2011 QCCQ 7769, 2011 QCCQ 7769

Protection de la jeunesse — 112049 2011 QCCQ 7769 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-016548-059 DATE : Le 2 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Né le […] 2004 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent document confirmer et motiver une ordonnance rendue dans l'affaire en

titre lors de l'audience tenue le 2 mars 2011. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse demandant la révision de l'ordonnance rendue par le Tribunal le 21 juin 2010 par laquelle l'enfant était confié en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Toutes les prescriptions préliminaires de la loi ayant été dûment rencontrées, le Tribunal a procédé à l'enquête en présence du procureur de l'enfant, de même que de la mère assistée de son procureur. [ 4 ] On se rappellera qu'en date du 21 juin 2010, le Tribunal avait révoqué le statut d'intervenante de madame A pour les motifs qui y sont exprimés. [ 5 ] Dès le début de l'audience, la Directrice de la protection de la jeunesse fait connaître ses recommandations, dont la principale est de maintenir l'enfant en centre de réadaptation pour une période de 18 mois.

Au soutien de sa requête et avec l'accord des parties pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice de la protection de la jeunesse verse au dossier de la cour le rapport d'étude de la situation sociale de l'enfant rédigé par madame [intervenante 1] et daté du 15 février 2011 (D-1). [ 6 ] La mère, par l'entremise de son procureur, admet tous les faits mentionnés dans la requête en révision. Elle désire s'exprimer sur les mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse compte tenu de la situation singulière de son fils. [ 7 ] L'histoire de cet enfant est particulièrement triste.

La mère, la Directrice de la protection de la jeunesse et le Tribunal mettaient beaucoup d'espoir dans le placement de l'enfant aux soins de madame B jusqu'à sa majorité. [ 8 ] En effet, les comportements de l'enfant s'étaient significativement améliorés depuis son placement chez madame B. Cette dernière avait déployé énormément d'efforts pour répondre aux besoins de l'enfant qui, par ailleurs, demeurait très exigeant. [ 9 ] Cependant, dès octobre 2010, les comportements difficiles de l'enfant sont réapparus. [ 10 ] L'enfant a connu de nombreux changements depuis l'été 2010.

Deux jeunes enfants ont été intégrés dans son milieu d'accueil. Ces enfants demandaient également énormément d'énergie à madame B, puisqu'ils avaient des besoins spéciaux. [ 11 ] L'enfant a débuté l'école le 3 septembre 2010. Peu de temps après, soit le 17 septembre, l'enfant subit une opération chirurgicale, suivie d'une convalescence à la maison pendant deux semaines. [ 12 ] En octobre dernier, lors d'une visite avec sa mère et sa demi-soeur, l'enfant constate une blessure au doigt de sa demi-sœur Y, ce qui l'angoisse.

À la visite subséquente, Y est absente, car madame A a annulé cette visite pour des raisons personnelles. [ 13 ] On se rappellera que l'enfant s'inquiète toujours pour sa demi-sœur en raison notamment des abus dont il a été victime par le passé de la part de madame A.

[ 14 ] L'enfant a été expulsé de l'école en novembre dernier, le forçant ainsi à demeurer chez madame B.

Peu de temps après, madame B demande le déplacement définitif de l'enfant. [ 15 ] Cependant, comme en fait foi le rapport d'évaluation sociale (D-1), madame B avait déjà commencé à manifester un certain épuisement, probablement ressenti par l'enfant. [ 16 ] D'ailleurs, l'enfant est très confus dans ses émotions, alors qu'il semble indifférent à son départ de chez madame B, mais veut s'assurer qu'elle ne l'oublie pas. [ 17 ] Au moment de l'audience, l'enfant ne va pas bien et c'est toujours difficile. [ 18 ] Pour sa part, la mère a continué de cheminer et sa situation continue de progresser. [ 19 ] En juin 2010, la mère confirmait son désir de régler définitivement son problème de consommation de stupéfiants.

Elle a pris les moyens en suivant une thérapie au centre A. La fréquence de son suivi a diminué en raison de la qualité de son engagement et des progrès réalisés. [ 20 ] La mère reconnaît avoir toujours certaines difficultés, mais c'est avec beaucoup de ténacité qu'elle poursuit tous ses suivis. Depuis juin dernier, on peut constater les progrès qu'a réalisés la mère. [ 21 ] La mère continue également de collaborer avec énormément de transparence et d'ouverture avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

D'ailleurs, l'intervenante sociale prévoit autoriser incessamment les visites entre la mère et sa fille C à sa résidence. [ 22 ] La mère a également, à la suggestion de la Directrice, aménagé une chambre pour sa fille. Par ailleurs, la mère s'inquiète de la situation de son fils. Elle demeure constante dans ses visites et dans ses contacts téléphoniques.

Elle ne s'est jamais découragée, malgré l'attitude parfois déstabilisante de son fils. [ 23 ] Avec beaucoup de lucidité, la mère reconnaît que dorénavant, l'intervenante sociale et elle-même sont les seuls pôles restants pour rassurer l'enfant. [ 24 ] La mère est très consciente des difficultés de son fils, mais croit que lorsque sa fille lui sera confiée ou n'habitera plus avec madame A, l'enfant sera rassuré et deviendra beaucoup moins anxieux.

Elle croit que ce changement aura un effet déterminant sur les comportements de l'enfant. [ 25 ] La mère n'a jamais caché son désir de reprendre la garde de son fils et de sa fille. Elle sait qu'on doit procéder par étapes, mais son ouverture à toutes les suggestions pour aider son fils est tout à son honneur. [ 26 ] L'intervenante sociale veut éviter que les projets de la mère ne soient pas mis en échec par une intégration hâtive de l'enfant ou de sa demi-sœur à ses soins. [ 27 ] L'histoire personnelle de l'enfant est intimement liée à celle de sa demi-sœur.

Ils ont vécu tous les deux dans le même environnement, soit chez madame A, qui semble être à la source de la grande anxiété et de la désorganisation de l'enfant. On ne peut confirmer que l'absence de sa sœur à la visite du mois d'octobre et sa blessure ont mené à la désorganisation et la recrudescence des comportements difficiles de l'enfant.

Ce seul facteur en lui seul n'est pas porteur de toute la détresse de cet enfant. [ 28 ] Cependant, la combinaison de tous les changements et stress subis par l'enfant depuis le mois d'août, y compris le fait que madame B doive partager son attention avec deux autres enfants très exigeants, a certainement contribué aux problèmes manifestés par l'enfant. [ 29 ] L'intervenante sociale compte élargir les contacts entre la mère et sa fille prochainement.

La mère craint que l'enfant apprenne que sa demi-sœur la visite chez elle et que cela pourra créer chez lui un autre sentiment de rejet et d'exclusion. [ 30 ] L'intervenante sociale, en raison des comportements difficiles de l'enfant, préfère qu'il y ait consolidation de la relation entre la mère et sa fille avant que l'enfant se joigne à eux. [ 31 ] Ce n'est pas une situation facile.

La position de l'intervenante sociale et celle de la mère peuvent se rejoindre en ce sens que toutes les deux préconisent un cheminement qui ne mène pas à l'exclusion de l'enfant. [ 32 ] À cet égard, l'intervenante sociale note que la chambre aménagée pour Y ne peut convenir à un jeune garçon. Elle a peur que, là encore, l'enfant en ressente une forme de rejet. [ 33 ] La mère demeure ouverte à toutes suggestions et est prête à faire les aménagements requis si cela est dans le meilleur intérêt de son fils. La mère est très consciente qu'elle est la seule option possible dans le futur pour cet enfant.

Les ruptures répétées fragilisent de plus en plus sa capacité de s'attacher. D'ailleurs, le rapport d'évaluation sociale (D-1) est assez éloquent sur le retrait émotif que semble adopter de plus en plus l'enfant face aux pertes qu'il subit. [ 34 ] Bien que les liens entre madame B et l'enfant aient été maintenus, il semblerait que ce dernier se détache de plus en plus. Il présente toujours des comportements difficiles.

C'est dans ce contexte qu'on réclame une ordonnance de 18 mois pour lui permettre de fréquenter l'école au centre B, qui est le milieu privilégié par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 35 ] Malheureusement, l'enfant n'a pas encore intégré une unité du centre B. Il est sur une liste d'attente, mais son cas est prioritaire. [ 36 ] Car il faut le dire, la situation de cet enfant est dramatique. Ses comportements difficiles ne permettent pas à ce moment-ci d'envisager d'autres milieux de vie que celui d'un centre de réadaptation. L'apport de services spécialisés demeure nécessaire dans sa

situation. [ 37 ] Le maintien de l'intervenante sociale auprès de cette famille est également justifié par le fait que l'enfant a vécu de nombreux changements depuis les derniers mois. Le dernier en lice, soit son placement en centre de réadaptation, justifie davantage le maintien d'une intervenante qui est non seulement au parfum de la situation de l'enfant, mais qui a aussi gagné la confiance de la mère et de l'enfant. [ 38 ] Il faudra être imaginatif au cours des prochains mois pour trouver les meilleures solutions pour l'enfant.

Or, la participation de la mère demeure essentielle compte tenu qu'elle demeure actuellement la seule personne stable dans la vie de cet enfant. [ 39 ] L'ensemble de la preuve convainc donc le Tribunal du bien-fondé de la requête en révision et des mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 40 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 41 ] ACCUEILLE la requête; [ 42 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant au sens où l'entend la loi; [ 43 ] RÉVISE l'ordonnance rendue par le tribunal le 21 juin 2010; [ 44 ] À

TITRE DE MESURES : [ 45 ] CONFIE l'enfant en centre de réadaptation; [ 46 ] PREND ACTE que l'enfant sera dirigé le plus rapidement possible pour son hébergement dans une unité permanente du centre B; [ 47 ] PREND ACTE que l’enfant sera inscrit à l’école à l’interne du centre de réadaptation pour l’année scolaire 2011-2012; [ 48 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’enfant et sa mère aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence, les modalités, de même que le degré de supervision requis, et ce, en les favorisant autant que possible dès que la situation de l’enfant le permettra; [ 49 ] ASSUJETTIT les contacts entre l'enfant et sa demi-sœur Y aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, et ce, en tenant compte des besoins et des désirs de l'enfant; [ 50 ] ASSUJETTIT les contacts entre l'enfant et madame A aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, de même que le degré de supervision requis, et ce, en tenant compte des désirs et des besoins de l'enfant; [ 51 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services requis par son état, y compris un suivi thérapeutique convenant à ses besoins, et ce, tant et aussi longtemps que jugé nécessaire; [ 52 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse d’informer et de faire participer la mère aux soins et services requis par son enfant; [ 53 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de rechercher des avis de spécialistes dans le cadre de l'organisation des contacts entre l’enfant et sa mère, et ce, tout en tenant compte de la situation de l'enfant et de la mère, de même que la situation familiale; [ 54 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse, de concert avec la mère, de rencontrer le docteur Dongier pour évaluer les possibilités de thérapies mieux adaptées à la situation de l'enfant; [ 55 ] ORDONNE que la mère poursuive ses démarches personnelles tant et aussi longtemps que jugé nécessaire par les spécialistes impliqués; [ 56 ] ORDONNE que l'enfant et la mère participent activement à l'application des mesures ordonnées ce jour; [ 57 ] ORDONNE que la mère et l'enfant se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évaluation de la situation; [ 58 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 59 ] RECOMMANDE le maintien de l'intervenante sociale présentement impliquée dans cette famille; [ 60 ] LE TOUT pour une période de 18 mois; [ 61 ] CONFIE pour les fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Fait et signé à ville A Ce 11 e jour de mars 2011

__________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Pierre Giard Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Michèle Gauthier Procureur de l'enfant Me Gilles Dupont Procureur de la mère Date d’audience : Le 2 mars 2011