2015 QCCA 1803, 2015 QCCA 1803

Droit de la famille — 152752 2015 QCCA 1803 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025463-159 (540-12-018372-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 octobre 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANTE AVOCATE G… I… Me ANTONELLA PETROLITO (Me Antonella Petrolito) INTIMÉ AVOCATE K… B… Me suzan nour (Me Suzan Nour, avocate) (Absente) DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger le délai de production de son argumentation écrite

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 05 Début de l’audience. Me Petrolito donne lecture d’un courriel prétendument réçu de l’avocate de l’intimé, Me Nour. Selon le courriel, Me Nour déclare ne pas s’opposer à la requête pour un délai de prorogation de 45 jours et non pas 60 jours tel que demandé. 9 h 07 La Greffière invite Me Petrolito à confirmer avec Me Nour le délai de prorogation auquel elle déclare consentir et rendre compte à la Greffière de la suite. L’audience est suspendue en attendant ces informations.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs de la requête et que celle-ci n’est pas contestée; [ 2 ] Vu qu’à l’audience, l’appelante a indiqué à la soussignée qu’elle serait en mesure de produire son exposé d’ici le 10 décembre 2015; [ 3 ] Vu la demande de l’intimé afin que le délai de production de son exposé soit aussi prolongé, et ce, pour une période de 30 jours suivant le dépôt de l’exposé de l’appelante; [ 4 ] Vu que les nouveaux délais de production des exposés des parties feront en sorte que la date d’audition du pourvoi initialement fixée au 4 février 2016 ne pourra être conservée; [ 5 ] Je suis d’avis de faire droit à la demande de l’appelante et de prévoir un nouvel échéancier pour la production de l’exposé de l’intimé et pour l’audition du pourvoi.

Les parties ont d’ailleurs manifesté leur accord au report du pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en partie, et ce, sans frais; [ 7 ] PROLONGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'appelante jusqu'au 10 décembre 2015; [ 8 ] FIXE le délai de signification et de production de l'exposé de l’intimé au 11 janvier 2016; [ 9 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 4 février 2016 en salle Pierre-Basile-Mignault; [ 10 ] FIXE l'audition du pourvoi au 25 février 2016 en salle Antonio-Lamer à 9h30 pour une durée de 30 minutes.

ME CATHERINE DUFOUR Greffière-adjointe