2013 QCCQ 7061, 2013 QCCQ 7061
Opinion
Adoption — 13145 2013 QCCQ 7061 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 605-43-000150-124 DATE : 10 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE GERVAIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A et B Requérants-adoptants et [INTERVENANT 1], es-qualité de Directeur de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant une place d’affaires au […] à Ville A, district A, […] Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les requérants-adoptants présentent une demande en vue de l’adoption de X, né le […] 1998. [ 2 ] En date du 8 février 2013, suivant l’évaluation favorable du Centre jeunesse A , l’honorable Claude Bigué rendait jugement, ordonnant le placement de l’adolescente auprès de Mme A et M.
B en vue de son adoption. [ 3 ] Par la même occasion, vu les circonstances, la durée minimale de placement fut réduite de six à trois mois. [ 4 ] Il est établi de façon satisfaisante que les requérants ont toutes les habiletés nécessaires pour exercer l’autorité parentale et assurer le bien-être et l’éducation de cette adolescente qui s’est d’ailleurs bien adaptée à eux. [ 5 ] Ceux-ci étant toujours désireux de procéder à l’adoption et l’adolescente, pour sa part, maintenant âgée de quatorze ans souhaitant également qu’il en soit ainsi, il y a lieu de faire droit à leur demande. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […] 1998, par Mme A et M.
B; [ 9 ] DÉCLARE que l’enfant portera le prénom de X et le nom de X; [ 10 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de donner avis du présent jugement au Directeur de l’état civil aussitôt que celui-ci aura acquis l’autorité de la chose jugée; [ 11 ] AUTORISE les requérants à retirer les pièces produites au soutien de leur requête aussitôt que le jugement aura acquis l’autorité de la chose jugée; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de procéder aux inscriptions requises par la loi. __________________________________ JEAN-PIERRE GERVAIS, J.C.Q. Date d’audience : 9 mai 2013
Loading document…