Assang c. R. 2017 QCCA 2015 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006390-171 (760-01-067928-132, 760-01-068031-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. APPELANT AVOCAT COLIN ASSANG m e ROBERT BELLEFEUILLE (Étude Légale) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 20 septembre 2016 par l'honorable Marie- Chantal Doucet de la Cour du Québec, district de Beauharnois.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité- Articles 151,152. et 271(1)

a) C.cr. Greffière d’audience : Alya Elisio Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Début de l’audience Argumentation de Me Robert Bellefeuille 9 h 42 Argumentation de Me Patrick Cardinal 9 h 48 Réplique de Me Bellefeuille Suspension de l’audience 10 h 06 PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3 Fin de l’audience Alya Elisio Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour constate, et l’intimée le concède, qu’il y a absence de preuve en rapport avec le chef 1 du dossier 760-01-067928-132, tel que libellé.

Pour ce motif, l’appel sera accueilli sur ce chef. [ 2 ] Par ailleurs, en ce qui a trait aux autres chefs, la décision n’est pas déraisonnable et les motifs sont suffisants pour permettre à l’appelant de comprendre le jugement et à la Cour d’exercer son rôle. À cet égard, certains témoignages des plaignants sont confirmés par d’autres témoins, comme le note d’ailleurs la juge aux paragraphes 12, 48 et 49 de son jugement [1] . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel à la seule fin de prononcer un acquittement sur le chef 1 du dossier 760-01-067928-132; [ 4 ] REJETTE l’appel sur les autres chefs.