2015 QCCA 1881, 2015 QCCA 1881

De.P. c. D.J. 2015 QCCA 1881 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025321-159, 500-09-025530-155, 500-09-025322-157 (500-14-039290-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 novembre 2015 CORAM: LES HONORABLES julie dutil , J.C.A. lorne giroux , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. N o : 500-09-025321-159 APPELANTES AVOCATE DE... P... R... P... Me LILLIAN KLIGER INTIMÉS AVOCATE D... J... Me MAZALTOV OHANA (Mazaltov Ohana, avocate) CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Me ÉMILIE BOURRET (Filion & associé

s) MISES EN CAUSE AVOCAT

C... P... T... B... Me MAO CHAMBERS (Mao Chambers, avocat) N o : 500-09-025530-155 APPELANTES AVOCATE DE... P... R... P... Me LILLIAN KLIGER INTIMÉS AVOCATE D... J... Me MAZALTOV OHANA (Mazaltov Ohana, avocate) CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Me ÉMILIE BOURRET (Filion & associé

s) MISES EN CAUSE AVOCAT C... P... T... B... Me MAO CHAMBERS (Mao Chambers, avocat) N o : 500-09-025322-157 APPELANTES AVOCAT C... P... T... B... Me MAO CHAMBERS (Mao Chambers, avocat) INTIMÉS AVOCATES D... J... Me MAZALTOV OHANA (Mazaltov Ohana, avocate)

CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Me ÉMILIE BOURRET (Filion & associé

s) MISES EN CAUSE AVOCATE DE... P... R... P... Me LILLIAN KLIGER 500-09-025321-159 En appel d'un jugement rendu le 29 avril 2015 par l'honorable Michel A. Pinsonnault de la Cour supérieure, district de Montréal 500-09-025322-157 En appel d'un jugement rendu le 29 avril 2015 par l'honorable Michel A. Pinsonnault de la Cour supérieure, district de Montréal 500-09-025530-155 En appel d'un jugement rendu le 9 juillet 2015 par l'honorable Michel A. Pinsonnault de la Cour supérieure, district de Montréal DESCRIPTION : Requête de l’intimé le Curateur public du Québec en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9:30 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 22 La juge Dutil s'adresse à Me Bourret. 10 h 25 Argumentation de Me Bourret. 10 h 25 Argumentation de Me Chambers. 10 h 56 Suspension. 11 h 17 Reprise. 11 h 17 Argumentation de Me Kliger. 11 h 51 Argumentation de Me Ohana. 12 h 01 Suspension. 12 h 11 Reprise. 12 h 11 Par la Cour : arrêt – voir page 5.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'intimé, le Curateur public, demande le rejet des appels formés par les appelantes, car ils sont voués à l'échec. [ 2 ] La Cour partage ce point de vue. [ 3 ] Le juge de première instance a entendu les parties pendant 8 jours au total. Il faut d'ailleurs noter que R… et C… n'ont pas témoigné. Il a prononcé deux jugements, soit un premier de 412 paragraphes, le 29 avril 2015, dans lequel il explique de façon fort minutieuse pourquoi il conclut à la révocation du mandat d'inaptitude et à l'annulation des procédures de divorce.

Dans un deuxième jugement du 9 juillet 2015, qui compte pour sa

part 211 paragraphes, le juge analyse encore en détail toute la preuve pour conclure que le Curateur public doit être nommé curateur à De... P... [ 4 ] Les jugements reposent essentiellement sur l’appréciation de la crédibilité des témoins, tant profanes qu'experts, faite par le juge de première instance. La lecture de ceux-ci révèle qu'à toute étape du processus judiciaire, le juge avait manifestement à l'esprit l'intérêt de Mme De... P.... [ 5 ] La Cour est d’avis que les appelantes ne font valoir aucun motif d’appel sérieux et que les pourvois sont voués à l’échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens; [ 7 ] REJETTE les appels, avec dépens.

JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.