2023 QCCQ 779, 2023 QCCQ 779

Cossette c. Bonneau 2023 QCCQ 779 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE ROBERVAL « Chambre civile » N° : 155-32-000021-225 DATE : 3 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC COSSETTE Demandeur c.

LUC-ANDRÉ BONNEAU Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ INTRODUCTION Nature de la cause [ 1 ] Marc Cossette a acheté un véhicule Porsche modèle Boxter S année 2001 de Luc-André Bonneau pour 13 500 $ le 20 avril 2022. [ 2 ] M. Cossette poursuit son vendeur pour 9 000 $ alléguant la découverte de vices cachés trois jours plus tard soit des problèmes à la crémaillère, à l’amortisseur, au turbo, à l’embrayage et au bras de suspension.

Position des parties [ 3 ] Marc Cossette prétend qu’au moment de la vente, le vendeur lui a mentionné que le véhicule ne nécessitait que 500 $ de réparation. [ 4 ] Il inspecte le véhicule avec son ami Stéphane Tremblay qui vient témoigner. Il ne l’essaie pas sur la route et ne le fait pas inspecter dans un garage indépendant. C’est M. Tremblay qui ramène le véhicule après la vente. Il constate immédiatement un problème de conduite et des coups aux changements de vitesse. [ 5 ] Après 15 ou 20 minutes au volant suivant l’achat, il n’est plus capable d’utiliser l’embrayage manuel.

Sa conjointe, Danyana Lemieux-Bellavance est témoin de la scène. Il fait inspecter le véhicule par Carl Harvey qui témoigne et qui a fait les différentes estimations et réparations sur le véhicule.

En élevant le véhicule dans le garage, il a constaté immédiatement des problèmes d’alignement [1] , de suspension, de crémaillère, de conduite, de moteur et que plusieurs fluides coulaient. [ 6 ] Il dépose les pièces suivantes : -P-1, mise en demeure du 30 mai 2022 et preuve de notification; -P-2, estimation (#85081) du 18 mai 2022 des travaux à faire au montant de 6 506,67 $; -P-3, facture additionnelle pour l’embrayage du 19 juillet 2022; -P-4, facture finale pour les travaux du 19 juillet 2022 au montant de 7 967,79 $; -P-5, extrait d’un site Internet pour une pièce à changer. [ 7 ] Luc-André Bonneau conteste.

Avant la vente, une inspection a été effectuée par le vendeur qui l’a montrée à l’acheteur avec les

pièces à changer. [ 8 ] Il dépose les pièces suivantes : -D-1, contrat de vente où on indique que le véhicule a été gravement accidenté et que la vente est faite sans garantie légale de qualité; -D-2, pièces à changer, document remis à l’acheteur; -D-3, inspection faite par Mécanique Serge Bergeron le 14 juillet 2021 soit 200 km avant la vente; -D-4, première facture remise par M. Cossette; -D-5, montant déclaré par M. Cossette à la SAAQ soit un prix de vente de 100 $; -D-6, facture de changement d’huile à transmission par le vendeur le 14 juillet 2021.

Questions en litige ➢ Marc Cossette a-t-il droit à un dédommagement concernant les vices cachés allégués? ➢ Si oui, quelle est la compensation adéquate? ANALYSE [ 9 ] Le Tribunal répond par la négative. [ 10 ] Le demandeur est bien mal avisé d’avoir voulu économiser sur la taxe en mentant sur le montant de la vente à 100 $ alors qu’elle était de 13 500 $. Disons simplement que ça ne bonifie pas sa crédibilité. [ 11 ] Il est vrai que les vendeurs sont tenus de garantir que le bien est exempt de vice caché [2] à moins que les parties aient conventionnellement décidé de l’exclure par écrit [3] . Ici c’est le cas.

Le contrat de vente D-1 mentionne clairement que la vente est faite sans garantie légale de qualité et que le véhicule a été gravement accidenté. [ 12 ] Également, le caractère vétuste d’un bien ne constitue pas un vice caché [4] . [ 13 ] Le Tribunal conclut que le véhicule est très âgé puisqu’il a plus de 20 ans au moment de la vente. [ 14 ] Un faible prix de vente comme en l’espèce doit inciter l’acheteur à la prudence [5] . [ 15 ] Un acheteur prudent et diligent doit faire une inspection toute aussi prudente et diligente ce qui inclut d’essayer le véhicule sur la route [6] . D’ailleurs, M. Tremblay et M.

Cossette ont immédiatement constaté des problèmes avec la transmission et la conduite après quelques minutes de conduite après la vente. [ 16 ] Un acheteur prudent et diligent doit envisager sérieusement de recourir à un expert pour l’inspection préachat, surtout lorsque le véhicule est âgé comme en l’espèce [7] .

D’ailleurs, Carl Harvey a constaté une panoplie de défaut à son garage en levant simplement le véhicule sans avoir à rien démonter. [ 17 ] En n’inspectant pas le véhicule plus attentivement avant la vente, l’acheteur n’a pas été prudent et n’a donc pas respecté l’obligation qui lui incombait. [ 18 ] Il n’y a pas de preuve de mensonge ou de cachette de la part du défendeur. Le Tribunal retient qu’il a déclaré ce qu’il savait du véhicule et a montré le résultat de l’inspection D-3. Il témoigne que le véhicule allait bien la dernière fois qu’il l’a utilisé.

Le Tribunal n’a pas de raison de douter de sa bonne foi qui se présume. Il est apparu franc et sincère. Il a témoigné avec aplomb sans chercher à embellir la situation. [ 19 ] En l’absence de dol, il faut donner plein effet à une clause de vente sans garantie légale de qualité, surtout en présence d’un véhicule accidenté de 21 ans qui ne fait pas l’objet d’une inspection préachat, ni d’un essai routier préalable. POUR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : [ 20 ] REJETTE la demande de Marc Cossette contre Luc-André Bonneau; [ 21 ] LE TOUT , sans frais de justice; ____________________________ JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q.

Date d’audience : 30 janvier 2023