2018 QCCA 928, 2018 QCCA 928
Opinion
Fontana c. R. 2018 QCCA 928 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006399-172, 500-10-006408-171 (550-01-090365-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. N o : 500-10-006399-172 APPELANT NICOLA FONTANA ABSENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SANDRA BONANNO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006408-171 REQUÉRANT NICOLA FONTANA ABSENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SANDRA BONANNO (Directeur des poursuites criminelles et pénales)
DESCRIPTION : Appels portés au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Robert Osadchuck AUDITION 9 h 49 Début de l’audition. L’appelant Nicola Fontana est absent. Le retour de la poste indique qu’il est inconnu à l’adresse indiquée au dossier de la Cour. Il est appelé à l’extérieur, sans réponse. 9 h 49 Le juge Vauclair s’adresse à Me Bonanno. 9 h 52 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence de M. Fontana; LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel de M. Fontana abandonné.
MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A.
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