2013 QCCQ 7031, 2013 QCCQ 7031

Protection de la jeunesse — 131942 2013 QCCQ 7031 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-006547-086 DATE : 30 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Née le […] 1996 Père :A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 2 septembre 2011, laquelle prévoyait que X soit confiée à sa tante paternelle, madame C et mettait en place diverses mesures de suivi social pour une période de deux (2) ans. [ 2 ] Considérant que la relation entre X et sa tante est devenue conflictuelle à partir du printemps 2012. [ 3 ] Considérant que la situation s'est à ce point détériorée qu'on a estimé nécessaire de confier X en famille d'accueil tout en maintenant le lien avec la tante. [ 4 ] Considérant que depuis ce placement en famille d'accueil sur une base provisoire, X évolue positivement.

Elle prend sa santé en main, assiste à ses rendez-vous médicaux et fait attention à ce qu'elle mange. [ 5 ] Considérant qu'on estime aujourd'hui dans le meilleur intérêt de X qu'elle demeure confiée dans sa famille d'accueil afin de clarifier s'il est possible d'envisager un retour chez la mère ou s'il faut plutôt prévoir un projet de vie visant l'autonomie. [ 6 ] Considérant le consentement de toutes les parties aux mesures recommandées, le Tribunal : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en révision d'ordonnance; [ 8 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente;

[ 9 ] CONFIE l'adolescente en famille d'accueil pour neuf (9) mois; [ 10 ] RECOMMANDE qu'elle demeure dans sa famille d'accueil actuelle chez Madame D; [ 11 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et sa mère soient convenus selon entente entre les parties; [ 12 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis, incluant un suivi psychologique si elle en manifeste le désir; [ 13 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'adolescente et à sa famille pour la même période. GINETTE MAILLET, J.C.Q.

Me Véronique Lemire Procureure du DPJ Me Sandrine Malo Procureure de l'enfant Me Nathalie Gauthier Procureure de la mère Date d’audience : 30 avril 2013 GM/ho