2011 QCCQ 9411, 2011 QCCQ 9411

Protection de la jeunesse — 112782 2011 QCCQ 9411 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001064-093 DATE : 02 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2007, L'ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 1 er JUIN 2011

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cet enfant né le […] 2007. [ 2 ] Soulignons que le frère de l'enfant fait également l'objet d'une requête. [ 3 ] Le père est présent et n'est pas représenté par avocat. Les enfants sont représentés par Me Richard Poitras.

La mère est présente et représentée par Me Pascale Tremblay. [ 4 ] Spécifions qu'au début de l'audience, le père a demandé à être entendu dans les plus brefs délais préférant quitter, se disant incapable d'assister à l'audience suite à un choc post-traumatique qu'il relie à la situation matrimoniale qu'il a vécue avec la mère de ses enfants. [ 5 ] Cette permission lui fut accordée. [ 6 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leur auteur. - Un rapport synthèse d'aide éducative concernant les deux enfants, daté du 18 mai 2011 et signé par M.[intervenant 2]. - Un rapport concernant les deux enfants, daté du 18 mai 2011 et signé par Mme [intervenante 3]. [ 7 ] Soulignons que toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 8 ] Le 12 janvier 2011, le Tribunal émettait une ordonnance confiant les deux enfants à leur mère jusqu'au 03 juin 2011, tout en appliquant différentes mesures concernant la mère, le père et les enfants. [ 9 ] La mère nie que la situation des enfants évolue lentement.

Le père est cependant en accord avec cette allégation. [ 10 ] Les enfants rattrapent leurs retards de développement en lien avec les services dispensés. Il est de plus souligné qu'ils démontrent des signes d'anxiété.

Pour sa part, la mère estime que cette situation est davantage reliée au fait qu'ils ont des contacts avec leur père. [ 11 ] Il est cependant admis que les enfants sont opposants à l'encadrement de la mère et que l'un d'eux fait régulièrement des crises. [ 12 ] Les enfants bénéficient de contacts réguliers avec leur père et ces contacts se déroulent bien. [ 13 ] Le père poursuit un suivi en psychologie pour des chocs post-traumatiques qu'il soutient être reliés à la violence subie lors de sa relation avec la mère des enfants. [ 14 ] Celle-ci nie cet état de fait. [ 15 ] Il collabore avec les services et s'implique dans le suivi d'aide éducative.

Il n'a cependant pas entrepris les démarches nécessaires afin de bénéficier d'une évaluation en toxicomanie mais demeure sobre lors des contacts avec ses fils. [ 16 ] La mère avoue qu'elle démontre encore de la résistance face aux contacts de ses enfants avec le père.

D'un autre côté, elle considère qu'il serait peut-être approprié de réviser la fréquence des contacts et de même envisager des contacts sur une base hebdomadaire. [ 17 ] Elle nie ressentir de l'anxiété face aux différents évènements survenus dans sa vie et de ce fait exposer ses enfants aux conséquences de cette anxiété. [ 18 ] Elle nie dénigrer le père devant ses enfants lors des rencontres avec les différents intervenants.

Elle rapporte cependant un incident où elle croit que les enfants n'ont pas eu connaissance de sa conversation téléphonique avec une intervenante sociale. [ 19 ] Elle est en attente d'une évaluation en psychiatrie afin d'ajuster sa médication. [ 20 ] Jusqu'à tout récemment, elle mentionnait qu'un suivi en psychologie ne répondait pas à ses besoins mais elle a quand même accepté de faire les démarches pour bénéficier du service. [ 21 ] Elle nie collaborer de façon mitigée avec les services et ne pas reconnaître les impacts de son instabilité émotive sur ses enfants. [ 22 ] Elle considère que la situation des enfants n'est pas inquiétante pour le moment mais estime qu'ils ont toujours besoin de services. [ 23 ] Dans les différents rapports produits au Tribunal, on y retrouve les faits décrivant les allégations de la requête. [ 24 ] Dans son rapport de révision du 18 mai 2011, Mme [intervenante 1] reprend l'état de la situation depuis la dernière ordonnance. [ 25 ] Elle rapporte que les contacts des enfants avec leur père ont lieu une fois aux trois semaines.

L'éducateur a pu d'ailleurs observer un réel lien significatif entre les enfants et leur père ainsi qu'une bonne prise en charge autonome des besoins de ses enfants.

[ 26 ] Par contre, elle relate que depuis l'automne 2010, le père a offert une collaboration en dents de scie. Il en serait de même pour la mère. [ 27 ] En contrepartie, il s'est toujours présenté à jeun lors des contacts avec ses enfants et en pleine capacité de ses moyens. [ 28 ] Elle constate une progression intéressante de la part de la mère afin que ses enfants puissent maintenir des contacts avec leur père. Elle a fait preuve d'une belle collaboration au cours des dernières semaines.

Elle se montre en accord avec le maintien des contacts puisqu'elle s'aperçoit du bien-fondé de la présence masculine auprès de ses fils et rapporte que ceux-ci demandent constamment la présence de leur père. Elle reconnaît que celui-ci est capable d'un encadrement adéquat et d'un investissement envers eux. [ 29 ] Mme [intervenante 1] souligne que nous sommes en présence d'une situation complexe mais qui évolue dans le temps. [ 30 ] À ses dires, les enfants progressent dans leur fonctionnement et sont en mesure d'atteindre les objectifs relativement à leur état de santé physique.

La réponse à l'autorité prend une bonne tournure bien qu'avec leur mère, les besoins d'aide éducative demeurent importants à offrir. [ 31 ] De son côté, M. [intervenant 2] rapporte que la collaboration de la mère demeure mitigée dans la mesure où elle tente de dénoncer des éléments jugés mineurs, tel que le manque de stimulation que le père prodigue dans son animation lors des contacts.

Cela semble cependant paradoxal avec le fait qu'elle le croit capable d'un encadrement adéquat et de s'investir auprès d'eux. [ 32 ] Il considère de plus que malgré une évolution de la mère dans l'acceptation des contacts du père avec les enfants, l'expression du conflit de garde et de séparation, ainsi que l'exposition potentielle que madame est susceptible d'établir auprès de ses fils, sont encore présents. [ 33 ] Il considère donc qu'ils ont toujours besoin de support. [ 34 ] L'enfant est âgé de trois ans et demi. Il fréquente le Centre de jour.

Cependant, plusieurs absences ont été répertoriées, la plupart du temps la raison est que les enfants ou la mère sont malades. [ 35 ] On constate que l'enfant tente de manipuler en pleurnichant, en feignant de se faire mal. Il attire l'attention. [ 36 ] Il est de plus rapporté qu'il a vécu de très belles réussites au niveau langagier. Il présente un très bon développement au niveau moteur. [ 37 ] En conclusion, on souligne que l'enfant se développe très bien, autant au niveau cognitif, langagier, que moteur et socio- affectif.

Par contre, les difficultés qui sont rencontrées sont surtout par rapport à ses comportements. Il a besoin d'un encadrement bien défini et d'interventions appropriées. [ 38 ] La mère de madame s'est fait entendre afin de souligner l'amélioration apportée par sa fille dans sa relation avec ses enfants. Elle se décrit comme étant une grand-mère présente qui n'a pas hésité par le passé à dénoncer les situations qui lui apparaissaient néfastes à ses petits-enfants. Elle affirme que sa priorité est avant tout le bien-être de ses petits-enfants.

Elle entend demeurer présente dans la vie de sa fille et la soutenir afin de bien se conformer aux conclusions de l'ordonnance de la Cour. [ 39 ] Bien que la situation ait progressé depuis les dernières ordonnances, il faut cependant souligner que tout cela est empreint d'une certaine fragilité et que la garantie de la continuation de cette progression repose sur la qualité du suivi dont peuvent bénéficier les parents et les enfants.

Tous doivent être conscients qu'il y a lieu de persister et à collaborer étroitement avec les intervenants. [ 40 ] La requérante a tenu à expliquer les motifs qui font en sorte qu'elle estime qu'une évaluation psychologique des capacités parentales serait utile.

Si d'un côté, on peut être surpris qu'une telle demande survienne à cette étape-ci, alors que les ordonnances antérieures militaient en faveur de confier les enfants à la mère, le Tribunal comprend le sens de cette demande qui aura principalement pour but de faire avancer les choses en permettant aux parents de mieux s'outiller pour accompagner leurs enfants au cours des prochaines années. [ 41 ] Le Tribunal est également rassuré devant l'affirmation de la grand-mère des enfants qui verra à prendre du temps avec eux cet été afin qu'ils puissent profiter du plein air.

Du même coup, il est indéniable que la mère pourra bénéficier d'un repos puisque son horaire du temps en relation avec les services dont les enfants ont besoin, nécessite beaucoup d'énergie de sa part. [ 42 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête..

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 43 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 44 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 12 janvier 2011; [ 45 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 46 ] CONFIE l'enfant à sa mère pendant une période de six (6) mois; [ 47 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pour une période de six mois; [ 48 ] ORDONNE qu'une aide éducative soit dispensée à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 49 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la

protection de la jeunesse; [ 50 ] ORDONNE aux parents de se soumettre à une évaluation en psychologie afin de déterminer leur capacité parentale au cours de cette période et PREND ACTE de la volonté de la mère à s'y soumettre; [ 51 ] ORDONNE aux parents de s'impliquer dans un suivi en psychologie concernant leurs difficultés personnelles au cours de cette période; [ 52 ] ORDONNE à la mère de se soumettre à une évaluation en psychiatrie et de respecter les recommandations des professionnels consultés et PREND ACTE que cette demande est déjà initiée; [ 53 ] ORDONNE au père de se soumettre à une évaluation en toxicomanie au cours de cette période et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 54 ] PREND ACTE du consentement des parents à ce que les professionnels consultés puissent recevoir et transmettre toutes les informations pertinentes les concernant à l'intervenante sociale au dossier; [ 55 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 56 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 57 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Pascale Tremblay (mère) Père Me Richard Poitras (enfants) Me Thérèse Desgagné (DPJ) /jg Date d’audience: 01 juin 2011