2011 QCCQ 9579, 2011 QCCQ 9579

Protection de la jeunesse — 113821 2011 QCCQ 9579 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 110-41-000294-091 DATE : 18 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Requérant et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'une ordonnance présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (1996 […]) en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 21 mai 2009, le Tribunal déclare compromis la sécurité et le développement de cet adolescent et ordonne qu'il soit confié à un centre de réadaptation jusqu'au 30 mai 2011, et ce, pour les motifs énoncés au jugement. [ 3 ] La requête est basée sur les assertions et faits suivants :

a) X vit en centre de réadaptation A spécialisée en problématique de santé mentale multiples ;

b) malgré plusieurs difficultés, X évolue peu à peu tout en continuant cependant d’avoir besoin de la continuité des soins qui lui sont dispensés en centre de réadaptation ;

c) X vit avec plusieurs diagnostics dont notamment :

- une dysphasie sévère ; - une dyslexie ; - un syndrome de Gilles de la Tourette ; - un trouble d’anxiété ; - un TDAH ;

d) une intégration dans une ressource de type foyer de groupe et des séjours en famille d’accueil se sont soldés par des échecs ;

e) de nouvelles évaluations en psychologie et en sexologie ont été nécessaires vu ses difficultés comportementales (menaces suicidaires et homicidaires, gestes sexuels inadéquats, obsessions, etc) ;

f) les situations anxiogènes, mêmes légères, peuvent provoquer chez X des désorganisations et de l’agressivité de façon imprévisible ;

g) les risques entourant les agirs de X ne peuvent être gérés actuellement que dans le contexte d’un placement en centre de réadaptation ;

h) les parents de X ne sont en mesure de recevoir leurs fils chez eux que pour de courtes périodes et avec le support requis ;

i) X bénéficie cependant de contacts le plus régulièrement possible avec eux, sa fratrie et ses grands-parents ;

j) grâce au suivi étroit mis en place entre l’école et [le centre A], X connaît des succès en milieu scolaire et réussit à bien y fonctionner ;

k) le projet de vie, prévu pour X, comporte une intégration très progressive en famille d’accueil qui pourrait s’échelonner sur une année lorsque l’adolescent sera prêt à se familiariser à son rythme, avec un nouveau milieu. [ 4 ] À l'audition, l'adolescent (assisté de son procureur) et sa mère sont présents.

Ils admettent la situation décrite à la requête et consentent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Le père est absent mais a transmis un écrit dans lequel il manifeste son accord avec la requête et le contenu des rapports. [ 6 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial du requérant, des rapports d'évaluation et de suivi psychologique concernant l'adolescent, les rapports de la tutrice de X en centre de réadaptation de même que le rapport d'une éducatrice spécialisée oeuvrant en milieu familial (gestion des visites de X chez lui). [ 7 ] Considérant la teneur des rapports et la position des parties, le Tribunal accueille la requête dans le sens des conclusions recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 9 ] ORDONNE que X soit hébergé en centre de réadaptation ;

[ 10 ] ORDONNE que toutes les modalités de contacts parents/adolescent continuent d’être déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 11 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse, dont notamment : - en effectuant les démarches thérapeutiques nécessaires pour régler leurs difficultés personnelles ; - en s’abstenant de dénigrer l’autre parent en présence de l’enfant ; - en se montrant transparents et en rendant compte de l’évolution juste de leur situation ; - en se présentant à tous les rendez-vous fixés pour eux ou pour leur fils, lorsque nécessaire ; [ 12 ] ORDONNE que des services de réadaptation à l’externe continuent d’être dispensés tant que jugés nécessaires par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 13 ] ORDONNE que X continue de recevoir tous les soins de santé et de services sociaux dont il a besoin ; [ 14 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à X ainsi qu'à sa famille ; [ 15 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 31 mai 2012 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q.

Me Martine Paradis, pour la DPJ Me Yves Desbiens, pour l'adolescent Mme B, la mère M. A, le père (absent)