2014 QCCQ 8198, 2014 QCCQ 8198
Opinion
Tremblay c. Bragalli 2014 QCCQ 8198 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-22-006493-146 DATE : 28 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOUIS TREMBLAY, Demandeur c.
MICHAËL BRAGALLI, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la requête introductive d’instance en recouvrement de la somme de 47 199,66 $ pour divers prêts que le demandeur a faits au défendeur dans le cadre d’une relation d’amitié; [ 2 ] Considérant les pièces produites; [ 3 ] Considérant l’affidavit circonstancié du demandeur; [ 4 ] Considérant l’inscription pour jugement par défaut; [ 5 ] Considérant que la greffière a déféré le dossier au Tribunal pour jugement; [ 6 ] Considérant que la preuve n’est pas suffisante quant à la perte réclamée pour la revente du véhicule, soit 7 444,75 $, d’autant plus que le demandeur réclame plus de 7 000 $ pour des réparations au véhicule; [ 7 ] Considérant que la preuve ne permet pas au Tribunal d’accorder la conclusion demandée relativement au remboursement des honoraires extrajudiciaires; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE en
partie la requête introductive d’instance; [ 9 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 39 754,91 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure; [ 10 ] AVEC DÉPENS contre le défendeur. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Me Bruno Saint-Pierre Pour la demanderesse Représenté par Me Claude A. Roy Date d’audience : 25 août 2014
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