. [ 11 ] Les parents refusent l’aide du CLSC, qui pourrait mettre en place un retour graduel à l’école.

Les parents crient et sacrent auprès de leurs enfants, dénigrent les services du CLSC et n’établissent pas de routine. [ 12 ] La mère pleure lorsque la nécessité des enfants de recevoir une éducation adéquate est abordée par le soussigné séance tenante. [ 13 ] Lors de la mesure provisoire du 17 mars 2023, le Tribunal a forcé le retour des adolescents à l’école et a clairement avisé les parties qu’à défaut, un hébergement hors du milieu familial serait nécessaire.

Z et X sont retournés à l’école suite à une implication importante du père et à l’instauration de règles claires, constantes et cohérentes au domicile familial. [ 14 ] La situation semble chronique, puisque la Directrice est intervenue pour les mêmes motifs en février 2019. [ 15 ] En 2018, l’Organisme A était demandé auprès de Z concernant ses pensées suicidaires. [ 16 ] Les adolescents sont carrément livrés à eux-mêmes jusqu’à ce que le père décide d’agir devant l’imminence d’un placement.

Il a su imposer une routine et des règles, alors qu’il en observe lui-même, car il travaille. [ 17 ] Depuis la dernière audition, la situation des adolescents s’est énormément améliorée. [ 18 ] Le coup de barre est manifeste et doit non seulement être souligné, mais est digne de mention. [ 19 ] X n’a pas souffert d’attaque de panique comme le prétendait la mère et il a pu réintégrer l’école avec l’aide de son frère Y. [ 20 ] Z ne différencie pas ou peu certaines situations en les décrivant comme des agressions sexuelles, alors qu’il n'en est rien.

Un soutien et une éducation des frontières personnelles et du consentement doivent être mis en place. [ 21 ] Les parents sont au courant que les adolescents doivent recevoir des soins de santé, mais ne font rien. X n’a pas de carte d’assurance maladie. [ 22 ] La problématique est la mère, car le père travaille. [ 23 ] Z devra redoubler sa dixième année. [ 24 ] La situation a drastiquement changé, depuis la mise au point du soussigné à l’égard de la famille le 17 mars 2023 et de l’ordonnance provisoire de fréquentation scolaire.

Le père a compris l’importance de la situation et s’est imposé davantage dans l’éducation de ses adolescents en poussant la mère à collaborer. [ 25 ] Le personnel scolaire est complètement renversé par les changements observés chez X. Il prend soin de son hygiène, est moins fatigué, est ouvert à socialiser avec ses pairs et crée une relation auprès de l’adulte. Bref, il évolue bien. Il n’a aucun diagnostic et ne prend aucune médication.

Y l’a aidé à s’intégrer valablement à l’école. [ 26 ] L’explication de la famille est la suivante à l’audience : Judge Hamel is a « scary judge ». [ 27 ] Le revirement de situation dans cette famille est majeur et dénote une capacité fragile, mais importante, à la suite d’une peur de placement à l’extérieur du domicile familial. [ 28 ] Ainsi, un retour en arrière est plus que probable, alors que la routine refera surface et que la pression judiciaire se sera estompée.

Le tout justifie la mesure de suivi social. [ 29 ] Il faut persister à pousser les enfants, miser sur eux et brandir la possibilité de retourner devant le Tribunal au besoin. Le Tribunal est prêt à jouer ce rôle dans l’intérêt supérieur de ces magnifiques adolescents qui méritent de pouvoir déployer leurs ailes à leur plein potentiel. FOR THESE REASONS, THE COURT:

[ 30 ] GRANTS the present application; [ 31 ] DECLARES that the security and development of the children are in danger for the reason of neglect on educational level; [ 32 ] ORDERS that the children be entrusted to their parents; [ 33 ] ORDERS that the parents report periodically to the Director of Youth Protection on the measures they apply in their own regard or their children’s regard to put an end to the situation in which the security or development of the children are in danger; [ 34 ] ORDERS that the children and their parents take an active

part in the application of the measures ordered; [ 35 ] ORDERS that a person working for an institution or body provides aid, counselling or assistance to the children and his family; [ 36 ] ORDERS that the youth Z attends school assiduously until June 23, 2023; [ 37 ] ORDERS that the youth X attends school assiduously; [ 38 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection A for the execution of the present order; [ 39 ] THE WHOLE for a period of one (1) year; [ 40 ] ORDERS the translation of this present judgment in English. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karell Michaud Procureure de la Directrice Me Kelly-Ann Sinnett Procureure des adolescents Date d’audience : 2 juin 2023