2017 QCCA 1363, 2017 QCCA 1363

Droit de la famille — 172097 2017 QCCA 1363 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026848-176 (500-12-325939-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 août 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE : Me CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANT AVOCAT C... G... Me William Korbatly (Korbatly Avocats Inc.) INTIMÉE D... G... PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour prolonger le délai de production de son exposé. Greffier d'audience : Adam Scott SALLE : RC.18

AUDITION 8 h 58 Début de l’audience. Identification des parties. Argumentation par Me Korbatly. 9 h 03 Argumentation par Mme G.... 9 h 07 Échange entre Me Dufour et Me Korbatly. Continuation de l’argumentation par Mme G.... 9 h 09 Réplique par Me Korbatly. 9 h 11 PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Décision sera rendue sur procès-verbal au courant de la journée. Elle sera envoyée aux parties par courriel. 9 h 13 Fin de l’audience (

s) Adam Scott Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une demande de prolongation de délai de dépôt de l’exposé de l’appelant pour une durée additionnelle de 60 jours. L’appelant explique qu’il n’a reçu les transcriptions du dossier de première instance que le 26 juillet 2017 et qu’il présentera une requête pour nouvelle preuve le 25 septembre prochain devant la Cour.

Selon l’appelant, cette nouvelle preuve devra être intégrée à son exposé. [ 2 ] L’intimée conteste la requête et demande de la rejeter pour le motif que l’appelant aurait tardé à obtenir les transcriptions et à présenter sa requête pour nouvelle preuve. Elle explique que ce litige lui crée un important stress et souhaite que cela prenne fin rapidement. [ 3 ] Il est possible que l’appelant ait agi tardivement quant à l’obtention des transcriptions et la présentation de sa requête pour nouvelle preuve.

Cependant, je suis d’avis qu’il est dans l’intérêt de la justice de faire droit à la demande de l’appelant, notamment afin que l’exposé de l’appelant tienne compte de la nouvelle preuve alléguée, et ce, dans le cas où la requête pour nouvelle preuve était accueillie le 25 septembre prochain. [ 4 ] Vu que le nouveau délai de dépôt de l’exposé de l’appelant fera en sorte que les dates initialement fixées pour le dépôt de l’exposé de l’intimée ainsi que pour l’audition du pourvoi ne pourront être conservées, il est nécessaire de revoir l’échéancier dans son ensemble. [ 5 ] Enfin, il n’y aura pas lieu de se prononcer sur la demande d’abréger les délais de notification et de dépôt de la requête considérant que cette dernière a été notifiée et déposée dans les délais.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 6 ] ACCUEILLE la requête, frais à suivre le sort du pourvoi; [ 7 ] PROLONGE le délai de signification et de dépôt de l'exposé de l'appelant jusqu'au 13 octobre 2017; [ 8 ] FIXE le délai de signification et de dépôt de l'exposé de l’intimée au 24 novembre 2017; [ 9 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 7 décembre 2017 en salle Antonio-Lamer; [ 10 ] FIXE l'audition du pourvoi au 18 janvier 2018 en salle Pierre-Basile-Mignault à 9 h 30 pour une durée totale de 80 minutes.

Me CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe