2012 QCCQ 8329, 2012 QCCQ 8329

Protection de la jeunesse — 12867 2012 QCCQ 8329 COUR DU QUÉBEC (Chambre de la Jeunesse) CANADA Province de Québec District de […] Localité de […] N o : 100-41-001204-124 DATE: 20 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1997 Adolescent -et- Le directeur de la protection de la jeunesse (d.p.j.) Requérant -et- A En qualité de parent JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) JG1785 [ 1 ] Le d.p.j. demande de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'adolescent parce qu'il présenterait des troubles de comportement sérieux et parce qu'il se retrouverait dans une situation de négligence sur le plan éducatif. 1- POSITION DES PARTIES [ 2 ] Plus particulièrement, il invoque que l'adolescent ne respecte plus l'autorité de sa mère et des responsables de son école.

Puisque sa mère est complètement dépassée par la situation et qu'elle laisse son fils agir à sa guise, il suggère de le confier à un centre de réadaptation pour une période de 11 mois. [ 3 ] Alors que la mère admet que l'ensemble des allégations de la requête sont vraies, l'adolescent nie certains d'entre eux.

Si tous reconnaissent qu'il existe une situation de compromission et que l'orientation principale suggérée est nécessaire, la mère ainsi que son fils demandent à ce que la période d'hébergement ne dépasse pas six mois. 2- SITUATION DE COMPROMISSION [ 4 ] Par le passé, l'adolescent a vécu beaucoup d'instabilité. En 2004, sa mère fait une psychose paranoïde probablement d'origine toxique (drogue et alcool). Le d.p.j. intervient, et il est hébergé dans une famille d'accueil. [ 5 ] Par la suite, il est confié à son père biologique.

Au cours de cette période, l'on décèle chez lui un trouble du développement avec hyperactivité (TDAH). Une médication lui est prescrite. En dépit de tous les services offerts (éducateur, psychologue, orthophoniste, etc.), il doit reprendre sa première année. [ 6 ] Jusqu'à l'automne 2005, quelques ordonnances sont rendues par la Cour. Finalement, l'enfant réintègre le milieu de sa mère. [ 7 ] Graduellement, la situation se détériore, et la mère perd le contrôle de la situation.

Au mois de septembre 2011, suite à un conflit avec sa mère, il endommage sa voiture. [ 8 ] Le 14 novembre suivant, une entente sur des mesures volontaires est conclue entre les parties. À cette occasion, tant la mère que l'adolescent admettent les troubles de comportement de ce dernier (non-respect des règles, violence verbale et physique envers les pairs, bris de matériel scolaire, opposition à l'autorité, etc.).

Même si la mère se déclare à bout de souffle, l'adolescent est maintenu dans son milieu, et des mesures d'aide et de soutien sont mises en place pour une période de 12 mois. [ 9 ] À la maison, l'adolescent n'a plus aucune routine de vie. Il se couche très tard et passe ses journées à jouer à des jeux vidéo. Sa

mère n'ose plus intervenir. À l'école, il ne respecte plus l'autorité, et il est agressif.

Actuellement, il est suspendu de ses cours. [ 10 ] La dynamique personnelle et familiale de l'adolescent est bien résumée par l'intervenante sociale [intervenante 1] qui précise que : « Après une suspension de l'école et à la demande de la mère qui était épuisée, X a intégré une famille d'accueil mais ce fut de courte durée, puisque à la demande de la f.a., le jeune a été sorti du milieu (langage non acceptable envers les adultes, absence scolaire, retard aux cours et une suspension, etc.) Depuis le retour de X dans son milieu familial et malgré les promesses de celui-ci, il n'a toujours pas intégré les classes à temps plein.

X arrive continuellement en retard, ne fait pas les travaux demandés, n'accepte pas l'autorité des enseignants et il est toujours en conflit avec les pairs. Son rythme de vie n'est pas approprié pour qu'il soit disposé et adéquat en classe. X se couche tard, joue au PlayStation jusqu'à des heures très tardives et cela, malgré la multitude d'interventions de sa mère. Il ne se lève pas pour se rendre à l'école et lorsque madame arrive à l'amener, il ne fait rien de sa journée en ce qui a trait aux travaux, il niaise, provoque et cherche à intimider les enseignants lorsqu'il n'obtient pas ce qu'il désire.

X n'a pas fréquenté [l’école A] depuis le 9 décembre. En ce qui concerne la mère, elle fait des efforts pour convaincre son fils de changer son mode de vie mais les paroles sont inutiles puisque celui-ci n'en fait qu'à sa tête. Lorsqu'elle applique une conséquence, il refuse de s'y plier, crie, hurle, menace de se suicider, menace de la frapper et fait de l'intimidation. Madame finit par céder et ses efforts l'amènent à l'épuisement. Face à la dernière suspension de son fils en décembre, nous avons envoyé X dans le milieu du père afin de donner un répit à la mère.

Monsieur n'était pas en mesure de le prendre car son travail l'amène à être à l'extérieur de chez lui du lundi au vendredi. Après consultation avec sa conjointe, ils ont accepté de prendre X pour la période des Fêtes, dépendamment de son comportement. [..] X refuse toujours de fréquenter le milieu scolaire, sa routine de vie n'est toujours pas appropriée et les promesses faites pour revenir à la maison en décembre furent de courte durée. Les journées de X se passent à jouer au PlayStation , faire de l'ordinateur et « texter » et ce, de son réveil (tard dans la journé

e) jusqu'aux petites heures du matin ou tard en soirée. Cette situation est de plus en plus pénible pour madame qui n'est pas capable de se faire respecter par son fils, ni en mesure d'appliquer aucune règle. Elle utilise les moyens proposés mais X réussit à la faire céder en faisant d'énormes crises (l'intimidation, menace, crie, hurle, la dénigre et lui manque de respect) et madame finit par céder, par épuisement total.

Madame a de la bonne volonté mais X refuse toujours de collaborer [1] . » [ 11 ] De l'ensemble de la preuve et des admissions reçues, le Tribunal conclut que le d.p.j. a démontré le bien-fondé de ses prétentions quant à la présence de motifs de compromission. 3- MESURES APPLICABLES [ 12 ] Depuis le 20 janvier dernier, l'adolescent est confié provisoirement à un centre de réadaptation. Après quelques jours d'accalmie, son impatience et son agressivité refont surface. Plusieurs mesures disciplinaires lui sont imposées, dont certaines suite à des gestes violents commis envers des pairs.

Il est scolarisé, mais son implication est minimale. [ 13 ] Lors de ses conversations téléphoniques, l'adolescent dénigre sa mère, et il s'emporte facilement.

Malgré les conseils des intervenants, cette dernière ne réussit pas à lui imposer des conséquences, et elle continue de répondre à ses moindres caprices. [ 14 ] Dans les circonstances, le Tribunal ne peut que partager les propos de l'intervenante sociale, [intervenante 1], qui affirme que : « Nous avons donc un fils qui demande à sa mère de le reprendre en lui faisant des promesses et s'engage à bien respecter ses consignes, mais au quotidien, il se gagne des mesures disciplinaires pour violence et s'implique peu ou pas en classe ni au fonctionnement minimal du CR, et nous avons une mère qui depuis plusieurs mois change d'idées, cède aux promesses de son fils et à qui nous devons répéter les consignes à respecter. » [ 15 ] Les deux mois de placement provisoire en centre de réadaptation démontrent que les troubles de comportement de l'adolescent sont très sérieux et que la situation de compromission ne pourra se corriger rapidement. [ 16 ] Tant la mère que son fils devront se réapproprier leur rôle respectif, ce qui prendra plusieurs mois. [ 17 ] Toutefois, la durée de l'ordonnance se terminera à la fin de cette année pour permettre à l'adolescent de poursuivre son année scolaire dans son milieu familial.

Entre-temps, la balle est dans son camp. À lui de saisir sa chance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X; [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 20 décembre 2012 pour qu'il exécute les mesures suivantes; [ 21 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère aient lieu après entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi psychiatrique, et ce, aussi longtemps que son médecin traitant l'estime nécessaire;

[ 24 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, et plus particulièrement qu'il soit évalué rapidement pour son TDAH et qu'il reçoive la médication que requiert son état, s'il y a lieu; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à sa mère de participer à l'intervention du directeur de la protection de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa mère. _____________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q . (JG1785) Me Patrick Lebel, Procureur du D.P.J.

Me Louise Fortin, Procureure de l'adolescent Me Bruno Vargas, Procureur de la mère Domaine du Droit: PROTECTION DE LA JEUNESSE Date d'audience : 20 mars 2012 Déposé le : 29 mars 2012