2010 QCCQ 15779, 2010 QCCQ 15779

Protection de la jeunesse — 106475 2010 QCCQ 15779 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003539-098 DATE : 22 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 1994 Enfant [INTERVENANTE 1], agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A, -et- B, Parents de l’enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision d'une ordonnance rendue le 20 septembre 2010 à l'égard de l'enfant X, née le […] 1994, est présentée au Tribunal par la Directrice de la protection de la jeunesse.

[ 2 ] Au soutien de sa requête, la Directrice allègue que malgré l'ordonnance récente prononcée par le Tribunal, l'enfant qui demeure chez sa mère présente un état dépressif et des idéations suicidaires. Elle présente des troubles de comportement et elle ne prend pas sa médication comme prescrit. Il est nécessaire qu'elle soit hébergée en centre de réadaptation. [ 3 ] La Directrice produit son étude sur l'évolution de la situation sociale de l'enfant (pièce D-3) de consentement et pour valoir preuve et témoignage de son auteur. [ 4 ] Le père est absent bien que dûment signifié. [ 5 ] La mère est présente.

Elle admet tous les faits. Elle est en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 6 ] L'enfant est représentée par avocat. Elle admet certains faits et elle est en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 7 ] L'enfant est entendue par le Tribunal. Elle préfère pour l'instant travailler et retourner à l'école dès l'an prochain. Elle veut stabiliser sa situation avant de retourner aux études. [ 8 ] X est de retour chez sa mère depuis le 5 août 2010. Ce retour est très difficile et les comportements de X se détériorent rapidement.

La violence verbale réapparaît et X ne respecte pas les règles. [ 9 ] Elle découche sans permission et elle se retrouve à ville A dans une position précaire. Elle appelle les policiers afin de retourner chez elle. [ 10 ] X présente aussi des états dépressifs. Elle est diagnostiquée en dépression par sa pédopsychiatre.

Elle tient des propos suicidaires, pleure et affirme qu'elle n'est pas bien chez sa mère. [ 11 ] Elle verbalise vouloir retourner en centre de réadaptation afin de repartir à zéro. [ 12 ] Elle refuse de prendre sa médication en lien avec sa dépression, malgré les interventions de la mère. [ 13 ] Le 21 octobre 2010, X retourne en centre de réadaptation où elle démontre sa capacité à bien fonctionner dans un environnement structuré. [ 14 ] Les traits dépressifs de X ne se manifestent pas et elle accepte de prendre sa médication sur une base régulière. [ 15 ] La mère est également en dépression et cet état l'empêche d'assumer ses responsabilités parentales. [ 16 ] X est en relation avec son père et pendant un certain temps, il fut question qu'elle retourne vivre à ses côtés.

Le père préfère attendre et X comprend ses motivations actuelles. [ 17 ] La dynamique de santé mentale de X impose qu'elle apprenne à vivre avec cette réalité afin d'être en mesure de fonctionner adéquatement. [ 18 ] La mère, déçue de l'échec de la situation, ne veut pas mettre en péril la relation positive qu'elle a avec sa fille lorsqu'elle est hébergée en centre de réadaptation. [ 19 ] La Directrice devra sérieusement mettre en place un plan de vie au profit de X. [ 20 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X sont toujours compromis [ 23 ] RÉVISE les ordonnances rendues le 20 septembre 2010 dans le présent dossier; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente soit hébergée en centre de réadaptation jusqu'au 20 septembre 2011; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et sa famille; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en pédopsychiatrie; [ 27 ] AUTORISE les contacts entre l'adolescente et ses parents selon entente entre les parties; [ 28 ] LE TOUT jusqu'au 20 septembre 2011; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées;

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la Directrice Me Michel Robert Procureur de l’enfant Date d’audience : 22 novembre 2010