2012 QCCQ 13147, 2012 QCCQ 13147

Protection de la jeunesse — 124781 2012 QCCQ 13147 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010234-110 DATE : 24 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection, prononcées le 12 décembre 2011, confiant X en centre de réadaptation jusqu'au 22 juin 2012. On demande que X soit maintenue en centre de réadaptation pour six mois additionnels.

Les mesures recherchées ne sont point contestées par la mère ainsi que l'adolescente. [ 2 ] Depuis l'ordonnance, prononcée en décembre dernier, X a d'abord été scolarisée à l'interne puis à l'externe à compter de la mi- février

Malgré qu'elle répondait de façon généralement positive à l'encadrement, elle a fugué à de nombreuses reprises, dont une dernière très longue fugue de deux mois à l'été. [ 3 ] X a eu pendant ses périodes de fugue des fréquentations à haut risque dont, notamment, à risque relativement au fait d'être exploitée sexuellement. Sur ces aspects, X donnait très peu d'informations. Elle n'a, notamment, donné aucune nouvelle à sa mère pendant cette longue fugue. [ 4 ] Sur le plan scolaire, X n'a pas réussi à se maintenir à l'externe vu ses absences et son manque de travail.

Lors des sorties chez sa mère, il lui fut difficile de respecter les règles que la mère avait également de la difficulté à mettre en place et à maintenir. La mère oscillait entre la démission et la menace du retour en centre de réadaptation. [ 5 ] CONSIDÉRANT les difficultés présentes chez l'adolescente, dont ses nombreuses fugues et ses fréquentations à risque. [ 6 ] CONSIDÉRANT ses besoins. POUR CES MOTIFS , le Tribunal:

[ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que l'adolescente et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescente fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'elle participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; - Que l'adolescente n'entre pas en contact de quelque façon que ce soit avec B et C; - Que les contacts mère-adolescente s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte du fonctionnement de l'adolescente en centre de réadaptation et lors des sorties; [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Lyne Thibault, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2012-08-24