2011 QCCQ 7200, 2011 QCCQ 7200

Protection de la jeunesse — 111717 2011 QCCQ 7200 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-010337-111 DATE : 19 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’adolescent X, né le […] 1997, est le cadet des deux enfants du couple qui ne fait plus vie commune depuis plusieurs années.

L’entente entre les parents est positive et ils se partagent la garde de leurs enfants. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue que X manifeste des troubles de comportement depuis un an maintenant et que sa situation s’est particulièrement détériorée depuis l’automne 2010. X ne vit plus auprès de ses parents depuis le 27 février 2011. Il a d’abord été confié à un oncle maternel, une ressource communautaire (monsieur

C) et, depuis le 4 mars 2011, à un centre de réadaptation. Ce jour, la DPJ recommande que les parents reprennent la garde partagée de leur fils et que des mesures d’aide et de suivi soient apportées pendant une année. Les parents et l’adolescent sont d’accord avec ces mesures. [ 2 ] La preuve (découlant du rapport social et des admissions des parties) révèle que les difficultés de X sont importantes. Il ne respecte pas les règles émises par ses parents qui, en conséquence, ont progressivement relâché l’encadrement (notamment au niveau des heures d’entré

e) dont il avait pourtant besoin. Il s’absente aussi du domicile de ses parents sans dire où il va. [ 3 ] X est un consommateur régulier de cannabis depuis au moins un an, ce qui a notamment causé son expulsion du programme « sports-études » auquel il était inscrit. X a aussi fait, pendant quelques mois, le trafic de drogues. L’évaluation de sa consommation démontre qu’il a besoin d’un suivi externe en toxicomanie.

L’adolescent est d’accord avec cette mesure qui lui sera offerte par le CR [A] (le Centre de réadaptation A, un organisme du réseau public offrant des services aux personnes souffrant de diverses dépendances, dont celle aux drogues). [ 4 ] X a aussi un comportement agressif qui s’est manifesté envers diverses personnes de son entourage (notamment son père et un oncle). Il est aussi impulsif envers les objets. Notons, toutefois, que les informations transmises à l’audience ne confirment pas l’allégation (paragraphe 9 de la procédure) suivant laquelle il aurait frappé le gérant d’un restaurant.

X a déjà débuté un programme d’aide spécifique à cette difficulté (ressource

A) qui semble déjà avoir un impact positif sur son fonctionnement. [ 5 ] X reconnaît l’ensemble de ses difficultés et s’engage à collaborer à toutes les mesures d’aide proposées pour redresser sa situation. De plus, il signe séance tenante l’autorisation permettant aux professionnels impliqués après de lui de communiquer entre eux et avec l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ les informations permettant de suivre son évolution. [ 6 ] Les parents sont confiants que l’adolescent respectera les engagements qu’il prend. Ils estiment que X admet maintenant la gravité de ses gestes du passé et qu’il a une attitude différente. Ils ont constaté, lors des récentes sorties de leur fils à leur domicile, son évolution positive. Ils ont établi avec X les règles d’encadrement auxquelles il sera soumis chez ses deux parents.

[ 7 ] L’ensemble de cette preuve justifie d’entériner les conclusions recherchées, auxquelles les parents et l’adolescent consentent, puisqu’elles sont appropriées à la situation de l’adolescent et conformes à son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à participer au suivi en toxicomanie offert par le CR [A] et au programme par [la ressource A]; ORDONNE , à l’égard de l’adolescent, l’exécution, pour une année à compter de ce jour, des mesures de protection suivantes : [ 8 ] QUE l’adolescent soit confié à ses parents selon les modalités d’une garde partagée convenues entre le père et la mère; [ 9 ] QUE l’adolescent fréquente l’école; [ 10 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte à l’adolescent et sa famille aide, conseils et assistance; [ 11 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte, pendant la période jugée nécessaire par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ, à l’adolescent et sa famille aide, conseils et assistance; [ 12 ] QUE l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées en collaborant avec les intervenants et en leur faisant rapport de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger; CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l’adolescent /yd Date d’audience : 19 avril 2011