2016 QCCA 1420, 2016 QCCA 1420

Bénisty c. Kloda 2016 QCCA 1420 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025548-157 (500-17-050961-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 septembre 2016 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT CHARLES BÉNISTY 9083-3260 QUÉBEC INC. Me VINCENT KARIM ( Vincent Karim & als ) INTIMÉ AVOCAT SAMUEL KLODA Me REEVIN PEARL ( Pearl & Associé

s) DESCRIPTION : Requête pour permission de compléter et d’amender le mémoire des appelants (art. 377 C.p.c. ). Greffière d'audience : Annabel David SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 39 Appel du rôle et identifications des avocats. Suspension. 11 h 45 Début de l’audience. Représentations de Me Karim. Me Karim dépose des copies de lettres. 11 h 54 Le juge demande à prendre connaissance du jugement de première instance. Me Pearl lui soumet le jugement. 11 h 58 Me Pearl ne conteste pas les amendements. Me Pearl fait ses représentations et dépose un plan d’argumentation. 12 h 10 Intervention du juge. Me Pearl répond et poursuit. 12 h 20 Réplique de Me Karim. 12 h 24 PAR LE JUGE : DÉFÈRE à la formation qui entendra l’appel au fond la requête pour permission de compléter et d’amener les mémoires des appelants. 12 h 31 Fin de l’audience. (

s) Annabel David Greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Dans un dossier d'appel déjà entrepris, les appelants souhaitent déposer un cahier supplémentaire portant sur les transcriptions d’extraits de certains enregistrements de conversations téléphoniques.

L’intimé s’y oppose vigoureusement. [ 2 ] Après avoir entendu longuement les procureurs des parties à ce sujet, je suis d’avis qu’il est dans l’intérêt de la justice de déférer cette demande à la formation de cette Cour qui entendra l’appel. [ 3 ] Les appelants demandent aussi d’amender l’argumentation de leur mémoire selon ce qui est indiqué à la pièce R-4 jointe à leur requête. Il y a lieu d’accueillir cette demande.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] DÉFÈRE la demande des appelants de déposer un cahier supplémentaire portant sur des transcriptions d’extraits de certains enregistrements de conversations téléphoniques à la formation qui entendra l’appel. [ 5 ] ORDONNE aux appelants de déposer au greffe de la Cour, dans les sept (7) jours de ce jugement , cinq (5) copies supplémentaires de leur « Requête pour permission de compléter et d’amender le mémoire des appelants » du 23 août 2016 et des pièces qui l’accompagnent.

ROBERT M.

MAINVILLE , J.C.A. [ 6 ] ORDONNE à l’intimé de déposer au greffe de la Cour, dans les sept (7) jours de ce jugement , cinq (5) copies supplémentaires de son « Argument Plan » remis séance tenante lors de l’audition de la requête des appelants en réponse à celle-ci. [ 7 ] PERMET aux appelants de notifier à l’intimé et de déposer au greffe de la Cour, dans les dix (10) jours de ce jugement, une argumentation écrite d’au plus cinq (5) pages afin de répondre au « Argument Plan » de l'intimé. [ 8 ] PERMET aux appelants d’amender l’argumentation de leur mémoire selon ce qui est indiqué à la pièce R-4 jointe à leur requête. [ 9 ] ORDONNE aux appelants de notifier à l’intimé une copie de leur mémoire amendé et d’en déposer cinq (5) exemplaires au greffe de la Cour dans les trente (30) jours du présent jugement . [ 10 ] LE TOUT sans frais de justice.