2016 QCCQ 745, 2016 QCCQ 745

Giguère c. Cantin 2016 QCCQ 745 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » No: 200-22-076595-156 DATE : 18 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] ______________________________________________________________________ PIERRE GIGUÈRE Demandeur c.

DANIEL CANTIN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT l'acquiescement à jugement du 11 février 2016; [ 2 ] CONSIDÉRANT l'article 218 C.p.c . PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête introductive d'instance; CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 25 000 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 31 août 2015, avec les frais de justice. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. Me Éric Beaudoin Beaudoin & associés, avocats (casier n o 9) Procureurs du demandeur Me Claude St-Hilaire Quessy Henri St-Hilaire (casier n o 68) Procureurs du défendeur Juge exerçant en son bureau.