2014 QCCA 860, 2014 QCCA 860

M.B. c. A (Ville de) 2014 QCCA 860 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-023971-138 (540-17-007935-132) DATE : 1er MAI 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. M… B… REQUÉRANT - demandeur c. VILLE A INTIMÉE – mise en cause et COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES MISE EN CAUSE - intimée ARRÊT [ 1 ] Il est opportun de rappeler que la Cour ne juge pas les gens mais les jugements. [ 2 ] Le requérant, un homme fier, a été blessé par des remarques personnelles qui lui ont été adressées à l’occasion de son travail.

Il ne les accepte toujours pas malgré les années écoulées depuis lors. [ 3 ] On peut comprendre son état d’esprit et sa volonté répétée de faire reconnaître son honorabilité. Mais là n’est pas la question à trancher aujourd’hui. [ 4 ] La loi prescrit qu’une action pour atteinte à la réputation, à l’honneur, se prescrit par un an.

Ici, les faits datent de plus longtemps. [ 5 ] Le juge de première instance n’avait pas d’autre choix que de constater l'écoulement du délai et l’absence de droit d’action une fois l’année écoulée. [ 6 ] Force est de constater le bien fondé du jugement et l’inutilité d’en autoriser l’appel. [ 7 ] Le requérant doit accepter de tourner la page.

C'est pour l’y amener que le juge lui a ordonné, après ses vingt-deux tentatives judiciaires et quasi judiciaires, d’obtenir une autorisation préalable du tribunal pour toute démarche additionnelle. [ 8 ] Il est dans l’intérêt de la justice et de toutes les personnes concernées, y compris le requérant lui-même, de mettre un point final à cette malheureuse affaire. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] REJETTE la Requête pour permission d’appeler hors délai , sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

M. M… B… Personnellement Me Jennifer Nault DAGENAIS GAGNIER BIRON Pour l’intimée Date d’audience : 28 avril 2014